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Mobilité des fonctionnaires : Le texte de la discorde en discussion
Publié dans Les ECO le 31 - 07 - 2015

Une fois adopté, le processus de mobilité démarrera pour alimenter les régions en bons profils. Détail des indemnités et augmentations de salaires proposées pour les fonctionnaires qui bougent.
C'est mercredi en Conseil de gouvernement que le projet de décret sur la mobilité des fonctionnaires a été discuté. Le texte qui a provoqué une houle de critiques et des levées de boucliers, est en passe d'être appliqué, mais il faut dire aussi que ce projet de décret qui avait été mis sur la table pour la première fois en 2013, a été gelé plus par incompréhension que pour son caractère contraignant. Certains ministres ne pouvaient l'accepter redoutant l'ire de leurs armées de fonctionnaires. Dans le même temps, certains walis actifs s'égosillaient à convaincre les bons profils de quitter leur confort casablancais ou rbati pour répondre à des besoins pressants des administrations dans les régions enclavées. Aujourd'hui que la régionalisation est une réalité, confirmée par un texte de loi, ces besoins iront crescendo. D'où la nécessité d'un texte régissant au mieux cette mobilité, qui reste l'unique solution pour élever le niveau du service public dans le Maroc profond, afin de réaliser un début d'équité.
Toutefois, les récalcitrants mettent en avant le risque d'abus de pouvoir de la part de certains responsables de services et directeurs. Ainsi, la mobilité deviendrait une épée de Damoclès pour sévir contre certains fonctionnaires et régler des comptes. Néanmoins, là encore, il n'est pas judicieux de généraliser sachant par ailleurs qu'il est aujourd'hui très difficile d'agir de la sorte. Remettons alors les choses dans leur contexte. D'abord, le projet de décret en question ne concerne pas les enseignants, encore moins les agents de la sûreté nationale. Il vise uniquement les fonctionnaires appartenant aux entités communes entre administrations. Leur nombre ne dépasse pas 125.000 personnes, soit 23% de l'effectif global des fonctionnaires. La mobilité peut ainsi avoir lieu dans quatre directions, entre administrations, entre collectivités locales et entre ces deux structures de gestion de la chose locale. Toutes ces procédures sont appliquées dans le respect de l'article 38 du statut général de la fonction publique qui porte sur la mobilité. Un fonctionnaire mobilisé dans une autre ville profite de 3 mois de salaire net en guise d'indemnité de déménagement.
Quant à la revalorisation salariale, elle dépend de la zone d'affectation. Le législateur a défini trois zones selon la proximité ou non de l'administration centrale (Rabat). La zone A concerne des villes comme Errachidia, Ouarzazate, Al Hoceïma, Tan-Tan, Laâyoune, Smara... avec une augmentation de 25% du salaire de base. La zone B porte sur des villes comme Taza, Beni Mellal, Khénifra, Ouezzane avec une hausse de 15% et enfin la zone C (Rabat, Casablanca, Fès, Meknès, Tanger, Tétouan) avec une revalorisation de 10%. C'est une commission présidée par le chef du gouvernement et chapeautée par le ministre de la Fonction publique qui se penche sur les demandes de mobilité et le respect des normes. Plusieurs administrations et entreprises publiques pratiquent la mobilité de manière systématique comme c'est le cas de la Douane, l'Equipement, Al Omrane, etc. Leur expertise en la matière peut montrer le chemin à d'autres administrations qui seront bientôt appelées à réaffecter plusieurs membres de leur ressources humaines afin d'accompagner la régionalisation en marche.


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