Le nouveau cadre d'avances aux titulaires de la commande publique fixe de nouvelles conditions et «des modalités pratiques pour sa mise en œuvre», selon le nouveau projet du ministère de l'Economie et des finances. Le dispositif d'avances sur les marchés publics projeté vise entre autres objectifs «la consolidation des mécanismes de préfinancement des marchés ainsi que la réduction en amont des délais de paiement», indique la mouture finale du projet. «Une amélioration substantielle des relations entre les acheteurs publics et les opérateurs», est aussi escomptée à travers l'allègement des charges de trésorerie des entreprises titulaires des marchés publics, notamment les PME.
