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Nouveaux décret du droit à l'importation approuvé
Publié dans Les ECO le 09 - 06 - 2011


Le conseil de gouvernement vient d'adopter le projet de décret portant modification du droit d'importation. Objectif: renforcer la compétitivité de l'industrie sidérurgique et réviser la structure tarifaire de certains articles des compteurs de liquide. La réforme du système tarifaire des bois et ouvrages en bois importés ainsi que l'élimination des distorsions tarifaires portant sur certains produits est également concernée par ce nouveau texte. Pour ce faire, le décret propose de relever le droit d'importation appliqué aux tôles laminées à chaud de 2,5 à 10% et de réduire de 30 à 2,5% le droit d'importation applicable aux compteurs d'eau sur les compteurs d'eau importés à l'état démonté et sans bâche et sur les autres parties et accessoires de ces mêmes compteurs. Cette réduction est ramenée de 30 à 25% sur les compteurs d'eau importés à l'état démonté et avec bâche et à 10% sur les bâches pour compteurs d'eau. Le décret prévoit également entre autres choses, de réduire le droit d'importation applicable aux bois et ouvrages en bois importés de 10 à 2,5% sur le bois non scié, de 10%, 25% et 30% à 2,5% sur les feuilles pour placage de bois et de 30 à 25% sur les panneaux et les contre-plaqués de bois.

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