1 Tanger La Cours régionale des comptes de Tanger a émis 141 recommandations dont 73 auraient été mises en œuvre depuis leur formulation, soit 52% de taux de réalisation depuis 2010. 31% des recommandations seraient en cours de mise en œuvre. Au titre de 2012, des centaines d'irrégularités ont été relevées, impliquant des millions de dirhams de fonds publics. À titre d'illustration, entre 2008 et 2012, les recettes de la gare routière de la ville du détroit accusent un manque à gagner de 21,5 MDH, suite à la non-application de la réglementation en vigueur envers les exploitants d'autocars. 2 Oujda 51 recommandations faisant suite à autant d'irrégularités, dont 18 concernant la Commune urbaine de Taounate. 71% des recommandations ont été mises en œuvre depuis leur formulation au titre de 2010. Au titre de 2012, comme pour les autres régions, les montants des ressources publiques délaissées sont colossaux. Le montant global des recettes que la commune aurait pu imposer et encaisser sur les terrains qu'elle avait autorisés de lotir durant la période 2007-2012, est estimé à 66,18 MDH par la cour. L'on peut également citer 23,1 MDH de manque à encaisser au titre de la taxe sur des opérations de lotissement pour la même période. 3 Rabat Parmi 396 recommandations émises en 2010 par la Cour régionale des comptes de la capitale, 37% ont été complètement réalisées et 43,43% sont en cours de réalisation, tandis que 13% n'ont pas été suivies d'effets, et ceci «en raison des contraintes limitatives hors de la portée des collectivités territoriales», selon la Cour des comptes. Une multitude de nouvelles défaillances ont été enregistrées en 2012, dont l'impact se chiffre en dizaines de millions de dirhams de deniers publics. À titre d'exemple, l'absence de recouvrement et d'émission d'ordres de recettes pour la prise en charge des cars et taxis a engendré 6,6 MDH de recettes non perçues en 2012. 4 Casablanca Sur les 38 recommandations émises en 2010, dont 15 à la Société de transport de la ville de Casablanca, 80% avaient été mises en œuvre à la date de parution du rapport 2012, faisant de la métropole un bon élève, relativement à d'autres villes, malgré le nombre limité de recommandations émises. Le reste des recommandations serait en cours de mise en œuvre, en plus bien entendu de celles relevées au titre de 2012, qui sont légion. L'une des plus représentatives de la dilapidation des deniers publics concerne la route RP3012 où l'épaisseur de la couche de tout-venant mise en oeuvre ne dépasse pas 3 cm, alors que le minimum exigé est de 15 cm, ce qui a eu une incidence directe sur la durée de vie effective de la chaussée, et porte le montant cumulé des paiements non justifiés à 2,3 MDH, rien que pour la province de Nouaceur. 5 Marrakech La région de Marrakech a hérité de 137 recommandations émises par la Cour régionale des comptes en 2010. 63% ont été complètement mises en œuvre, 21% sont en cours d'application, tandis que 16% n'ont pas été suivies d'effet. Sur ce rapport, 11 communes ont été auditées relevant plusieurs dysfonctionnements, allant de l'absence de plan de développement économique et social à la constatation de dépenses injustifiées. À titre d'exemple, il a été relevé au niveau de la Commune urbaine de Chichaoua d'une consommation de carburant estimée à 756.900,00 DH non justifiée. 6 Agadir Agadir et sa région ont hérité de pas moins de 171 pages sur le dernier rapport de la Cour des comptes. 14 communes et une province ont été passées au crible. Absence de suivi et de contrôle, absence d'une vision globale, non exécution du programme d'investissement, dysfonctionnements concernant les marchés... sont autant de problèmes soulevés par la cour régionale, qui avait déjà, en 2010, émis 47 recommandations. Les responsables de la région semblent prendre au sérieux l'avis de la Cour des comptes, puisque 81% de ces recommandations ont été complètement mises en œuvre, 13 % sont en cours tandis que 6% des recommandations n'ont pas été suivies d'effet. 7 Laâyoune Suite aux recommandations formulées au titre du programme annuel relatif au contrôle de la gestion de l'exercice 2010 par la Cour des comptes régionale, la Province d'Assa-Zag peut être qualifiée de bon élève contrairement aux instances de la région de Laâyoune-Boujdour-Sakiat Al Hamra. Et pour cause, la région n'a pas donné suite aux recommandations quand la province d'Assa-Zag y a attaché un intérêt tout particulier. Sur les 21 recommandations formulées, 18 ont été complètement mises en œuvre (soit un taux de réalisation de 86%), et trois sont actuellement en cours de réalisation. OFPPT 1,9 MMDH dépensés sans résultats Ce sont pas moins de 1,93 MMDH que l'OFPPT a mobilisé durant la période 2003-2012 pour augmenter le nombre des EFP. Cependant, cette augmentation des infrastructures n'a pas été faite selon une vision globale et ne permet ainsi donc pas d'atténuer les déficits en offres de formation. De plus, d'un point de vue financier, l'OFPPT cumulait des impayés de 454 MDH au 31 décembre 2012, dont une grande partie concerne les constructions. La Cour des comptes a également relevé l'abandon de certains projets à des stades avancés de réalisation, ou encore l'augmentation de la masse de travaux engendrant des dépenses se chiffrant à coup de millions de dirhams. Département de la Justice 4 MMDH à recouvrer La Cour des comptes met le doigt sur une source non négligeable de recettes pour l'Etat. Il s'agit du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice. Une manne estimée à quelque 4 MMDH reste ainsi en effet à recouvrer. Les magistrats de la cour soutiennent que cette situation est due à l'absence de délimitation des responsabilités entre le ministère de la Justice et la Trésorerie générale du royaume. ENIM La gouvernance fait défaut Selon les remarques de la Cour des comptes, l'on serait tenté de dire que l'Ecole nationale de l'industrie minérale (ENIM) navigue à vue financièrement parlant. Les magistrats remettent en question la création d'un compte hors budget. Ils mettent en garde l'école contre un risque fiscal et relèvent une insuffisance en matière de recouvrement, sans oublier les dysfonctionnements relevés lors de l'exécution des marchés ordonnancés par ladite école, dont l'impact se chiffre en centaine de milliers de dirhams. INSEA Les 2/3 de son budget sont financés par l'Etat Outre les problèmes fonctionnels dont souffre l'Institut national de statistique et d'économie appliquée (INSEA), comme une formation continue à la traîne ou «une recherche et expertise» non opérationnelle. La Cour des comptes met l'accent sur la dépendance financière de celle-ci vis-à-vis du budget de l'Etat. La répartition des recettes d'exploitation de l'institut sur la période 2008 à 2012 montre que la subvention est très importante dans le budget de fonctionnement. Elle est passée de 64,52% en 2008 à 76,55% en 2012. L'INSEA ne fournit donc pas assez d'efforts pour drainer des ressources propres. HCP peut mieux faire ! Le rapport de la Cour des comptes sur l'exercice 2014 ne manquera pas, quoique tardivement, d'ajouter à la polémique qui a récemment enflé entre le HCP et le gouvernement par rapport à la divergence de certaines statistiques ou prévisions économiques. Il va sans dire que ce n'est certainement pas le but visé, mais les griefs portés par la Cour aux 3 directions régionales du Haut-commissariat au Plan relevant de Casa, Fès et Agadir méritent quelques réflexions. Entre des choix inappropriés pour la réalisation des enquêtes, un ciblage non pertinent des unités à enquêter ou l'absence d'une politique de communication et de sensibilisation aux enquêtes, les détracteurs de Lahlimi trouveront certainement à redire. La Cour n'a pas manqué de relever en plus «les écarts importants entre l'échantillon cible et l'enquête réalisée sur le terrain» de même que «des taux élevés de rejets et d'erreurs qui font que l'échantillon de base choisi ne demeure plus représentatif». Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes a indexé l'inadéquation souvent flagrante entre les profils des enquêteurs et les différentes enquêtes, à laquelle s'ajoute un recours limité aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), pour la collecte de l'information. Il est vrai que les 3 directions passées au crible sont peu représentatives de la situation d'ensemble au vu des 16 directions régionales qui relèvent du HCP, mais selon la Cour, des améliorations sont nécessaires pour affiner les méthodes de travail du commissariat. Dans l'ensemble et pour l'essentiel, le Haut-commissaire a pris, dans sa réponse, bonne note des griefs portés à l'encontre de son institution. Lydec Détournement de fonds ? La Cour des comptes a détecté un transfert de fonds de Lydec vers sa filiale Lydec services. Jusque-là rien d'anormal sauf que cette filiale a cessé toute activité depuis 2007. Pourtant, le délégataire a effectué des transferts de deniers en son profit, qui se sont élevés à 500.000 DH en 2010, 1,20 MDH en 2011 et 770.000 DH en 2012. Soit un total de 2,5 MDH. Plus que cela, cette filiale a fait l'objet d'une augmentation de capital le 15 décembre 2009, réalisée via la conversion des créances d'un montant de 7,50 MDH, puis d'une réduction du capital de 6,324 MDH, en vue d'absorber un cumul de pertes, qui semblent être injustifiées selon la Cour des comptes. Comptes publics 31 MDH de debet en jugements définitifs prononcés par les CRC En 2012, les cours régionales des comptes (CRC) ont procédé à la vérification de 634 comptes publics, essentiellement auprès des communes, rurales et urbaines. Lors de la même année, les différentes cours régionales ont rendu 60 jugements définitifs, prononçant des debet, c'est-à-dire des montants à restituer, pour un montant total de 31 MDH, dont 29,5 MDH ont concerné les communes urbaines, soit 95% du montant des débets prononcés par les CRC. Déclarations de patrimoine obligatoire : seul un tiers respecte la loi ! En février 2010 sont entrés en vigueur des textes régissant la déclaration obligatoire de patrimoine, dans un souci de transparence et de protection des deniers publics. Deux ans plus tard, il semble que l'application de cette mesure soit encore loin du compte, n'étant respectée que par une minorité de concernés. En effet, en 2012, le nombre total des déclarations reçues par les CRC s'élève à 8.036, sachant que le nombre de personnes inscrites sur les listes et n'ayant pas renouvelé ou déposé leurs déclarations depuis 2010 est de l'ordre de 16.136. Seul un tiers des personnes tenues de déclarer leur patrimoine ont respecté leur obligation légale. Le détail de la liste des concernés pourrait révéler des surprises. Al Omrane Casa encore un peu plus d'efforts ! C'est un bilan mi-figue mi-raisin qu'a dressé la Cour des comptes relativement au contrôle de gestion de la Societé Al Omrane Casablanca (SAC) portant sur la période 2007 à 2012. La Cour a pris en compte certaines contraintes qui plombent les efforts engagés par cette structure, notamment pour ce qui est des moyens mobilisés et des réalisations effectuées. La Cour a mis en relief la faible mobilisation du foncier par la SAC, qui n'a pu mobiliser que 35% des terrains conventionnés avec l'Etat, alors que les opérations engagées sur les terrains mobilisés ne sont achevées qu'à hauteur de 48%. La Cour a également dressé le constat que la SAC n'a pas de procédures de veille précises dans l'acquisition du foncier. C'est pourquoi elle a recommandé à la SAC de renforcer sa réserve foncière et d'atténuer sa dépendance vis-à-vis du foncier public. Le système de suivi des réalisations laisse également à désirer alors que la société accuse du retard dans certains programmes, comme dans celui des villes sans bidonvilles. S'agissant des programmes pour l'habitat social, la Cour a déploré des réalisations modestes par rapport aux engagements pris, de même que la création de zones urbaines nouvelles, qui reste une mission partiellement mise en œuvre. Santé Des vaccins pour 378 MDH L'équipe de Jettou a épinglé le ministère de la Santé sur plus d'un dossier. Les autorisations de mise sur le marché (AMM) et la gestion de l'approvisionnement en produits pharmaceutiques ont fait l'objet d'un contrôle rigoureux qui n'a manqué de relever plusieurs dérapages. On serait tenté de croire que le ministère de la Santé avance à l'aveuglette au regard des remarques des magistrats. Absence de modalités et de directives pour l'octroi de l'accord de la commission, importantes disparités dans les délais d'analyse des échantillons de médicaments, absence de justificatifs relatifs à la destruction des médicaments issus de lots industriels non-conformes, absence de données pour le suivi des ruptures de stock, des budgets et des commandes de CHP dépassant les besoins réels... la liste des griefs est longue. En outre, les magistrats ont consacré tout un pavé à l'introduction des vaccins anti-pneumococciques et anti-rotavirus. Selon le rapport, les données épidémiologiques justifiant l'introduction des deux vaccins étaient insuffisantes. Ce qui jette l'huile sur le feu, c'est le non recours à la procédure courante d'acquisition des vaccins dans ce cas-là! Pour rappel, ces marchés sont d'une valeur annuelle de 377,9 MDH, au minimum.
