Le déficit culmine à 50,3 MMDH : Entre mauvais résultats des uns et mauvaise volonté des autres, l'IS baisse de 10,3%

Finances publiques : L'OCP, Maroc Télécom, les sociétés financières et les cimenteries lâchent le Trésor

Face à la chute des recettes fiscales, dont celles de l'IS, qui baissent de 19,3%, le gouvernement Benkirane se rabat sur d'autres sources de revenu pour tenter de réduire les brèches béantes apparues dans le budget, et ce au moyen de pression sur les salaires et quelques autres impôts et taxes dont sont assujettis les contribuables des couches les moins nanties, ainsi que des majorations de retard qui augmentent de 12,5%.
Benkirane mobilise actuellement les agents de l'administration fiscale qui harcèlent les très petits commerçants démunis, vivants d'activités de subsistance pour leur réclamer les justificatifs de la patente et de l'IR. Ces agents qui font irruptions chez toutes sortes de commerces et d'activités, dont ceux qui s'acquittent normalement de leurs impôts, sont accompagnés par des agents de l'autorité. Devant ces visiteurs, certains citoyens ont fermé leurs misérables boutiques où sont aménagés des espaces abritant leurs familles préférant tout abandonner que de faire face au fisc et aux Mokaddems. Benkirane s'abstient de demander des comptes aux riches personnes qui et qui ne paient pas leurs impôts et dont il craint les pressions qu'ils pourraient exercer sur lui et sur sa politique.
S'agissant de la situations des finances publiques à fin octobre 2013, les recettes ordinanaires enregistrent une baisse de 1,7% provenant de :
- la baisse des recettes douanières de 3,2% : droits de douane (-17,9%), TVA à l'importation (-1,4%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+2,5%) ;
- la hausse (+6,6%) des autres TIC, conjuguée à la baisse (-0,9%) de la TIC sur les tabacs manufacturés ;
- la diminution de 1,4% de la fiscalité domestique : IS (-10,3%), IR (+3,5%), TVA à l'intérieur (+3,4%), droits d'enregistrement et timbre (+3,9%) et majorations de retard (+12,5%).
La baisse des impôts directs de 3,6% s'explique pour une grande partie par la diminution des recettes de l'IS de 3,6 MMDH, soit -10,3% qui résulte notamment de la baisse des versements effectués par certains gros contribuables notamment l'OCP (-3,4 MMDH), Maroc Télécom, certaines sociétés du secteur financier, certaines cimenteries, ...
La hausse de l'IR de 3,5% provient en totalité de l'IR retenu à la source sur les salaires.
Soldes du Trésor
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l'exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 14,5 MMDH contre un solde négatif de 6 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 50,3 MMDH, compte tenu d'un solde positif de 2,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre un déficit du Trésor de 34 MMDH à fin octobre 2012 compte tenu d'un solde positif de 6,5 MMDH dégagé par les CST.
Baisse des impôts et des droits de douane respectivement de 3,6% et de 17,9%
La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin octobre 2013 laisse apparaître une baisse des recettes ordinaires de 1,7% et une augmentation des dépenses ordinaires émises de 3,3%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 14,5 MMDH.
Compte tenu d'un besoin de financement de 50 MMDH et d'un flux net positif du financement extérieur de 6,3 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 43,7 MMDH.
Les recettes ordinaires se sont établies à 163 MMDH en baisse de 1,7% par rapport à fin octobre 2012. Ceci s'explique pour l'essentiel par la baisse des impôts directs de 3,6%, des droits de douane de 17,9% et des recettes non fiscales de 1,3%, conjuguée à la hausse des impôts indirects de 0,8% et des droits d'enregistrement et de timbre de 3,9%.
Les recettes fiscales ont été de 141 MMDH, en baisse de 1,9% par rapport à leur niveau de fin octobre 2012.
L'évolution de ces recettes résulte de la baisse de la fiscalité domestique de 1,4% et des recettes douanières de 3,2%.
Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) ont atteint 44,1 MMDH à fin octobre 2013 contre 45,6 MMDH un an auparavant, en baisse de 3,2% ou -1,5 MMDH par rapport à leur niveau à fin octobre 2012.
Les recettes des droits de douane réalisées à fin octobre 2013 ont été de 6,3 MMDH contre 7,6 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 17,9%.
Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont élevées à 26,8 MMDH à fin octobre 2013 contre 27,2 MMDH à fin octobre 2012, enregistrant ainsi une baisse de 1,4%. La TVA sur les produits énergétiques a diminué de 5,5% et celle sur les autres produits a connu une stagnation.
La TIC sur les produits énergétiques a atteint 11 MMDH contre 10,7 MMDH, en hausse de 2,5% par rapport à son niveau de fin octobre 2012.
Les recettes de l'IS reculent de 3,6 MMDH
Les recettes provenant de la fiscalité domestique se sont élevées à 89,1 MMDH à fin octobre 2013 contre 90,4 MMDH à fin octobre 2012, soit une diminution de 1,4% ou -1,3 MMDH.
S'établissant à 31,4 MMDH à fin octobre 2013 contre 35 MMDH un an auparavant, les recettes de l'impôt sur les sociétés sont en baisse de 3,6 MMDH, soit -10,3%, malgré le relèvement du taux de l'impôt retenu à la source de 10% à 15% sur le montant des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés. Le recul des recettes de l'IS résulte en grande partie de la diminution des versements effectués par certains gros contribuables notamment l'OCP (-3,4 MMDH), Maroc Télécom, certaines sociétés du secteur financier, certaines cimenteries, ...
Les recettes de l'IR à fin octobre 2013 ont enregistré une hausse de 3,5% par rapport à leur niveau à fin octobre 2012 (27,6 MMDH contre 26,7 MMDH), provenant en totalité de l'IR retenu à la source sur les salaires.
Les recettes de l'IR prélevé par le Centre National des Traitements (CNT) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une hausse de 9% et interviennent pour 56% dans l'augmentation globale des recettes de l'IR.
Les recettes réalisées au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus ont totalisé 321 MDH à fin octobre 2013, soit un taux de réalisation de 64% des prévisions de la loi de finances.
Les recettes générées par la TVA à l'intérieur à fin octobre 2013 se sont établies à 18 MMDH contre 17,4 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 3,4%.
Les recettes provenant des droits de l'enregistrement et du timbre ont atteint 10,3 MMDH à fin octobre 2013 contre 10 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 3,9%. Ceci s'explique notamment par :
- le réaménagement du barème de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) à partir du 1er janvier 2013 ;
- la réalisation d'une recette de 220 MDH au titre des droits d'enregistrement sur les opérations de cession d'actions de certaines sociétés non cotées en Bourse ;
- le fait que le relèvement du taux réduit de 3% à 4% des droits d'enregistrement pour l'acquisition de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire et le réaménagement du droit de timbre sur la première immatriculation des véhicules automobiles n'ont été appliqués en 2012 qu'à partir du mois de mai.
Les autres impôts directs ont enregistré une hausse de 6,3% qui s'explique en grande partie par l'augmentation des majorations de retard de 12,5%.
Les recettes non fiscales se sont élevées à 19,7 MMDH, en baisse de 1,3% d'une année sur l'autre en raison essentiellement de l'augmentation des fonds de concours et de la réalisation en 2012 d'une recette de privatisation de 3,3 MMDH, alors qu'en 2013, il n'y pas eu de privatisation.
Monopole et participations : Le bât qui blesse
Les recettes des monopoles et participations ont été de 11,4 MMDH à fin octobre 2013 contre 11,1 MMDH à fin octobre 2012, soit une hausse de 2,7%. Les recettes des monopoles et participations proviennent pour l'essentiel de l'OCP (5 MMDH), de l'agence nationale de la conservation foncière (2 MMDH), d'IAM (1,7 MMDH), de Bank al-Maghrib (766 MDH) et de la CDG (276 MDH).
Les autres recettes non fiscales ont enregistré une hausse de 48,3% qui s'explique essentiellement par les fonds de concours (3,7 MMDH contre 1,6 MMDH) et la redevance gazoduc (1,9 MMDH contre 1,7 MMDH). Les fonds de concours proviennent notamment des comptes d'affectation spéciale «Fonds de remploi domanial» pour 1,5 MMDH et «Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles» pour 170 MDH.
A fin octobre 2013, les dix principales natures de recettes représentent 95,1% du total des recettes ordinaires.
Avec des recettes de 44,8 MMDH, la TVA constitue la première source des recettes du budget de l'Etat.
A fin octobre 2013, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 92% contre 97% un an auparavant. Ainsi, à fin octobre 2013, 51% de ces recettes ont été absorbées par les dépenses de personnel, 24% par les dépenses de la compensation et 11,7% par les charges en intérêts de la dette.
Ainsi, une partie des dépenses ordinaires émises et la totalité des dépenses d'investissement émises ont été financées principalement par le recours à l'emprunt.
Traitements et salaires : Hausse de 3,6%
A fin octobre 2013, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, se sont élevés à 323,3 MMDH, représentant un taux global d'engagement de 72% contre 75% à fin octobre 2012. Le taux d'émission sur engagements s'est élevé à 85% contre 86% un an auparavant.
Hors crédits gelés pour un montant de 15 MMDH, le taux d'engagement global s'établit à 75% et celui des investissements à 84%.
Les dépenses émises au titre du budget général ont atteint 225,9 MMDH à fin octobre 2013, en hausse de 2,4% par rapport à leur niveau à fin octobre 2012, qui s'explique par une augmentation de 1,8% des dépenses de fonctionnement et de 10,9% des dépenses d'investissement, conjuguée à une baisse de 3,9% des charges de la dette budgétisée.
La baisse des charges de la dette budgétisée s'explique par la diminution de 24% des remboursements du principal (dette à moyen et long terme non encore échue), conjuguée à une hausse de 15% des intérêts.
Les charges de la dette hors budget se sont élevées à 119,9 MMDH contre 90,3 MMDH un an auparavant, en augmentation de 33%.
Les dépenses de fonctionnement émises ont atteint 158,9 MMDH, dont 83,1 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 3,6%. Les dépenses de matériel sont en hausse de 11,6% (23,7 MMDH contre 21,2 MMDH). Les charges communes ont enregistré une baisse de 4,5%, en raison de la diminution de 8% des émissions au titre de la compensation (39 MMDH contre42,4 MMDH).
Les salaires servis par la TGR à fin octobre 2013 se sont établis à 83,1 MMDH contre 80,3 MMDH une année auparavant, soit une hausse de 3,6%. Les salaires servis par le CNT se sont élevés à 73,4 MMDH, en hausse de 3,1% par rapport à leur niveau à fin octobre 2012, en raison de l'augmentation de la masse salariale structurelle de 3,3% conjuguée à la baisse des rappels de 0,7%.
Les émissions au titre des autres biens et services ont été de 36,2 MMDH contre 32,5 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 11,6%. Ces dépenses tiennent compte des transferts au profit de la CMR (8,7 MMDH contre 7,6 MMDH), aux divers établissements et entreprises publics (10,6 MMDH contre 9 MMDH) et aux comptes spéciaux du Trésor (1,6 MMDH contre 2,5 MMDH).
Intérêts de la dette : + 15%
Les charges en intérêts de la dette ont été de 19,1 MMDH à fin octobre 2013 contre 16,6 MMDH à fin octobre
2012, en hausse de 15%. Cette augmentation s'explique par la hausse des charges en intérêts de la dette intérieure de 14,9% (16,4 MMDH contre 14,2 MMDH) et par l'augmentation de celles de la dette extérieure de 15,7% (2,7 MMDH contre 2,4 MMDH) en raison notamment du paiement de la 1ère échéance en intérêts de l'emprunt contracté en décembre 2012 auprès du marché financier international.
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin octobre 2013 a été négatif pour 14,5 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 6 MMDH un an auparavant.
Les dépenses d'investissement émises au titre du budget général se sont élevées à 36,2 MMDH à fin octobre 2013 contre 32,7 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 10,9%.
Ces dépenses tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d'un montant de 8,3 MMDH.
L'évolution de la structure des dépenses du budget général entre fin octobre 2012 et fin octobre 2013 fait ressortir une augmentation de la part des dépenses de matériel, des dépenses d'investissement et des charges en intérêts de la dette, conjuguée à une baisse de la part des dépenses de personnel et des dépenses de la compensation.
Le déficit du Trésor s'élargit de 16,3 MMDH
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 50,3 MMDH à fin octobre 2013, contre un déficit budgétaire de 34 MMDH un an auparavant.
Le montant des ordres de paiement en cours de visa et de règlement a été de 5,8 MMDH à fin octobre 2013 contre 5,6 MMDH à fin décembre 2012, soit une reconstitution de 250 MDH.
Compte tenu d'un besoin de financement de 50 MMDH contre 38,5 MMDH à fin octobre 2012 et d'un flux net positif de 6,3 MMDH du financement extérieur contre un flux net négatif de 2,5 MMDH un an auparavant, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 43,7 MMDH contre 41 MMDH à fin octobre 2012.
A fin octobre 2013, le Trésor a bénéficié de divers prêts pour 14 MMDH. Ces prêts ont été contractés notamment auprès de la BIRD pour un montant de 5,7 MMDH et auprès du marché financier international pour 6,4 MMDH, représentant la contrevaleur de 750 millions de dollars US.
Le financement intérieur résulte notamment :
- du recours au marché des adjudications pour un montant net de 51,5 MMDH contre 38,2 MMDH un an auparavant;
- de la baisse des dépôts au Trésor de 5,8 MMDH contre une diminution de 3,9 MMDH à fin octobre 2012 ;
- et de la reconstitution des disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib pour 28 MDH contre une reconstitution de 358 MDH à fin octobre 2012.
La dette intérieure en hausse de 14,4%
S'élevant à 409,9 MMDH, l'encours de la dette intérieure est en hausse de 14,4% par rapport à son niveau à fin décembre 2012. Ceci s'explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 51,5 MMDH résultant de souscriptions pour 146,8 MMDH et de remboursements pour 95,3 MMDH contre un recours pour un montant net de 38,2 MMDH un an auparavant résultant de souscriptions pour 96,3MMDH et de remboursements pour 58 MMDH.
Les souscriptions par adjudication réalisées à fin octobre 2013 se composent pour 87,2% de maturités inférieures ou égales à 2 ans, contre 56,7% durant la même période de 2012.