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Le Parlement se prépare à l'après-Constitution
Publié dans Les ECO le 31 - 05 - 2011

Les deux Chambres veulent se mettre à jour avec les nouvelles vocations qu'elles auront dans le cadre de la prochaine Constitution et dressent un bilan du contrôle qui a été exercé sur l'Exécutif. Les parlementaires veulent changer substantiellement leurs modes de contrôle hebdomadaire sur le gouvernement. Il s'agit durant cette fin de la session de printemps d'établir une feuille de route pour un renforcement ciblé des attributions des élus en dressant une liste préliminaire de leurs grandes préoccupations. Que ce soit au niveau du Parlement ou de la Chambre des conseillers, le constat est quasi unanime : le contrôle tel qu'exercé actuellement prive les parlementaires de plusieurs outils qui entrent dans leurs prérogatives constitutionnelles.
Si la réforme des questions écrites et orales passe d'abord par la réforme de la Constitution et par la suite par celle du règlement intérieur, plusieurs idées sont déjà sur la table et font le consensus au sein des groupes parlementaires. La plupart concernent le volet relatif à l'information des députés sur le travail gouvernemental. Ce sont les conseillers qui ont d'abord soulevé la question durant l'actuelle session du printemps et veulent désormais que les questions «aient l'effet de surprise afin qu'elles aient plus d'intérêt, et surtout que les conseillers choisissent un axe pour chaque séance durant laquelle un ministre répondra à toutes les questions qui concernent son secteur», ont estimé plusieurs conseillers à la deuxième Chambre.
Ce n'est pas pour autant un appel à l'improvisation des questions, mais le but recherché est de permettre aux élus et aux citoyens d'avoir une vue plus claire sur plusieurs secteurs, tout en donnant l'initiative aux parlementaires. Selon les données de la session d'automne, plus de 150 questions écrites sont restées sans réponse, alors que les absences des ministres durant les séances n'ont pas encore trouvé de solution. Le renforcement des pouvoirs du Parlement passe par «une refonte radicale des modes de questionnement des ministres et par une mise à jour des règles de travail des commissions parlementaires qui sont, actuellement, plus des centres d'écoutes que des commissions chargées de demander des comptes aux ministres», expliquent des élus de l'opposition à la première Chambre.
C'est dire que les députés tentent de réduire la marge de manœuvre des ministres via une réforme profonde du règlement intérieur et des règles de fonctionnement des commissions parlementaires. La révision constitutionnelle va dans le sens de la refonte des règles du contrôle sur l'Exécutif et permet aux deux Chambres d'envisager un nouveau cadre qui favoriserait leur contrôle. La chaîne parlementaire n'a pas été cependant retenue comme l'une des options par les parlementaires, qui refusent que le budget de la nouvelle chaîne soit supporté par l'instance législative. Les deux Chambres veulent que les transmissions hebdomadaires restent toujours assurées par la première chaîne, «avec un changement d'horaire et de durée des interventions, qui permettrait de donner une nouvelle dimension au contrôle», ont estimé plusieurs députés en soulevant cette question.
La question de l'absentéisme des députés, qui n'a pas été évoquée par les suggestions des élus des deux Chambres, est pour sa part toujours posée. Les députés sont toujours contre l'activation des mesures disciplinaires à l'encontre des absences injustifiées.


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