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Le gendarme de l'assurance maladie recadre sa régulation
Publié dans Les ECO le 28 - 08 - 2013

L'Agence nationale de maladie obligatoire (ANAM) entame les principaux chantiers inscrits sur la feuille de route de cet organisme, chargé de l'encadrement technique et la régulation du système mis en place par la loi 65-00. En plus d'un audit triennal comptable et financier au titre des exercices 2013, 2014 et 2015 qui permettra à l'agence de se projeter jusqu'en 2015, le gendarme du secteur de l'assurance maladie a entamé ce mois d'août un projet de coordination entre l'assurance de base et l'assurance complémentaire.
Il est nécessaire de définir les règles et les modalités qui précisent le niveau d'intervention de l'assureur complémentaire en coordination avec l'assureur du régime de base, conformément aux dispositions et paramètres de la couverture AMO de base. L'harmonisation des modalités de couverture des régimes de base de l'AMO et de l'assurance maladie complémentaire sera posée, ainsi que l'identification des structures et des domaines de coordination entre l'assureur du régime de base et l'assureur complémentaire, nécessaires à la facilitation du recours à l'assurance maladie complémentaire par les employeurs et assurés AMO. Des rencontres avec les gestionnaires de régimes et des acteurs concernés sont programmées par l'agence. Elles donneront lieu à la collecte de données statistiques et financières relatives aux principaux paramètres techniques et financiers de ces régimes comme le panier de soins, le taux de couverture des régimes, le taux de cotisation et de contribution. Le calendrier prévisionnel des pourparlers, qui devront être conduits par l'ANAM, englobe également les gestionnaires des régimes de base de la CNOPS et de la CNSS, de la DAPS, sans oublier les principaux gestionnaires des régimes de base et complémentaires des employeurs et salariés visés dans l'article 114 de la Loi 65-00. L'agence s'attend à ce que le schéma définitif de cette mise en œuvre évite les chevauchements entre le panier de soins de l'AMO de base et de l'AMC, tout en permettant un partage des compétences au niveau des taux de couverture des prestations garanties de l'AMO et des restes à payer par les assurés. L'audit triennal qui sera lancé devra pour sa part donner plus de visibilité à tout ce qui touche le renouvellement des conventions nationales, associées à un réaménagement de tarifs et à des mesures d'économie dont seraient imputables les prestataires de soins.
L'audit devrait renforcer la facturation systématique aux assureurs et des prestations servies par les hôpitaux publics, de même que le contrôle exercé sur le taux de croissance des dépenses de soins des régimes AMO. Pour l'instant, l'agence travaille toujours sur la coordination, de sorte à ce que le contrôle des dossiers et la lutte contre la fraude soient préparés dans un laps de temps raisonnable afin de maintenir les délais d'exécution du projet. l
par y.b


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