Tous les établissements publics dont les dépenses sont soumises au contrôle préalable du ministère de l'Economie et des finances doivent se conformer à une nouvelle nomenclature. Etablie par le ministère de l'Economie et des finances et plus précisément par la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP), cette dernière uniformise la liste des pièces justificatives transmises par les ordonnateurs aux contrôleurs d'Etat à l'occasion du visa des actes d'engagement des dépenses. Cette démarche devrait permettre de simplifier les procédures de la dépense publique et réduire les délais de paiement.
