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Nouveau bras de fer entre les médecins et Louardi
Publié dans Les ECO le 18 - 06 - 2013


Malaise dans le secteur de la Santé. Le dépôt d'une plainte par le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL) contre le ministère de la Santé a fait l'effet d'une bombe chez les professionnels. Ce dernier reproche à El Haussaine El Ouardi «un excès de pouvoir» après avoir passé un accord avec le Syndicat indépendant des médecins du secteur public (SIMSP). Selon les termes de cet accord, daté du 8 avril dernier, les médecins du public auraient le droit d'exercer la médecine dans le secteur privé. Selon le SNMSL, la décision serait contraire à des dispositions juridiques dont la loi 10.94 concernant l'exercice de la médecine ou encore la circulaire du ministre datant de novembre 2012, interdisant aux médecins du public d'exercer dans le privé. La nouvelle a en tout cas secoué les services du ministère de la Santé qui ont immédiatement planché sur la question. Quelques jours plus tard, le président de la SNMSL intervenait pour retirer sa plainte des circuits judiciaires. «Cette plainte a été déposée de manière unilatérale par le SG, sans l'aval du Conseil national, qui est l'instance représentative de la profession. Je me trouvais donc dans l'obligation de la retirer», justifie Dr Mohamed Abbour, président du SNMSL. Le syndicat n'en abandonne pas pour autant la question, «mais ce sera au Conseil national de décider de la suite qu'il donnera». De leur côté, les médecins du public tentent de calmer le jeu : «ce n'était qu'un accord de principe qui n'a pas de valeur probante et qui devra être opérationnalisé grâce à une refonte de la loi sur l'exercice de la médecine et celle sur le partenariat public-privé en cours de traitement», souligne Abdelmalek Lehnaoui, SG du bureau national du SIMSP. Ces arguments suffiront-ils à convaincre les médecins du privé ? Rien n'est sûr. Ce qui est intriguant, c'est que l'accord objet de la discorde prend comme base juridique un autre accord signé en janvier 2013 entre le ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres et le Syndicat national de l'enseignement supérieur (Snesup). Celui-ci permet aux médecins chercheurs du secteur public d'exercer dans le privé. «Pourtant, le SNMSL n'a déposé aucune plainte contre le ministère de l'Enseignement supérieur concernant cette décision», fait remarquer Lehnaoui. Selon des médecins du public, la décision du SNMSL ne fait que diviser les rangs de la profession à un moment où leur coopération est plus que jamais demandée, surtout eu égard à la nouvelle organisation attendue pour l'Ordre national des médecins. La question de la complémentarité public-privé semble en tout cas inévitable et des réformes en ce sens ne devraient pas tarder à voir le jour, notamment dans le cadre du projet de partenariat entre les deux secteurs actuellement à l'étude au département de la Santé.

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