Installation de Mohammed El Habib Belkouch, Délégué interministériel aux Droits de l'Homme    Parlement andin: Le Maroc, «un partenaire clé»    Aéroports: Une capacité de 80 millions de passagers ciblée à l'horizon 2030    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    Boluda Towage France and Marsa Maroc win Nador West Med towing contract    Maroc : CEMA bois de l'Atlas investit 150 MDH pour moderniser ses infrastructures    Zagora : Deux soldats tués lors d'une collision et un blessé    1/4 Finale. LDC/Refus d'accès des supporters au stade : L'AS FAR explique et informe !    1⁄4 de finale CCAF : La RSB , opportuniste, rentre à Berkane victorieuse !    Thiago Pitarch, la pépite du Real Madrid convoitée par le Maroc et l'Espagne    Algeria reports shooting down Malian Akinci drone    L'ONMT a opté pour Finn Partners pour organiser son roadshow en Amérique du Nord.    Aziz Akhannouch, la tercera fortuna de Marruecos después de Benjelloun y Sefrioui (Forbes)    Maroc : Un syndicat envisage le recours international contre la loi sur le droit de grève    Présidence française au Conseil de sécurité : Vers une consolidation de la position marocaine sur le Sahara ?    Charles Thépaut, expert de la région MENA et de la lutte contre la désinformation au Quai d'Orsay, nommé premier conseiller à l'ambassade de France au Maroc    Washington annonce la nomination de Massad Boulos comme conseiller principal pour l'Afrique    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir nommés au prix Marc-Vivien Foé    Fraude fiscale : Carlo Ancelotti jugé ce mercredi    Handball: Le Maroc accueille la 1ère édition du championnat du monde masculin U17    Real Sociedad : Inquiétude autour de Nayef Aguerd, sorti sur blessure    Copa del Rey : Le Real finaliste au bout des prolongations d'un match fou !    Al Barid Bank : Croissance record en 2024 et consolidation de la gouvernance    Trésor : Les détails de l'emprunt obligataire de 2 milliards d'euros    Epson classée 6éme parmi les 100 premiers innovateurs mondiaux 2025 de Clarivate    Le temps qu'il fera ce mercredi 2 avril 2025    Les températures attendues ce mercredi 2 avril 2025    Sebta : 508 mineurs marocains accueillis en 2024    Milan : Hicham Lahlou, membre du jury du Salone Satellite Award 2025    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    Commerce extérieur : le déficit continue de se creuser    Télécoms : le taux de croissance d'Internet atteint son plus bas niveau depuis 2019    Aïd al-Fitr : entre spiritualité, élégance et gourmandise    L'Alliance des Etats du Sahel établit un droit de douane commun    Soulaiman Raissouni, de l'hostilité envers la patrie à l'antisémitisme    Somalie. Les Etats-Unis ont le contrôle exclusif des bases aériennes et des ports.    Pardon et réconciliation au Niger, libération d'anciens hauts responsables politiques et militaires    Gabon. La campagne pour la présidentielle est ouverte    Un Festival pour promouvoir la cuisine ivoirienne    Royaume-Uni : Le roi Charles reprend ses fonctions publiques après un traitement contre le cancer    Birmanie : le bilan du séisme dépasse les 2 700 morts    Trump menace Harvard de priver l'université de 9 milliards de dollars de subventions fédérales    Le Festival "On Marche" revient pour une 18è édition    A Rome, l'artisanat marocain marque de son estampille la plus grande mosquée d'Europe    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Autorisations de construire : un plan national de dématérialisation sera lancé
Publié dans La Vie éco le 02 - 06 - 2014

Le ministère de l'urbanisme lancera un appel d'offres d'ici la fin de l'année.
Commissions d'examen virtualisées, permis électronique… Le but est de dématérialiser toute la procédure. Les données électroniques seront archivées pour faire remonter des statistiques plus riches et pertinentes.
Alors que l'on commence à constater les bienfaits des mesures de facilitation de la procédure de demande d'autorisation de construire, introduites par le Règlement général de construction (RGC), le ministère de l'urbanisme prépare une autre révolution en la matière. Il s'agit d'un plan national pour dématérialiser cette procédure qui, il va sans dire, est déterminante pour l'amélioration du climat des affaires. C'est le RGC qui montre la voie puisqu'il précise que des procédures dématérialisées de dépôt, d'examen des demandes et de délivrance des autorisations doivent être mises en œuvre par arrêté conjoint des ministères de l'intérieur et de l'urbanisme. A cet effet, le premier département devrait lancer d'ici la fin de l'année un appel d'offres qui prépare le terrain pour le plan national de dématérialisation.
L'objectif de la démarche est d'abord de mettre en place une base de données unifiée pour les demandes d'autorisation au niveau national, alimentée par les différents intervenants dans la procédure. La mise en place d'un tel outil devrait permettre d'automatiser une partie des opérations : dès la saisie du dossier de demande, un récépissé sera généré, renseignant principalement sur la date de tenue de la commission d'examen de la demande. Côté administration, la base de données partagée devrait fluidifier l'accès aux composantes du dossier à examiner et pousser les parties prenantes à se conformer aux délais prévus par la réglementation. En effet, le système devrait être muni de déclencheurs d'alertes qui attirent l'attention sur les dossiers dépassant la limite de temps prévue à une phase donnée. Cet outil sera particulièrement utile aux gouverneurs des préfectures ou provinces que le RGC charge d'intervenir lorsqu'un dossier connaît un retard par rapport aux délais fixés par la loi, une tâche évidemment compliquée en temps normal vu le territoire d'exercice de ces officiels.
La deuxième étape du plan est d'étendre les fonctionnalités de la base de données pour dématérialiser tous les chaînons de la procédure, ce qui suppose, entre autres, d'introduire des commissions d'examens virtuelles et des permis électroniques. Dans une phase plus avancée encore, l'idée est d'archiver tous les documents électroniques (plan, autorisations…) pour diverses exploitations. Il est en effet possible d'en tirer des statistiques fines sur ce qui est construit au niveau de chaque commune : superficie en mètre carré plancher réalisée dans les projets résidentiel, industriel ou touristique; répartition des projets entre les milieux rural et urbain… «Ces données devraient être bien plus fiables que les chiffres utilisés actuellement qui pèchent par manque d'exhaustivité», assure-t-on au ministère de l'urbanisme. Une autre exploitation des archives des données électroniques consistera à dresser des indicateurs de performance de l'administration. Il est possible par exemple de savoir combien de fois un dossier est examiné au niveau d'une préfecture avant de recevoir un avis favorable, ce qui permettra à chaque administration de situer d'éventuels problèmes.
Les projets pilotes de dématérialisation ne sont pas uniformes
Pour mettre en place ces outils, les initiateurs du chantier sont sensibles à plusieurs points cruciaux, à commencer par la sécurisation de l'information. «Il s'agit en effet de garantir la sécurité dans l'accès à l'information et son échange numérique car, après tout, les données contenues dans les demandes d'autorisation de construire sont généralement stratégiques et revêtent un caractère confidentiel», explique la tutelle. Un autre aspect déterminant est la certification électronique. «Puisqu'il s'agit d'échanger des documents scannés et de délivrer des permis électroniques, tout cela doit pouvoir être authentifié par la certification électronique», explicite-t-on. Et c'est pour bien gérer cet aspect que le ministère des nouvelles technologies est impliqué dans le chantier. Les points de vigilance concernent également les choix techniques (le format d'échange, le matériel, les logiciels à utiliser…) qui doivent être uniformes pour toutes les administrations. Car la finalité est d'installer un système autorisant des échanges et une mutualisation des données sur tout le territoire national.
C'est justement ce qui manque aux projets pilotes de dématérialisation lancés jusqu'à présent au niveau des agences urbaines de plusieurs villes, qui ne couvrent par ailleurs que la phase d'instruction des dossiers de demande d'autorisation. «Ces solutions ont été réalisées sur des bases techniques différentes qui empêchent les échanges», concède-t-on au ministère de l'urbanisme. Cependant, «ces premiers projets ont permis de bénéficier d'un retour d'expérience qui sera exploité dans le chantier national de dématérialisation», relativise-t-on.
Ultime point important : déterminer les champs qui ne seront pas concernés par la dématérialisation, ou du moins pas entièrement. «Pour les grands projets structurants par exemple on ne peut se passer de la présentation de l'architecte qui s'imposera toujours pour faciliter la lecture», précise la tutelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.