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EEP : La contribution au budget général de l'Etat a atteint 10 MMDH entre 2014 et 2023
Publié dans La Vie éco le 19 - 11 - 2024

L'OCP, l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Maroc Telecom et Bank Al-Maghrib sont les principaux contributeurs.
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Les contributions des établissements et entreprises publics (EEP) au budget général de l'Etat ont atteint un montant annuel moyen de 10,21 milliards de dirhams (MMDH) entre 2014 et 2023, selon la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP).
Ces contributions sont sous forme de dividendes, des parts de bénéfice, des redevances d'occupation du domaine public et d'autres redevances et contributions.
Ces montants sont versés, principalement, par quatre contributeurs, à savoir OCP, l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), Maroc Telecom et Bank Al-Maghrib.
Par ailleurs, la contribution fiscale des EEP au titre de l'IS, de l'IR et de la TVA en 2023 a atteint un montant de 26,63 MMDH (hors Contribution Sociale de Solidarité sur les Bénéfices, estimée à 1,71 MMDH), en hausse de 7% par rapport à 2022 et représentant environ 16% de la recette globale au titre de ces impôts.


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