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Dépenses fiscales : Coup de rabot de 4,8 MMDH
Publié dans La Vie éco le 21 - 10 - 2024

Le montant global des dépenses fiscales a diminué de 4,8 MMDH entre 2023 et 2024 passant ainsi de 36,9 MMDH à 32,1 MMDH. Cette baisse résulte principalement de la contraction des dépenses fiscales afférentes à la TVA (-6 MMDH) et aux droits d'importation ( -202 MDH).
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Il ressort du rapport portant sur les dépenses fiscales, annexé au Projet de loi finances 2025 (PFL2025) que le poids des dépenses fiscales par rapport au PIB est passé de 2,5% en 2023 à 2,1% en 2024. La même source révèle que le nombre de mesures recensées, qualifiées en dépenses fiscales, est passé de 291 en 2023 à 268 en 2024. «Parmi ces mesures, 228 ont fait l'objet d'évaluation en 2024, soit 85% des mesures recensées», indique le même rapport.
32,1 MMDH de dépenses fiscales en 2024
Les nouveaux chiffres confortent quelque part le dessein du gouvernement de rationaliser les dépenses fiscales. Pour preuve, selon le rapport publié récemment, le montant global des dépenses fiscales correspondant a diminué de 4,8 MMDH entre 2023 et 2024 passant de 36,9 MMDH à 32,1 MMDH. Et ce, en raison de la baisse des dépenses fiscales afférentes à la TVA (-6 MMDH) et aux droits d'importation ( -202 MDH). Notons tout de même que les dépenses relatives à l'IS et l'IR ont respectivement enregistré une augmentation de l'ordre de 706 MDH et 472 MDH.
Sur un autre registre, précisons que 268 incitations fiscales dérogatoires, qualifiées de dépenses fiscales en 2024, ont été recensées par le même rapport. Ces dérogations se présentent sous forme, entre autres d'exonérations totales, partielles ou temporaires, de réductions, d'abattements et de déductions. En 2024, les exonérations totales représentent 67,1% des dérogations, suivies des réductions (22,4%).
Par ailleurs, il ressort de la ventilation par secteur d'activité que les dépenses fiscales enregistrées en 2024 sont attribuables notamment, au secteur «sécurité et prévoyance sociale» (23,5%), à «l'électricité et gaz » (22,4%) et à celui des «activités immobilières» (15,2%).
En 2024, les ménages et les entreprises ont bénéficié de la part majoritaire des dépenses fiscales avec respectivement 49,3% et 44,5%.
Au final, d'après le nouveau rapport, les mesures dérogatoires les plus importantes ont concerné principalement en 2024, les objectifs suivants : soutenir le pouvoir d'achat (7, 5 MMDH soit 23,5%), mobiliser l'épargne intérieure (6, 4 MMDH, soit 20,0%) et faciliter l'accès au logement (4, 4 MMDH, soit 13,9%).


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