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Conseil de gouvernement : Voici le programme de la prochaine réunion
Publié dans La Vie éco le 13 - 02 - 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant statut de la mutualité, indique, ce lundi, un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret dont le premier fixant la procédure d'élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation, alors que le deuxième instaure un système de contrôle de gestion dans les départements ministériels.
Le troisième projet de décret porte application de la loi régissant le volontariat contractuel.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.


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