Publié au bulletin officiel, dans sa version française, lundi 1 juillet, un arrêté précise les modalités de subvention des projets d'agrégation agricole. En voici les détails. Un arrêté conjoint, entre le ministère de l'agriculture de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts d'une part et le ministère de l'économie et des finances d'autre part, vient d'être publié au bulletin officiel, dans sa version française, lundi 1 juillet 2019. Cet arrêté, n°1502-18, approuvé le 2 octobre 2018, porte sur la fixation des montants, des taux, des plafonds et des modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole. En voici quelques exemples :
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