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Constitution: Les propositions du Forum Vérité et Justice
Publié dans Lakome le 10 - 04 - 2011

Le président du Forum Vérité et Justice, Mustapha El Manouzi, présentera ce lundi 11 avril les propositions de son association à la Commission de révision de la Constitution. Quelques grands traits des réformes que veut l'association des victimes des années de plomb.
Pour ses propositions d'une réforme constitutionnelle, le Forum vérité et justice veut enlever la sacralité à toutes les personnes et les institutions. La souveraineté tiendra alors pour seule origine les citoyens et citoyennes marocains. Et la souveraineté populaire sera l'unique source du pouvoir.
« Les institutions publiques doivent être régies par le principe de séparation des pouvoirs, et ceux qui les dirigent se verront interdire toute activité lucrative dans le privé » poursuit la lettre du Forum.
Quand à la question sécuritaire, à l'instar de la plupart des organisations des droits de l'homme, le Forum a appelé à ce que les appareils sécuritaires subissent le contrôle de l'Exécutif et du Législatif, ainsi que du pouvoir juridique.
Des verdicts au nom du peuple
S'agissant de la Justice, le Forum préconise l'interdiction de l'intervention de l'Exécutif et du Législatif. « Il est interdit d'expulser des magistrats, leur mutation ou leur dégradation à cause de l'exercice de leur pouvoir dans les règles prévues par la constitution et les lois ». Le Forum qui veut l'interdiction formelle des tribunaux spéciaux, veut également que les verdicts soient prononcés au nom du peuple. Le FVJ réclame aussi le droit des magistrats de se constituer en associations pour défendre leurs intérêts. La Cour suprême doit être indépendante financièrement et administrativement, et dirigée par un président élu et des présidents des institutions des droits de l'homme (CNDH, le Médiateur...) ainsi que du Procureur général du roi, et d'un premier président magistrat. Cette instance produit annuellement un rapport sur son activité et sur le secteur de la Justice.
Quand au gouvernement, celui-ci doit être le garant du respect des droits et libertés des citoyens marocains. L'Exécutif doit élaborer la politique sécuritaire du pays, ainsi que les politiques intérieure et extérieure.
Ph: Mustapha El Manouzi, Président du Forum marocain pour la Vérité et la Justice


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