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Najat El Gass : «Le juge marocain se trompe !»
Publié dans La Gazette du Maroc le 13 - 02 - 2006

« Maintenant que la Moudawana a été réformée, il n'y a plus lieu de prononcer des jugements sur la base des anciens textes », signale Najat El Gass. Avocate et auteur du livre « Opinions sur la situation juridique de la femme marocaine », elle a été parmi les premières personnes à revendiquer une réforme de la Moudawana. « En réformant le code du statut personnel, ce n'est pas seulement la femme qu'on voulait protéger mais aussi l'époux et l'enfant. Il s'agit de protéger la famille » dit-elle.
En prenant connaissance de l'affaire Bellakhdim, Najat El Gass s'est dite complètement étonnée de la décision du juge du tribunal d'El Jadida. « Le juge marocain se trompe ! Il doit se référer à l'article 153 de la Moudawana qui traite explicitement cette question ». Lequel article 153 stipule que le « firach » prouve la constitution de la vie conjugale et, partant, la filiation aussi. Cette question, précise l'article, peut toutefois faire l'objet d'un recours de la part du mari de deux façons pour rejeter cette filiation. Soit le “Li'ân” (le père prête serment en jurant à trois reprises que cet enfant n'est pas le sien), soit justement l'expertise médicale qui est présentée comme une preuve importante susceptible d'écarter la filiation lors du jugement.
Najat El Gass évoquera, dans le même sens, un deuxième article de la Moudawana. L'article 16 qui stipule que la question de l'expertise ADN est reconnue par la loi et qu'on peut se baser là-dessus pour confirmer ou rejeter la filiation.
« Partant de ces deux articles, et prenant en considération la coopération judiciaire entre le Maroc et la France, le tribunal d'El Jadida devrait se baser sur les résultats des analyses biologiques réalisées par le tribunal français pour rejeter la filiation de Mohamed Bellakhdim vis-à-vis de la petite », affirme Me El Gass.


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