Soutien à l'autonomie au Sahara : un consensus international affirmé    Service militaire: La Commission centrale de recensement fixe les critères de sélection des personnes éligibles au titre de l'année 2025    La IVe Convention africaine des médias se dresse comme rempart contre l'érosion des libertés démocratiques    OCP Green Water mobilise six milliards de dirhams de financement, via la CDG, pour la production durable d'eau    L'Etat nigérian de Kano scelle un accord stratégique avec le Maroc dans le solaire et l'agriculture    Cyberespace : Comment contrer la guerre hybride de l'Algérie [INTEGRAL]    Tarifs douaniers US : Le groupe Volkswagen envisage de produire des modèles Audi aux Etats-Unis    Mise en place de la Bourse de Nouakchott: la Bourse de Casablanca et la Banque centrale de Mauritanie signent un protocole d'accord    Le ciel algérien boudé: les vols d'Air France et Corsair vers l'Afrique passent désormais par le Maroc    Israël : deux proches conseillers de Benyamin Netanyahou sur le point d'être inculpés dans l'affaire dite «Qatargate»    Finale CAN U17 / Ce samedi, Lionceaux vs Aiglonnets : Horaire ? chaînes ?    1/2 Finale LDC (CAF) : Cet après-midi, Afrique du Sud vs Egypte    Série A. J33 : Naples doit l'emporter cet après- midi !    Liga : Flick fustige un calendrier de « farce » imposé au Barça    Foot/CAN U20 (Egypte-2025) : « Notre ambition est d'aller en Coupe du monde en tant que champions d'Afrique »    CAN 2025: le Maroc mobilisé pour achever 120 projets d'ici décembre    Températures prévues pour samedi 19 avril 2025    La météo pour ce samedi 19 avril    Arrestation à Casablanca d'un ressortissant norvégien recherché pour fraude fiscale d'envergure internationale    Nouakchott accueille la Semaine du Maroc, du 24 au 30 avril    Challenge N°965 : Du 18 au 24 avril 2025    Le Maroc se dirige vers une avancée militaire majeure avec l'acquisition des chars K2 sud-coréens    Leadership, innovation et impact : l'EMI célèbre l'entrepreneuriat des jeunes    Mohamed Ali Bensouda nommé Secrétaire Général de la CDG    Qatar : Un petit Etat par sa taille, mais grand par ses contradictions    Il est temps d'en finir avec le terrorisme frériste au Maroc    Escobar du Sahara : Naciri dénonce une conspiration autour de la villa de Californie    Le Maroc s'intéresse au char sud-coréen K2 Black Panther    Xi Jinping et Hun Manet s'accordent sur le renforcement du partenariat stratégique global    Omar Hilale : Le retour au Sahara marocain conditionné par le recensement espagnol de 1974    Lionel Messi révèle pourquoi il n'est pas retourné au FC Barcelone    RC Lens : Neil Aynaoui sur le départ ? Le club envisage une vente cet été    Un centre de recherche américain : des appels croissants pour classer le Polisario comme organisation terroriste en raison du soutien de l'Iran et de l'Algérie et de ses liens avec des groupes extrémistes    Trump suspend l'accord TikTok en attendant une issue au conflit commercial avec la Chine    En crise avec l'Algérie, le Mali accueille une réunion militaire de l'Alliance du Sahel    El enfado de Bourita contra los aliados del Polisario en España    Moroccan FM Bourita slams Polisario allies in Spain    Bab Sebta : Un Néerlandais arrêté avec de la drogue cachée dans un SUV de luxe    Affaire Salma : Ghadir condamnée à neuf mois de prison ferme    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 avril 2025    Fraises congelées : le Maroc rafle la mise au Japon    Polisario : Sans salaires, les enseignants sont en grève    Jazzablanca 2025 : Casablanca va vibrer au rythme d'un line-up d'envergure internationale    Wizkid et Lojay enflammeront Mawazine 2025 avec la puissance pure de l'Afrobeats    De Tanger à Casablanca, Leïla Slimani en tournée pour présenter le dernier opus de sa trilogie    SIEL 2025 : De nombreux éditeurs mettent la Palestine à l'honneur    SIEL 2025: Les MRE, acteurs clés de la culture marocaine (Driss El Yazami)    Festival : les "Renaissances" des musiques sacrées    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Najat El Gass : «Le juge marocain se trompe !»
Publié dans La Gazette du Maroc le 13 - 02 - 2006

« Maintenant que la Moudawana a été réformée, il n'y a plus lieu de prononcer des jugements sur la base des anciens textes », signale Najat El Gass. Avocate et auteur du livre « Opinions sur la situation juridique de la femme marocaine », elle a été parmi les premières personnes à revendiquer une réforme de la Moudawana. « En réformant le code du statut personnel, ce n'est pas seulement la femme qu'on voulait protéger mais aussi l'époux et l'enfant. Il s'agit de protéger la famille » dit-elle.
En prenant connaissance de l'affaire Bellakhdim, Najat El Gass s'est dite complètement étonnée de la décision du juge du tribunal d'El Jadida. « Le juge marocain se trompe ! Il doit se référer à l'article 153 de la Moudawana qui traite explicitement cette question ». Lequel article 153 stipule que le « firach » prouve la constitution de la vie conjugale et, partant, la filiation aussi. Cette question, précise l'article, peut toutefois faire l'objet d'un recours de la part du mari de deux façons pour rejeter cette filiation. Soit le “Li'ân” (le père prête serment en jurant à trois reprises que cet enfant n'est pas le sien), soit justement l'expertise médicale qui est présentée comme une preuve importante susceptible d'écarter la filiation lors du jugement.
Najat El Gass évoquera, dans le même sens, un deuxième article de la Moudawana. L'article 16 qui stipule que la question de l'expertise ADN est reconnue par la loi et qu'on peut se baser là-dessus pour confirmer ou rejeter la filiation.
« Partant de ces deux articles, et prenant en considération la coopération judiciaire entre le Maroc et la France, le tribunal d'El Jadida devrait se baser sur les résultats des analyses biologiques réalisées par le tribunal français pour rejeter la filiation de Mohamed Bellakhdim vis-à-vis de la petite », affirme Me El Gass.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.