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Moudawana : deux ans après…
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 02 - 2006

Quel bilan pour la nouvelle Moudawana deux ans après son entrée en vigueur ? “Satisfaisant et encourageant”, commente Mohamed Bouzoubaâ. Les chiffres sont très éloquents.
A peine deux ans se sont écoulés depuis l'application du nouveau code la famille, la récolte n'a pourtant pas tardé à arriver. Cette récolte, aussi rapide que significative, a fait l'objet vendredi dernier à Rabat d'une journée d'étude organisée par le ministère de la Justice en coordination avec les commissions de la Justice et de la Législation aux Chambres des représentants et des conseillers. « Malgré sa nouveauté, le code de la famille a réalisé de nombreux acquis, ce qui incite à l'espoir et encourage à optimiser le rendement et à en améliorer la qualité », a affirmé le ministre de la Justice. En tenant ce propos, M. Bouzoubaâ ne fait pas dans l'optimisme béat. Le ministre a avancé, en appui à sa déclaration, des chiffres très parlants. Entre 2004 et 2005, a-t-il fait remarquer, le nombre des mariages a connu un accroissement de 3,48%, alors que des baisses ont été enregistrées en matière de mariages polygames (6,97%). Les sévères conditions posées par le nouveau code ont permis de réduire le nombre de ces mariages. Au même titre que les divorces accordés à la demande des femmes «El Kholaâ» (6,34%). Sur ce dernier point, une «petite révolution » est à enregistrer, sachant que ce pourcentage était de 43,070 entre 2003 et 2004. S'agissant des « divorces consensuels », la tendance est plutôt à la « paix sociale ». Les divorces consommés «à l'amiable» ont augmenté à hauteur de 166,08%, un indicateur annonciateur de l'émergence d'une philosophie basée sur l'équité et l'égalité des droits entre hommes et femmes. Même son de cloche est venu du député islamiste Mustapha Ramid. «Le code de la famille, en tant que texte social par excellence, a mis fin aux différends existant entre plusieurs composantes de la société marocaine et ce, en adoptant des principes de justice et d'équité sur la base du référentiel islamique », s'est félicité le député, cité par la MAP. « Référentiel islamique », certes, mais sans oublier cet autre atout qui ne saurait laisser indifférent: le nouveau code de la famille est aussi conforme aux conventions internationales relatives à la femme et à l'enfant. D'où la satisfaction avec laquelle le monde entier a accueilli ce nouveau texte. Mme Zhor El Hor, présidente du tribunal de la famille de Casablanca, n'a pas manqué de le souligner, lors d'un colloque international organisé, samedi dans la mégalopole, sous le thème « Egalité homme-femme ». Ce colloque, marqué par une forte participation étrangère, a été l'occasion de souligner le rôle pionnier du Royaume en ce domaine. Ce qui lui a permis de devenir « avant-gardiste en matière des réformes dans le monde arabe », a indiqué, pour sa part, le sociologue Sghir Jenjar. Autre preuve d'intérêt manifesté à l'égard de la nouvelle « Moudawana »: la parution à Barcelone d'une traduction en catalan du code de la famille, à l'initiative du Collège des avocats de la capitale de la Catalogne. Pour les auteurs de cette traduction, la réforme de la Moudawana représenterait une « avancée » indéniable en faveur du statut de la femme marocaine.
Une chose, cela étant, reste à régler. Pour «optimiser le rendement», comme l'a d'ailleurs revendiqué le ministre Bouzoubaâ, le gouvernement est appelé à débloquer davantage de moyens pour permettre de surmonter les difficultés d'application de la nouvelle «Moudawana» au niveau des tribunaux de la famille, a plaidé Mme Zhor El Hor (voir l'entretien ci-contre).
Récapitulons : malgré la fraîcheur du nouveau code de la famille, ses effets positifs se sont signalés aussi rapidement. Le Maroc a gagné en terme de «paix sociale» mais aussi en terme de réputation à l'échelle internationale. Ces acquis, bien entendu, ne sont pas le fruit du hasard. Il faut y voir le résultat d'un long processus de lutte : l'ancien code, promulgué en 1957, a subi en 1993 une réforme qui n'était pas à la hauteur des attentes. Il aura fallu se battre encore plus pour obtenir une réforme courageuse et susceptible d'améliorer la condition des femmes. Grâce à cette réforme, le Maroc ne marche plus unijambiste. L'équilibre de la société a été bel et bien assuré.


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