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PROGRAMME GOUVERNEMENTAL : Abbas El Fassi obtient la confiance du Parlement
Publié dans La Gazette du Maroc le 03 - 11 - 2007

Le gouvernement Abbas El Fassi a eu la confiance du parlement pour son programme gouvernemental. La séance plénière du 31 octobre dernier a été mouvementée. Une polémique a eu lieu entre le PJD et la majorité autour du vote de confiance selon l'article 47 du règlement intérieur du parlement ou selon l'article 75 de la constitution.
Finalement, c'est la majorité qui a eu raison grâce à ses 155 voix, contre les 93 de l'opposition.
La Chambre des Représentants a adopté, mercredi 31 octobre dernier, lors d'une séance mouvementée, la déclaration gouvernementale présentée le 24 octobre devant la Chambre par le Premier ministre, Abbas El Fassi. La déclaration a été adoptée par 155 voix pour, 93 voix contre et 7 abstentions. Tandis que 55 députés se sont absentés de la séance de vote.
Les groupes parlementaires du PJD, du Mouvement Populaire et les députés de l'Union Constitutionnelle ont voté contre la déclaration gouvernementale, mais le gouvernement a obtenu l'appui de l'Union socialiste des forces populaires (USFP), du Parti du progrès et du socialisme (PPS), du Rassemblement national des Indépendants (RNI) et du groupe Assala Wa Mouassara de l'ex-ministre de l'intérieur Fouad Ali El Himma.
La séance plénière pour le vote de confiance ou l'approbation de la déclaration du Premier ministre, selon l'interprétation du groupe du PJD d'une part et de la majorité d'autre part,
a été mouvementée. L'opposition du mode de vote par main levée, a été vivement contestée par le PJD qui a été rejoint par le Mouvement Populaire dans sa démarche. A plusieurs reprises Mustapha Ramid, chef du groupe parlementaire du PJD, Said Ameskane, chef du groupe du Mouvement Populaire et AbdelAziz Alaoui Hafidi chef du groupe du RNI, ont demandé de prendre la parole au nom de l'opposition et de la majorité. Le PJD par la voix de son chef de groupe parlementaire, Mustapha Ramid, a contesté la décision du président de la première chambre, Mustapha Mansouri, de ne pas procéder par le vote par scrutin public à la tribune avec bulletins nominatifs sous la surveillance des secrétaires, selon l'article 73 du règlement intérieur du parlement. L'article 73 du Règlement intérieur de la Chambre des Représentants, tel qu'il a été adopté le 29 janvier 2004, stipule que le vote par scrutin public est obligatoire dans les cas où la Constitution exige une majorité déterminée ou lorsque le Gouvernement demande un vote de confiance.
La séance de vote a été interrompue pendant plus d'un quart d'heure, pour une conférence avec les chefs des groupes parlementaires au bureau de Mustapha Mansouri pour débattre à huit-clos du problème. La Conférence des Présidents comprend normalement le Président de la Chambre des Représentants, les présidents des groupes parlementaires, les présidents des commissions permanentes et les vice-présidents de la Chambre. C'est ce qui a justifié la présence de Fouad Ali El Himma, président de la commission des Affaires étrangères, lors de cette réunion au bureau de Mustapha Mansouri.
après un moment de répit, le vote a repris en adoptant la méthode approuvée par la majorité, c'est-à-dire selon l'article 75 de la constitution qui stipule que le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants,sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte. La confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu'à la majorité absolue des membres composant la Chambre des Représentants. Devant la contestation du groupe parlementaire du PJD, la séance a été levée finalement par l'annonce de Mustapha Mansouri du résultat final «la déclaration du Premier ministre a été approuvée par 155 voix pour contre 93 et 7 abstentions…». Selon la Constitution, la deuxième chambre ne procède pas au vote de confiance sur le gouvernement, par contre elle a le droit de voter la loi de finance.
Le gouvernement poursuivra l'application
des politiques qui se sont avérées efficaces
Juste avant la séance de vote de confiance le Premier ministre, Abbas El Fassi, avait fait sa réponse aux interventions des députés lors du débat sur la déclaration gouvernementale, devant la deuxième chambre et la première chambre le même jour. Abbas El Fassi avait déclaré que son gouvernement poursuivra l'application des politiques qui se sont avérées efficaces et rompra avec les mécanismes qui ne correspondent pas à sa volonté de réforme.
Concernant les remarques et critiques de certains députés, selon lesquelles la déclaration gouvernementale a renié les engagements présentés par les partis qui forment la coalition gouvernementale lors de la campagne électorale, Abbas El Fassi a indiqué que le programme du gouvernement est l'émanation d'une coalition de plusieurs partis et que l'article 60 de la Constitution fait obligation au gouvernement de présenter les grandes lignes du programme qu'il se propose de mettre en œuvre dans les domaines politique, économique, social, culturel et dans celui des relations extérieures.
Concernant la capacité du Gouvernement à créer 250.000 postes d'emplois annuellement, El Fassi a rappelé à cet égard la circulaire du Haut Commissariat au Plan (fin 2006) annonçant que le gouvernement avait créé 300.000 emplois en 2006. Abbas El Fassi a considéré lors de sa réponse que la réalisation d'un taux de croissance de 6 % est «un objectif réalisable» eu égard aux politiques économiques préconisées, aux différents chantiers structurants programmés, ainsi qu'aux stratégies sectorielles élaborées.


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