Tout a commencé le 18 mai 2005. Ce jour-là, un discours historique a été prononcé par le Souverain. Historique parce qu'il ambitionne, au moyen d'une panoplie de dispositions, dispositifs et autres process, de mettre fin à la dégradation rampante de notre Indice de Développement Humain, logé l'année dernière au 136ème rang mondial… sur les 191 pays membres de l'ONU ! Ce jour, le ton fut grave et, annonçant l'Initiative Nationale de Développement Humain telle une «révolution socioculturelle», S.M Mohamed VI n'hésita point à placer cet impératif sacerdotal au niveau de la priorité matricielle. «Cette initiative s'inscrit dans la vision d'ensemble qui constitue la matrice de notre projet sociétal, modèle bâti sur les principes de démocratie politique, d'efficacité économique, de cohésion sociale et de travail, mais aussi sur la possibilité donnée à tout un chacun de s'épanouir en déployant pleinement ses potentialités et ses aptitudes», dit le Souverain. Son souci de la pédagogie lui dicta cette déclinaison fondamentalement modernitaire : «C'est dans cette vision équilibrée et portée vers l'avenir que s'inscrivent, du reste, les réformes fondamentales et les projets structurants que Nous avons engagés, ainsi que les progrès et les acquis aujourd'hui engrangés, notamment dans les domaines de la consolidation de l'Etat de droit, de l'élargissement de l'espace des libertés, de la promotion des droits de la femme, de l'enfance et des catégories sociales démunies et fragiles». Clair et net. Dans le même discours, S.M Mohamed VI demanda à tout un chacun de réfléchir sereinement sur la question. Il fallait cependant, poser le plus vite possible les jalons d'une configuration normative et méthodologique destinée à cadrer et, par conséquent, mettre à l'abri de l'absurde l'une des plus nobles «sorties géniales» de notre histoire monarchique contemporaine. Ainsi, au moyen d'une batterie de textes réglementaires, notamment le décret de création d'un fonds de soutien de l'INDH doté du compte d'affectation 3.1.04.06, des structures nationales (Comité stratégique et Comité de direction pilotés par la primature), régionales, préfectorales et communales ont vu le jour. Un collège d'experts a été coopté et installé. Des procédures souples, principalement au chapitre de l'ordonnancement, ont été instaurées. Cependant, chacun de nous doit se rappeler la règle édictée par le discours royal du 18 mai 2005, à savoir que l'INDH ne peut être limitée par le temps. Elle exige, par conséquent, un enrichissement continu et une adaptation rapide aux réalités qui nous submergent de toutes parts. Fidèle à sa ligne éditoriale patriotique et citoyenne, La Gazette du Maroc permet à votre serviteur de se risquer à quelques pistes inspirées d'une longue pratique de recherche socio-urbaine, sous d'autres cieux, notamment en France où l'on a inventé la «politique de la ville». Notre humble contribution portera sur trois domaines constitutifs de l'INDH telle que définie par le PNUD et la Banque mondiale. Il s'agit de la bonne gouvernance locale, l'éducation adaptée aux dimensions communales et la sécurité dans son acception largement morale et pertinemment civilisationnelle. Trois outils institutionnels Pour cela, nous soumettons à la réflexion trois «outils» institutionnels qui ont fait leurs preuves ailleurs et qui méritent d'être adaptés aux réalités comme à l'identité marocaines. Ces trois outils sont : le «Contrat de ville» (CV), le Pacte Educatif Local (PEL) et le Pacte Local de Sécurité (PLS). Le «contrat de ville» (CV) A ce jour, aucun dispositif partenarial permanent et dynamique n'a associé l'Etat aux collectivités locales, notamment les communes. Le «coup par coup» continue à régner au vu des contraintes budgétaires, législatives et réglementaires. La dernière refonte de la charte communale a visé davantage la consolidation de l'édifice institutionnel communal (renforcement de la position du président, assouplissement de la tutelle du gouverneur… etc.) que le confortement des mécanismes de partenariat avec l'Etat. Pourtant, un tel partenariat est inscrit dans l'esprit même de la décentralisation tel qu'affirmée par le législateur. Pratiqué dans une dizaine de démocraties – Espagne, France, Allemagne, suisse… etc. – sous des formes adaptées au contexte socioéconomique et culturel propre à chaque pays, le concept du «Contrat de ville» nous semble constituer un dispositif fonctionnel et dynamique capable d'associer la Commune et l'Etat autour d'un effort soutenu en matière de développement socioéconomique, culturel et humain au bénéfice des zones urbaines défavorisées. Négocié au plus près entre la Commune et l'Etat, le «Contrat de ville» engage ses signataires autour d'un programme triennal ou même quinquennal chiffré. Celui-ci a pour objet central la coordination de l'action des différents partenaires permettant ainsi de mieux répondre aux besoins des quartiers fragiles. Un tel programme tend à définir une politique globale d'insertion socioprofessionnelle des populations vivant dans les secteurs géographiques déqualifiés ou en voie de réhabilitation. Il fera porter ses efforts plus particulièrement dans les domaines essentiels que sont : l'emploi et l'insertion professionnelle, la prévention de la délinquance, l'action culturelle et la vie associative, l'éducation et le civisme, l'appartenance à la cité. Articulé avec les différents dispositifs mis en branle, soit au titre de l'INDH dont il pourrait tirer sa quintessence, soit au niveau des actions urbanistiques publiques et privées, le «Contrat de ville» n'en serait que plus performant. Cette articulation se doit de porter principalement sur : Une restructuration urbaine visant à relier les quartiers déqualifiés au reste de la ville ; Une batterie de mesures constitutives de l'attractivité, donc de développement économique, notamment par les encouragements à la création de nouvelles activités et à la redynamisation des commerces ; Le souci d'une meilleure qualité de la vie quotidienne au profit de l'habitant, en particulier l'amélioration des services publics. L'ambition socio-urbaine du «Contrat de ville» ne peut évidemment aboutir aux résultats concrets escomptés sans le double engagement financier de l'Etat et de la Commune. Grâce à une nouvelle approche axée sur l'«obligation de résultat» et à la quantification et la valorisation des apports infrastructurels et humains, l'Etat peut, dès aujourd'hui, faire valoir une bonne partie de sa participation à la corbeille du «Contrat de ville» auprès de chaque commune par le biais du chiffrage exhaustif de ses interventions sectorielles sur le territoire de cette dernière. Le complément de sa participation peut être puisé dans le collectif financier volontariste. L'Etat et la commune : même combat Signé par le gouverneur et le président du conseil municipal, un tel Contrat engage conjointement et solidairement l'Etat et la commune à imaginer, engager, conduire et réussir des actions transversales et multidimensionnelles mues par la proximité. Les modalités de ce contrat se doivent d'être conçues à l'aune du réalisme et des spécificités ethnoculturelles de la nation. Mais il est un impératif incontournable qui commande toute quête de développement humain. Il s'agit de l'éducation. Quelle raison intelligible pourrait empêcher la conclusion d'un véritable pacte éducatif sur le terrain, au plus près de nos concitoyens ? Le pacte educatif local (PEL) Les faiblesses chroniques de l'enseignement marocain font désormais l'objet d'un consensus général. La commission ad hoc désignée par feu Hassan II a mis le doigt sur les dysfonctionnements structurels et les lacunes conjoncturelles du système éducatif marocain, avant de mettre au point le Pacte National pour l'Enseignement et la Formation (PNEF). Il n'est pas dans notre intention de dresser ici le bilan de quatre décennies d'errements pédagogiques. Mais il est clair pour tous que l'éducation nationale, bien qu'extrêmement budgétivore, ne bénéficie plus de la confiance de nos concitoyens et ne remplit plus ses multiples vocations, dont la plus centrale demeure la construction d'un citoyen digne et responsable. Jusqu'à maintenant, les élites locales (élus, associations… etc.) n'ont guère été associées à quelque réflexion que ce soit sur les missions de l'école. C'est exclusivement à partir de Rabat qu'on prétend régenter parfois jusqu'au menus servis dans les réfectoires d'internats. Durant trente années de pratique démocratique communale, on a pu constater la mise hors jeu des élus quant à la marche des écoles se situant, pourtant, sur les territoires administrés par eux ! Une éducation de proximité Le Pacte Educatif Local participerait alors du souci d'approfondir, à l'échelle communale, l'élan territorial introduit tant par l'Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) que par le Pacte National pour l'Education et la Formation (PNEF). En effet, ce dernier a initié la régionalisation et la communalisation partielles des cursus secondaires pour aboutir à un baccalauréat où les éléments d'appréciation locaux et régionaux comptent pour 50%. Un véritable saut qualitatif digne d'être relayé localement et réellement mis en branle. Adossé organiquement à l'INDH, le Pacte Educatif Local (PEL) viendrait instaurer la transversalité locale dans le secteur de l'éducation. Il s'agit de promouvoir une véritable stratégie collective de prise en charge des élèves à la fois «dans» et «hors» de l'école, dans le cadre d'un partenariat renforcé et amplifié avec l'ensemble des acteurs locaux, institutionnels et associatifs. Sur les sites urbains dégradés, cette mission apparaît aujourd'hui comme relevant de l'urgence absolue. En effet, les odieux évènements du 16 mai 2003 nous acculent, entre autres, à tirer les enseignements de notre nonchalance face à un système éducatif verrouillé par la double faute d'une bureaucratie centraliste, jalouse de sa prééminence administrative, d'une part, et d'une foultitude d'a priori corporatistes longtemps subis et tolérés, d'autre part. D'autant que l'obligation de résultat n'a jamais élu domicile dans ce secteur stratégique où l'on est censé construire le Marocain de demain. Ce Pacte Educatif Local – appelons-le ce qu'on voudra – nous semble être un cadre approprié au sein duquel pourrait fleurir une réflexion concrète, «proximitaire» et partenariale sur les diverses questions posées par l'environnement éducatif et, avant tout, sur le rendu réel de l'école. A notre avis, ce dispositif partenarial aurait à promouvoir les priorités que voici : La modification des rapports entre les trois pôles de l'éducation que sont la famille, l'école et le secteur associatif : L'évolution socio-urbaine et démographique engendrée à la fois par la rurbanisation anarchique de nos villes et l'évolution des besoins inhérents à la juvénilité croissante de l'imaginaire collectif - multimédia, TV satéllitaire, évolution des loisirs… etc. - a profondément marqué la configuration répartitive des responsabilités entre les différents acteurs de l'éducation. Chacun de ces acteurs rejette aujourd'hui la responsabilité de la démission éducative sur l'autre. Une enquête menée sur le sujet confirme cette méfiance réciproque : 78% du corps enseignant attribue le bas niveau des savoirs acquis à la démission d'une famille «noyée dans les problèmes du quotidien» ; 82% des familles attribuent cet échec au corps enseignant, motivé uniquement, selon elles, par des considérations matérielles et corporatistes. Mais il y a plus grave : 61% des enseignants ne reconnaissent aucune légitimité aux associations - celles des parents d'élèves exceptées -, tandis que 89% des familles ne leur attribuent aucun mérite. En réalité, «les trois institutions qui ont en charge l'éducation s'organisent chacune autour d'une fonction principale qui renvoie à une logique essentielle (affirmée) non exclusive et qui constitue leur fondement : l'enseignement pour l'école, la socialisation pour les associations, la filiation pour la famille». Au Maroc, le potentiel associatif continue à subir la méfiance du corps enseignant. La communication entre ce dernier et la famille est réduite à sa plus simple expression. Même le cahier de correspondance tend à disparaître. Pourtant, une collaboration soutenue entre les trois institutions permettrait l'interchangeabilité rotative des rôles : l'école pourrait très bien déployer une vocation de sociabilité, la famille celle de l'enseignement… etc. Un Pacte d'éducation local doit pouvoir asseoir cette collaboration dynamique entre les trois acteurs de l'éducation dont le rôle stratégique final est foncièrement identique : construire le citoyen de demain. L'intégration de l'initiative locale dans la réflexion et l'action éducatives, selon un schéma transversal des tâches de chaque acteur : Cette intégration représente un atout majeur pour les zones suburbaines déshéritées. Car les bureaucrates des services centraux de l'éducation nationale ne peuvent nullement se représenter le degré de la détresse socioéconomique subie par les enfants et les adolescents dans un environnement profondément dégradé. Ils ne peuvent plus, par conséquent, arguer de l'omnipotence de leurs prérogatives administratives pour se passer de la collaboration des acteurs de terrain que sont les élus et les associatifs. Pour prétendre à la fonctionnalité, les modalités de cette collaboration devraient être négociées localement, mais les principes généraux régissant le Pacte Educatif Local doivent être universalisés et contractualisés. Tout en confortant et confirmant la responsabilité centrale de l'école en matière d'éducation, ces principes injecteront le partenariat local, la transversalité des actions, l'adossement éthique, financier et humain à l'INDH, notamment lorsque la Commune concernée est éligible à la priorité. Aussi, parce que les spécificités locales doivent prévaloir sur le «doctement correct» et que la complémentarité entre l'administration de l'éducation nationale et les élus locaux doit constituer la règle, nous sommes-nous amenés à proposer uniquement le cadre institutionnel qu'est le PEL. Se référant expressément à l'INDH et, à défaut ou en complément, à un texte réglementaire l'organisant, le Pacte Local de Sécurité devrait se présenter sous une forme largement ouverte aux partenariats. Il devrait également être adossé à l'esprit du Pacte National pour l'Education et la Formation (PNEF), entré en vigueur depuis près de trois ans. Ce texte réglementaire gagnerait à être débattu et conçu au sein du collège d'experts constitué autour de l'INDH avant d'être proposé au Gouvernement via sa Commission stratégique interministérielle. Saisissant cette opportunité, ladite Commission gagnerait à intégrer dans sa réflexion la problématique de l'enseignement d'un islam ouvert et tolérant. Cette question de l'enseignement relève du corpus de valeurs auquel nous appartenons et qui met désormais les libertés au premier rang de notre quête de démocratie et de modernité. En évoquant les libertés, nous ne pouvons occulter la première d'entre elles, à savoir la sécurité des personnes, des biens et des institutions. A l'heure où l'on évoque l'autonomie interne de nos provinces sahariennes - la marque d'un courage et d'une imagination politique supérieure -, la sécurité des Marocains devrait investir la chose publique locale. Tout en préservant (jalousement) ses prérogatives régaliennes, l'Etat ne peut qu'améliorer son approche de la tranquillité publique en responsabilisant les élus. C'est ce souci de réalisme qui nous conduit à esquisser une démarche méthodologique en la matière. Nous l'avons appelé «Pacte Local de Sécurité» (PLS). La sécurité : première des libertés Le «pacte local de sécurité» (PLS) La gravité des événements sanglants du 16 mai 2003 a mis en évidence la nécessité d'un engagement partenarial local au chapitre de la sécurité dans son acception la plus large, notamment son versant préventif. Le «Pacte Local de Sécurit» (PLS) que nous soumettons à la réflexion générale consiste à associer les «forces vives» de la Commune à l'effort étatique en matière de «tranquillité publique». Cette approche existe bel et bien dans notre culture citadine. L'exemple du «biyate» ou «assas» (veilleur de nuit, gardien), en relation constante avec le «moqaddem», est éloquent. Loin de constituer quelque affront aux responsabilités constitutionnelles et institutionnelles de l'Etat en la matière, le PLS aurait pour mission l'identification et le traitement partenarial et, par conséquent, multidimensionnel des manifestations les plus récurrentes et - forcément - les plus exaspérantes de la délinquance, notamment juvénile : dégradations, vols, cambriolages, atteinte à l'intégrité des personnes, outrages et rébellion, port et détention d'armes blanches et, par destination, infractions à la législation sur les stupéfiants, recels, agressions sexuelles et viols de mineurs, constructions clandestines, conflits de voisinage graves, extorsion, prosélytisme obscurantiste… etc. En effet, trois niveaux de confidentialité devraient être mis en place pour présider aux échanges nécessaires à la dynamique du PLS. Conclu entre la Commune, la Préfecture (ou la Province), le Parquet et l'Académie (éducation nationale), ce dispositif mobilise l'ensemble des services, organismes publics et structures municipales et paramunicipales concernées par la prévention et la «tranquillité publique» sur le territoire de la Commune. Sa mise en place nécessite l'élaboration d'un «diagnostic local de sécurité» basé essentiellement sur une enquête effectuée auprès d'un échantillon représentatif (0,5 à 1%) de la population de la Commune et portant sur : •La démographie délinquante (par segments d'âge et de sexe) ; •La géographie délinquante (par zones criminogènes) ; •La structure de la délinquance (par acte délictuel qualifié). A l'issue de ce diagnostic reflétant la photographie réelle du paysage sécuritaire de la Commune, le Gouverneur et le Président de cette dernière réunissent l'ensemble des acteurs publics, associatifs et privés autour d'un objectif : l'instauration d'un cadre partenarial institutionnel et permanent appelé le «Pacte Local de Sécurité». La Sûreté nationale (ou la Gendarmerie royale), le Parquet, les Forces auxiliaires, la Protection civile, l'Education nationale, la Commune et le tissu associatif désigneront leurs représentants-référents au sein du PLS. Quelle belle leçon de démocratie de proximité aux adversaires de notre intégrité territoriale, qui plus est à l'heure où l'autonomie interne de notre Sahara est courageusement mise à l'avant ! Au moyen de réunions hebdomadaires, les partenaires présenteront et discuteront des fiches-actions concrètes, réalistes et détaillées, destinées à être validées par l'ensemble des acteurs associés au PLS. Au terme de leur validation, les fiches-actions formeront le corpus du PLS et autoriseront donc la signature solennelle de ce dernier. A compter de ce moment-là, tous les partenaires se trouveraient liés par leurs engagements figurant sur les fiches-actions. Ces engagements ne peuvent souffrir alors aucun retard, annulation ou négligence, pour quelque motif budgétaire ou bureaucratique que ce soit.
