Education/Droits humains : Bourqia, Bouayach et Belkouch pour incarner la vision Royale    Les pensions vieillesse au menu du Conseil de gouvernement    Tebboune revient sur ses pas face à la France malgré la reconnaissance de la marocanité du Sahara    Les Forces Armées Royales... Un œil vigilant pour protéger les frontières du Maroc    Comment soumettre l'ennemi algérien sans combattre    Sahara : Le Conseil de sécurité programme une session pour la mi-avril    Présidence marocaine du CPS de l'UA pour le mois de mars: Un engagement renouvelé en faveur de la paix et de la stabilité en Afrique    6e Conférence Franco-Marocaine des Notaires : investir au Maroc en toute sécurité    Tamwilcom : un volume de financements de plus de 47,5 MMDH en 2024    Maroc : Après le ramadan, la date du retour à l'heure GMT+1    Suez Maroc : Soufiane Jakani nommé directeur général    Sommet de l'élevage 2025 : Le Maroc invité d'honneur en France    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Europe. Les tribunaux contre la démocratie?    Le gouvernement kabyle en exil reçu au sénat français    Droits de douane: que signifie la réciprocité voulue par Donald Trump?    Espagne : Le PSOE refuse de reconnaitre le Polisario seul représentant des Sahraouis    France : François Bayrou fait marche arrière sur l'interdiction du voile dans le sport    Equipe nationale : Regragui, out? Simple fake news!    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir en lice pour le prix Marc-Vivien Foé    1⁄4 de finale. LDC / Aujourd'hui ''Pyramids - AS FAR'': Horaire ? Chaîne ?    Migration : Le Maroc renforce la surveillance des frontières avec Ceuta    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Ligue 1: Hakimi y Ben Seghir en carrera por el premio Marc-Vivien Foé    Francia: François Bayrou da marcha atrás sobre la prohibición del velo en el deporte    Khénifra: El cuerpo de un niño hallado 13 días después de su ahogamiento en el Oum Er-Rbia    Accidents de la circulation : 19 morts et plus de 3.000 blessés en une semaine dans nos villes    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    Maroc : Le Festival On Marche, du 4 au 12 avril à Marrakech    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse, une révolution gastronomique    Le Chinois Lingyun Industrial, spécialiste des équipements automobiles, prépare son implantation au Maroc    Accords migratoires UE-Maroc : Bruxelles examine le 7 avril sa coopération avec Rabat sur les retours et la gestion des flux    Maroc : repli temporaire des exportations de tomates cerises malgré une production abondante    L'or délaissé par les ménages marocains, victime de sa récente envolée fulgurante    Maroc : nouvelles exigences d'homologation et d'étiquetage pour les équipements télécoms bientôt en vigueur    Charbon thermique : repli des importations mondiales au premier trimestre, hausse notable au Maroc    Muay Thai : deux combattants marocains en lice lors du ONE Fight Night 30 à Bangkok    Le «Kruzenshtern» russe en escale à Agadir du 2 au 4 avril    En Algérie, Boualem Sansal puni pour avoir pensé de travers, la solidarité des militants marocains en congé    La Compagnie chinoise de construction et de communication (région Centre-Sud) décroche un nouveau contrat d'infrastructures au Maroc    Amir Al-Mouminine accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée « Ahl Fès » à Rabat    Coupe du Trône : le dernier carré en ligne de mire, des affiches alléchantes en huitièmes de finale    Des vestiges vieux de 3 000 ans, découvert à Kach Kouch au Maroc, réécrivent l'histoire du Maghreb    CAN U17 : L'Afrique du Sud renverse l'Egypte au bout d'un match à 7 buts !    Maroc – Algérie : Après la bataille Wikipédia, l'affrontement numérique via Grok sur X    Rabat : Cérémonie en célébration de la Journée mondiale du théâtre    Ramadan 2025 : Les Marocains préfèrent le pôle audiovisuel public    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'IGF enquête sur des dysfonctionnements techniques affectant les marchés publics
Publié dans Hespress le 19 - 11 - 2024

Selon des sources bien informées, l'IGF a entamé des enquêtes sur des appels d'offres publics en raison de dysfonctionnements techniques ayant entravé le dépôt de leurs dossiers via le portail national des marchés publics. Les maîtres d'ouvrage se sont, en outre, limités à orienter les entreprises concernées vers la Trésorerie générale du Royaume (TGR), responsable de la gestion des dépôts d'offres.
A cet égard, les inspecteurs de l'IGF ont demandé des informations détaillées à la TGR pour vérifier la véracité des plaintes et la validité des documents soumis. Les premiers constats révèlent des problèmes techniques en relation avec le dépôt électronique des garanties financières et à l'impossibilité de télécharger des documents officiels scannés sur le portail des marchés publics.
Parmi d'autres défaillances informatiques, il a été souligné que la réponse des institutions publiques et des entreprises concernées s'est limitée à nier toute responsabilité par rapport au problèmes techniques de la plateforme, arguant qu'elles l'utilisent de la même manière que les entreprises concurrentes et qu'elles n'interviennent pas dans sa gestion.
Les entreprises plaignantes ont, par ailleurs, soutenu leurs doléances par les dispositions de l'article 1 du décret n° 2.22.431 sur les marchés publics, assurant la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des concurrents ainsi que par celles de l'article 9 de l'arrêté n° 1692.23, imposant le dépôt électronique des offres. L'enquête de l'IGF examine également si les entrepreneurs ont respecté leurs obligations légales en matière de correction des dysfonctionnements signalés.
« Les maitres d'ouvrages doivent enquêter sur les réclamations pour en confirmer la validité, rejeter les plaintes de manière motivée ou corriger les anomalies identifiées. Ils peuvent également proposer l'annulation des procédures litigieuses conformément à l'article 48 du même décret », selon l'article 163 du décret n° 2.22.431.
Cette démarche d'audit fait suite à une note de Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances chargé du budget, adressée aux directeurs des services ordonnateurs. Ce document, relatif à la numérisation des procédures et documents relatifs aux marchés publics, prévoyait une entrée en vigueur progressive à partir du 1er juillet dernier. Toutefois, des retards ont été enregistrés, notamment dans la numérisation des garanties finales, des retenues de garantie, et des cautionnements, reportant leur mise en œuvre à des dates encore indéterminées.
Enfin, des données de la Banque mondiale révèlent que les marchés publics au Maroc représentent 20 % du produit intérieur brut (PIB), reliant plus de 40 000 contrats par an. Avant la mise en place des décisions relatives à la numérisation des marchés publics, tous les soumissionnaires à travers le pays devaient participer en personne aux appels d'offres, ce qui les obligeait à parcourir de longues distances pour obtenir les documents nécessaires, obtenir des garanties bancaires, soumettre leurs offres, assister aux séances d'ouverture des plis et fournir davantage de documents après la notification de l'attribution du contrat et sa signature.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.