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Code de la Famille : L'OMDH pour l'égalité homme-femme dans l'héritage
Publié dans Hespress le 22 - 11 - 2023

Les consultations se poursuivent entre l'instance chargée de la révision du Code de la famille et la société civile. Ce mercredi 22 novembre, l'instance, désignée par le Roi Mohammed VI pour l'élaboration d'une nouvelle « Moudawana » répondant aux besoins et aux attentes de la société marocaine d'aujourd'hui, a auditionné plusieurs associations, notamment le Conseil national de l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme (OMDH).
Interpellée à sa sortie de l'audition ce mercredi matin, Amina El Gani, membre du Conseil national de l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme, a confié à Hespress Fr que la rencontre avec l'instance chargée de la révision du Code de la famille a été fructueuse.
« J'ai été agréablement surprise par le retour des membres de l'instance. Nous n'avons pas abordé tous les sujets, mais nous avons soulevé certains points cruciaux où il existe une réelle discrimination à l'égard des femmes et où l'intérêt suprême de l'enfant n'est pas respecté. Nous avons discuté du mariage des mineurs, de la polygamie, du mariage d'une musulmane avec un non-musulman, de la pension alimentaire et de la garde des enfants. Nous nous sommes particulièrement focalisés sur le remariage de la maman qui a la garde des enfants. Lorsqu'elle se marie, la garde des enfants lui est retirée. Nous avons donc soulevé ce problème« , a-t-elle confié.
De plus, l'OMDH a exposé les problèmes rencontrés par l'enfant, notamment en ce qui concerne l'identité. « Nous avons proposé que l'ADN soit généralisé, non seulement pour les enfants issus de parents mariés, mais également gratuitement et accessible à toutes les catégories sociales. Ainsi, l'enfant pourrait être reconnu par son père biologique« , a-t-elle expliqué.
Par ailleurs, l'OMDH a également soulevé la question de l'héritage, un sujet pour lequel une partie de la société civile réclame l'égalité. « Pour l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme, notre référence est constituée des conventions internationales ratifiées par le Maroc, de la constitution de 2011, en particulier de l'article 19 qui plaide en faveur de l'égalité dans tous les domaines entre l'homme et la femme, ainsi que de la réalité et des grandes mutations sociales et économiques que connaît notre société. Certains textes de la Moudawana ne sont plus compatibles avec cette réalité », a-t-elle expliqué.
Interrogée sur la place de la religion dans leurs propositions, Amina El Gani a souligné que « l'Organisation se réfère à la Constitution qui est tolérante et reconnaît toutes les religions, ainsi qu'à la société et aux engagements internationaux du Maroc, et bien sûr à la Constitution« , a-t-elle conclu.
Il convient de rappeler que les Instructions royales stipulent de soumettre les propositions d'amendements qui résulteront de ces larges consultations participatives à la haute appréciation du Roi dans un délai maximum de six mois. Cela doit se faire avant l'élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au Parlement pour adoption.


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