Parti de l'Istiqlal : Un nouveau Comité Exécutif, fort et cohérent    Sommet de la Francophonie : L'innovation et l'entrepreneuriat au cœur des débats    Inédit : La France mobilise un sous-marin nucléaire dans un exercice naval avec le Maroc    Maroc : Forte participation à la marche de soutien avec la Palestine, un an après le 7 octobre    CDM Futsal Ouzbékistan 24 : Le Brésil Champion du Monde !    Salon du Cheval d'El Jadida : Une exposition collective en l'honneur du cheval    Semaine Eco-EP 33 : Séisme et inondations, Salon du cheval, Tourisme, Industries de la culture, ...    Salon du cheval d'El Jadida: Le Suisse Adrian Schmid remporte le Grand Prix du Roi Mohammed VI de saut d'obstacles    Taekwondo: Amina Dehhaoui, championne du monde junior    CJEU ruling : Portugal reaffirms EU-Morocco partnership    Ouverture de la saison de chasse 2024-2025 dans la région de l'Oriental    L'Iran n'est pas notre ennemi, c'est son régime théocratique qui l'est !    « Des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes « , souligne un communiqué du MAEC    La remontada !    Manche : Près de 1.000 traversées illégales vers l'Angleterre en une seule journée, un record    SM le Roi adresse un message de condoléances et de compassion à la famille de l'actrice feue Naima Lamcharki    Présidentielle en Tunisie : Ouverture des bureaux de vote    Grève chez Boeing: Nouvelles négociations avec les syndicats    Un an de bombardements à Gaza: Grande mobilisation à Rabat pour dénoncer l'agression israélienne    Arrêt de la Cour de Justice de l'UE : l'ASMEX appelle à diversifier les débouchés des exportations marocaines    La Capacité bénéficiaire des sociétés cotées estimée à 16,9 MMDH en 2024    Real : Carvajal ''out'' pour une longue période !    « La Kéchoise » : La Tangéroise Fatima Zahra Erragui remporte la 4ème édition    Les Forces Auxiliaires mettent à l'honneur le cheval Arabe-Barbe    Lahlimi : la digitalisation, un facteur clé de réussite de l'opération de collecte des données    Faits marquants de la semaine à la Bourse de Casablanca    Les étudiants en médecine envahissent les rues de la capitale    Les manifestants appellent Miraoui à jeter l'éponge    Le temps qu'il fera ce dimanche 6 octobre 2024    Benabdallah reçoit une délégation chinoise au siège national du parti à Rabat    Le Roi Mohammed VI adresse un message de condoléances suite au décès de l'actrice Naima Lamcharki    Une grande dame du cinéma, du théâtre et de la télévision s'en est allée    Diplomate brillant, militant de la première heure et poète singulier...    Moussem Belgica: Rencontre avec les écrivains maroco-belges à Tanger    Casablanca-Settat. Création d'un fonds régional d'investissement et d'un « Campus Tech »    Noureddine Naybet se prépare pour affronter le Danemark    Le 36e Med Avenir du COC continue sur sa lancée    Al Hoceinia holding (Groupe Laghrari). Plus de 3,5 milliards de DH d'investissements en cours    L'Université Mohammed VI des Sciences et de la Santé ouvre son troisième campus à Dakhla    Températures prévues pour le lundi 07 octobre 2024    Le dirham stable face à l'euro du 26 septembre au 02 octobre (BAM)    Décision de la CJUE : L'Autriche réaffirme son attachement à ses «excellentes relations» avec le Royaume du Maroc    Libye: Aziz Hattab remporte le Prix du meilleur acteur au Festival international du court métrage    Algérie : Tebboune justifie les visas pour les Marocains par «la légitime défense»    Soyez à l'écoute des appels d'aide de votre rein : Symptômes et examens biologiques    MAGAZINE : Meriam Benkirane, longévité de la beauté éphémère    Moussem culturel : Politique, littérature, arts et médias à Assilah    Compétitivité : le Royaume-Uni part à la conquête des investisseurs    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fès : La peine de prison du député El Fayek & co revue à la hausse
Publié dans Hespress le 22 - 06 - 2023

La Chambre criminelle d'appel chargée d'examiner les crimes financiers au sein de la Cour d'appel de Fès a rendu mercredi soir, une décision de révision du jugement prononcé en première instance à l'encontre de Rachid El Fayek, député de la circonscription de Fès Sud et ancien président de la commune d'Oulad Tayeb. Sa peine de prison ferme a ainsi été portée de 6 à 8 ans.
Dans le même dossier, la Chambre a également statué sur les affaires de corruption liées au secteur de l'urbanisme de la commune d'Oulad Tayeb. La peine de prison infligée à Jaouad El Fayek, frère du député Rachid El Fayek et ancien président du Conseil de la préfecture de Fès, a été portée de 3 à 4 ans de prison ferme. De plus, la peine de sa secrétaire particulière passe de 18 mois à 2 ans de prison ferme.
Les autres jugements prononcés en première instance à l'encontre des autres accusés dans le même dossier ont été maintenus par la Chambre. Ces peines varient entre un an de prison ferme et une peine de prison avec sursis pour une durée identique. Les amendes initiales décidées à l'encontre des 16 personnes condamnées ont également été maintenues. Elles vont d'un million de dirhams pour le principal accusé, à 1.500 dirhams pour l'un de ses complices.
Il convient de rappeler que le parquet avait retenu contre les accusé des charges liées à la corruption, falsification de documents officiels, participation au détournement et à la dilapidation de fonds publics, ainsi que l'exclusion de concurrents par des méthodes frauduleuses.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.