Vidéo. Mohamed Chaouki : «L'importation d'ovins a permis de stabiliser les prix lors de l'Aïd Al-Adha 2024»    La France fournira pour la première fois des services consulaires à Laâyoune à partir du mois de mai    À Safi, l'Etat ratifie la délimitation réglementaire de trois zones industrielles à Khat Azakane    Skhirat-Témara : extension du complexe des écoles militaires sur le domaine forestier de M'khénza Zaër    Maroc : la croissance prévue à 3,8% au T2 2025    Qui est « Visit Rwanda », ce sponsor qui accompagne le PSG en demi-finale de la Ligue des champions ?    Le pire n'est jamais sûr : « On the brink »    SM le Roi félicite le président syrien à l'occasion de l'anniversaire de la fête de l'évacuation    Préparatifs de la CAN 25 : Plus de 120 projets sont actuellement en cours de réalisation dans les six villes    Avec 5 972 tonnes, le Maroc établit un nouveau record d'exportation de fraises surgelées vers le Japon    Relations Rabat-Bruxelles : Madrid souhaite la tenue dans les plus brefs délais d'un Conseil Maroc–Union européenne    À Oulad Teïma, la police dément des accusations de mauvais traitement formulées par une association locale    Les températures attendues ce jeudi 17 avril 2025    À Rabat, le prince Moulay Rachid inaugure la 30e édition du Salon international de l'édition et du livre (SIEL)    Agadir : Douar des arts sur le front de mer    Politique migratoire : l'UE place le Maroc sur une liste de pays «sûrs», limitant l'accès à l'asile    La Chine appelle Washington à cesser les pressions et réaffirme sa volonté de coopérer sans renoncer à ses intérêts    Cybermenaces en Afrique : les entreprises dans la ligne de mire des logiciels espions    Regragui et ses déclarations improvisées : Est-il devenu un fardeau pour l'équipe nationale marocaine ?    CAN U17 : Nouvel horaire pour la finale Maroc - Mali    «Tout s'est effondré» : Les confidences de Mohamed Ihattaren sur la mort de son père    Evènement : Rabat accueille la Conférence africaine des agents de football    Assurance : la mue enclenchée (VIDEO)    AKDITAL annonce deux partenariats stratégiques en Arabie saoudite    Lors d'une réunion au ministère de l'Intérieur... Préparatifs intensifs et investissements majeurs : le Maroc accélère le rythme pour accueillir la Coupe d'Afrique des Nations 2025    Sahraouis tués par l'Algérie : Le MSP demande la protection de l'ONU    Sidi Yahya El Gharb : Arrestation des mineurs impliqués dans la maltraitance animale    Edito. À bas l'omerta !    Visite de Nasser Bourita à Madrid : un nouvel appui espagnol affirmé en faveur de l'initiative d'autonomie comme solution au conflit du Sahara    Tourisme : l'ONMT muscle le réseau aérien pour l'été    Livre au Maroc : Des défis structurels et des auteurs édités à l'étranger    Maroc-Espagne : Le renforcement du partenariat stratégique au centre des entretiens entre M. Bourita et son homologue espagnol    Les prévisions du jeudi 17 avril    Escalade commerciale entre Washington et Pékin : la Chine promet de riposter "jusqu'au bout"    La filière des agrumes se donne rendez-vous à Marrakech pour repenser son avenir    Xi Jinping tient des entretiens avec le Premier ministre malaisien Anwar Ibrahim    Au Maroc, des outardes canepetières sacrifiées aux morts il y a 15 000 ans, dans une des plus anciennes nécropoles d'Afrique    Bagétimbi Gomiz au GITEX : « La tech, c'est mon nouveau terrain »    La CEDEAO célèbre ses 50 ans à Accra le 22 avril    Cybersécurité. « Il faut contrer l'IA... par l'IA », selon Amine Hilmi    Coopération. L'Ethiopie s'appuie sur le Vietnam    El sector de los cítricos en Marruecos busca reinventarse en Marrakech    Gitex : conclusion d'un partenariat pour promouvoir la numérisation des services de la Bibliothèque nationale    Rabat : La 10e édition de Jidar Street Art Festival prévue du 8 au 18 mai 2025    Indiana Jones 5 au Maroc : Une enquête confirme les causes du décès d'un technicien    Salles de cinéma : Marjane Group et Pathé concluent un partenariat stratégique au Maroc    Walid Regragui: Les Lions de l'Atlas vont se surpasser pour remporter la CAN    LDC : Real et Bayern pour renverser Arsenal et l'Inter ce soir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transfert des agréments de taxi : Les chauffeurs prêts à louer auprès de l'État
Publié dans Hespress le 09 - 08 - 2022

Dans une tentative d'encadrement du transfert des agréments de taxi, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a fixé des conditions et des modalités pour le bon déroulement de ce processus. En effet, dans une circulaire adressée aux Walis et gouverneurs, Laftit a noté que l'agrément reste une autorisation administrative et non une propriété du titulaire qui peut la transférer après son décès aux ayants droit, mettant ainsi fin à cette pratique qui date de bien longtemps.
L'agrément de taxi est une autorisation administrative délivrée à titre nominatif par arrêté gubernatorial. Au Maroc, lorsque le titulaire de l'agrément est décédé, il pouvait être transféré aux « héritiers« , tout en sachant qu'il s'agit d'un document administratif qui ne fait l'objet d'aucune transmission.
Afin d'encadrer ce transfert des agréments, Abdelouafi Laftit a indiqué dans sa circulaire que l'agrément peut-être transféré, mais sous condition de recevabilité des demandes, les personnes qui peuvent les présenter, ainsi que les délais impartis pour leur soumission.
Parmi ses conditions, Laftit précise dans sa circulaire que la demande doit être présentée dans un délai maximal de six mois après le décès du titulaire de l'agrément, notant que les personnes habilitées à déposer cette demande sont les veuf(ve)s sans revenu ou en situation de précarité matérielle et sociale ainsi que les fils exerçant effectivement la profession de conducteur de taxi avant le décès du titulaire de l'agrément.
D'autres personnes sont également habilitées à déposer cette demande, poursuit la circulaire, à savoir les fils du titulaire de l'agrément en situation de handicap, les fils majeurs, les mères ou les pères sans revenu ou en situation de précarité matérielle et sociale.
Cela dit, si la demande de transfert d'agrément émane d'autres personnes, Laftit souligne dans sa circulaire qu'il ne faut pas lui donner suite, bien que les demandeurs remplissent les autres conditions.
De même, le ministre de l'Intérieur a précisé que, dès le décès du titulaire de l'agrément, ce dernier cesse de produire ses effets, appelant ainsi les walis et gouverneurs à émettre un arrêté gubernatorial pour l'annuler, une fois le décès du titulaire annoncé.
Si la volonté du ministre de l'Intérieur est d'encadrer un secteur plutôt « anarchique« , les professionnels, eux, surtout ceux qui ne disposent pas d'agrément et qui la louent, estiment qu'un dialogue devait être ouvert avec eux avant l'imposition de ses conditions.
Dans une déclaration à Hespress Fr, un chauffeur de petit taxi de la capitale, A.J, nous confie que la plupart des professionnels qui pratiquent sur le terrain ne disposent pas d'agrément et le louent à minimum 2.500 dhs par mois.
Avec ces nouvelles conditions annoncées par l'Intérieur, « les professionnels auraient préféré avoir une discussion avec l'Intérieur à ce sujet, pour parvenir à un accord qui vise à transférer l'agrément, qui appartient au final à l'Etat, aux professionnels qui louent l'agrément et qui disposent d'un permis de confiance, et verser la somme due à l'État « , dit-il, notant qu'à terme, « tout le monde est gagnant« .
« Il y a des chauffeurs de taxis qui travaillent depuis plus de 15 ans, mais n'ont jamais eu droit à un agrément, alors que certains transfèrent les agréments à gauche et à droite, à leurs enfants à leurs cousins, etc. Aujourd'hui, on aurait préféré pouvoir transférer cet agrément aux praticiens qui ont passé des années sur le terrain, en contrepartie d'une somme raisonnable à verser à l'Etat chaque mois, comme ce qu'on fait avec le particulier qui la donne en location. Ça permettra d'encadrer le secteur davantage, combattre la rente, et faire rentrer de l'argent aux caisses de l'Etat« , conclut il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.