Israël nomme un grand défenseur de la souveraineté du Maroc sur le Sahara et proche du parti républicain ambassadeur aux Etats-Unis    Royal Air Maroc réceptionne son dixième Boeing 787-9 Dreamliner    COP29 : Un engagement financier de 300 MM$ jugé insuffisant par les pays en développement    Algérie : Un média accuse Lekjaa de «prendre en otage la CAF avec Pegasus»    Wealthy Moroccan heirs detained for alleged rape of French lawyer    Inondations à Valence : Karima Benyaich réaffirme les liens de solidarité entre Rabat et l'Espagne    Ahmed Spins : L'étoile marocaine à l'affiche du Coachella 2025    Les programmes d'inclusion économique ne touchent que 10% des personnes les plus pauvres du monde    Boualem Sansal, l'Algérie et les droits humains    COP29 : Le Maroc signe une participation remarquable    Terrorisme : Le Maroc dans le viseur des jihadistes sahéliens    Pologne : Les agriculteurs bloquent un poste-frontalier avec l'Ukraine    Aboul Gheit appelle à une feuille de route pour le développement durable dans la région arabe    Investissement: Zidane en roadshow au Japon et en Corée pour promouvoir la destination Maroc    PL : City humilié pour la 5e fois d'affilée (vidéos) !    Qualifs. Fiba Afro basket 25 : L'Equipe nationale s'incline pour la 3e fois !    Liga : Trois personnes arrêtées pour des insultes racistes lors du dernier « Clasico »    Le Maroc augmente son quota de l'espadon de l'Atlantique-Nord et du thon obèse    Grippe aviaire aux Etats-Unis: un premier cas détecté chez un enfant    Températures prévues pour le lundi 25 novembre 2024    Enquête : Les réseaux sociaux, nouvel outil d'éducation aux droits de l'enfant    AAHS : Un pôle d'innovation et de coopération au cœur de Dakhla    La Chine prévoit de passer de la 5G à la 5G-A    Rabat : Visa For Music, une clôture au diapason des cultures du monde    MAGAZINE : Starlight, des jurés à juger    Cinéma : Mohamed Khouyi, un éclat marocain au Festival du Caire    Lamia Boumehdi conduit le TP Mazembe vers son 1er sacre    Un derby stérile, à l'image du championnat    Grogne contre la LNFP et appels à la protestation    Harry James Richer : «un impératif stratégique»    Europe 1 : «L'arrestation de Boualem Sansal est l'occasion d'un réveil face aux réalités du régime algérien»    Amadou Lamine Diouf, non-voyant résidant au Maroc, élu député des Sénégalais de l'Afrique du Nord    Atlas Marine va bientôt lancer une ligne maritime pour transporter des camions avec chauffeurs entre Agadir et Dakar    Coup d'envoi de 5 centres de santé dans la région de Dakhla-Oued Eddahab    Royal Air Maroc accueille un nouveau Boeing 787-9 Dreamliner pour renforcer ses long-courriers    Arrestation à Khémisset d'un individu pour ivresse publique, menaces et mise en danger de la vie d'autrui    Création d'un réseau Maroc-Mauritanie de centres d'études et de recherches    La justice allemande confirme que Berlin a divulgué à Mohamed Hajib, un ancien terroriste, des renseignements sensibles transmises par les services sécuritaires marocains    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit à Casablanca le Président chinois    M. Motsepe se prononce sur le football féminin et le rôle du Maroc dans le développement du football en Afrique    La Bourse de Casablanca dans le vert du 19 au 22 novembre    Plus de 50 morts au Liban, Biden s'oppose à la CPI et soutient les criminels sionistes    CMGP Group franchit le pas    CAN U20 : Le Maroc bat la Libye (4-0), valide son billet    Un hub des artistes et des professionnels de la filière musicale africaine    Les arts, l'avenir et les enjeux de l'IA...    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil de gouvernement : deux projets de décret d'application de la loi sur l'appui social et l'ANR voient le jour
Publié dans Hespress le 15 - 07 - 2021

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence, a adopté deux projets de décret d'application de la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et à la création de l'Agence nationale des registres (ANR).
S'exprimant en cette occasion le Chef du Gouvernement, M. Saad Eddine El Othmani, a salué l'initiative prise par le Roi Mohammed VI pour soutenir les frères de la République tunisienne dans les circonstances difficiles qu'ils vivent en raison de la prolifération de la pandémie.
Le Chef du Gouvernement a relevé que cette « noble initiative royale reflète la profondeur des relations entre les peuples marocain et tunisien ».
Sur un autre registre, il a noté avec regret l'accélération du nombre de cas d'infection au Covid-19 dans notre pays, y compris les cas critiques. M. El Othmani a dans ce sillage appelé à plus de prudence et de vigilance et d'implication dans les efforts sensibilisation pour faire face à cette situation alarmante selon ses termes.
D'autre part, Le Chef du gouvernement est revenu sur la présentation du bilan du gouvernement devant les deux chambres du Parlement au cours de la semaine dernière considérant qu'il s'agit « d'un exercice démocratique » et que « les interactions doivent être acceptées avec les bras ouverts ».
S'agissant de l'ordre du jour du Conseil, il a été question d'examiner deux projets de décrets d'application de la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et à la création de l'Agence nationale des registres (ANR), présentés par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Deux décrets nécessaires pour le RNP et l'ANR
Le premier projet de décret N°2.21.473 relatif au Registre national de la population (RNP) consiste à déterminer les modalités d'application des dispositions des articles 6, 7, 8, 28 et 30 de la loi 72.18, et ce par la création de l'ANR en ce qui concerne l'inscription au RNP, indique un communiqué du Conseil.
Il s'agit de déterminer les modalités d'octroi de l'identifiant digital civil et social (IDCS), les conditions et modalités d'offrir les services de vérification de la crédibilité des données déclarées auprès des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes publics et privés, précise le communiqué.
La première phase de cette opération sera limitée à la préfecture de Rabat et à la province de Kénitra avant de la généraliser à toutes les préfectures et provinces du Royaume, en vertu d'une décision du ministre de l'Intérieur.
Le second projet de décret N°2.21.582 relatif au Registre social unifié (RSU) vise à déterminer les modalités d'inscription à ce registre et pour compter le scoring des ménages inscrits audit registre, ainsi qu'à déclarer tout changement qui affecte les données précédemment fournies lors de l'inscription, outre les modalités de dépôt d'une demande de révision du scoring attribué aux ménages et de la radiation de l'inscription au RSU.
Ces modalités interviennent en application des articles 11, 12, 14, 17 et 30 de la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'ANR, promulgué en application du Dahir n° 1.20.77 du 8 août 2020.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.