Nous disons séquestrés et non « réfugiés » à Tindouf, ou quand Alger fait de l'obstruction à leur recensement par le HCR...    Prison ferme pour Ilyas El Malki et amende de 5.000 DH    Malgré une demande marocaine qui s'appuie sur une notice rouge d'Interpol, l'Espagne refuse l'extradition d'un individu accusé de trafic de migrants    Alger pratique la stratégie de la tension    Marocanité du Sahara en Europe : Ces ultimes poches de résistance [INTEGRAL]    Migration irrégulière: Bruxelles et Rabat renforcent leur coopération    Collectivités territoriales : les recettes fiscales en progression de 15,5% à fin octobre    Fouzi Lekjaa présente les principales mesures et amendements apportés au PLF 2025    L'industrie marocaine, une locomotive de la croissance économique    L'ONDA procède à deux nominations à des postes stratégiques    Cours des devises du mercredi 20 novembre 2024    L'avenir du développement de l'intelligence artificielle et de la robotique : impacts productifs, défis sociétaux et opportunités pour l'Afrique    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    2012 projets industriels de plus de 800 millions de dirhams traités par les commissions régionales d'investissement    G20 : Le Maroc parmi les 12 signataires de la Clean Power Alliance    Missiles Arash : Le rôle de l'Iran dans le soutien au Polisario dévoilé    Plusieurs drones abattus au dessus de trois régions russes    Algérie: La nomination de Chengriha au gouvernement, un "cadeau" de Tebboune    UNAF U20/U17 : Les Lionceaux de l'Atlas en action ce mercredi, voici le programme    Coupe Davis : Rafael Nadal fait ses adieux au tennis après l'élimination de l'Espagne    Préparation CAN féminine 2025 : Le Maroc affronte le Botswana et le Mali en amical à Tétouan    Classement FIFA novembre 2024: Le Maroc gagne 2 matchs, 6,66 points mais perd une place (14e au lieu de 13e) ?    Maroc - Lesotho (7-0) : Les Lions de l'Atlas comme à l'entraînement...    Accidents de la circulation: 36 morts et 2.787 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Températures prévues pour le jeudi 21 novembre 2024    Grève générale des employés de la Caisse marocaine des retraites pour réclamer l'application des augmentations salariales    Les saveurs italiennes, entre authenticité et Dolce Vita    Les prévisions du mercredi 20 novembre    Moroccan-German couple rescued from snow-covered Azilal mountains    General Chengriha joins Algerian government as key defense figure    L'Iran réagit aux contacts avec le Maroc    Billet : La griffe signature de la star Brahim Díaz...    Patrimoine culturel immatériel : L'Unesco examine en décembre l'inscription du « henné »    Parlement de l'enfant : La Princesse Lalla Meryem préside la cérémonie de célébration du 25e anniversaire    Chirurgie : Oncorad Group signe un record mondial    Inondations en Espagne : Comment les Marocains se sont mobilisés    AS FAR dames: "On croyait à la victoire", la finale face au TP Mazembe sera "différente"    Agadir : Les préparatifs de l'exercice « African Lion 2025 » battent leur plein    Monica Bellucci rend hommage à Maria Callas au Festival de Marrakech    El Jadida : Coup d'envoi du Festival "Arouah Ghiwania"    La protection du patrimoine sur la table du conseil de gouvernement    Le G20 soutient un cessez-le-feu à Gaza et au Liban    Pegasus : Ignacio Cembrero n'a aucune preuve et la justice espagnole incapable de traiter le fond de l'affaire    «Les relations amicales entre nos deux pays sont en développement constant et durable.»    Loubaba Laalej transcende la plume et le pinceau    Avec Gladiator 2, les cinémas marocains se refont une santé    Eliminatoires CAN-2025 (6ème journée/Gr.B): la patience et la persévérance ont donné leurs fruits    Planet Africa, l'exposition itinérante entame sa tournée à Rabat    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers une modification de la loi sur l'indemnité de la «perte d'emploi»
Publié dans Hespress le 03 - 12 - 2020

Les données officielles du ministère du Travail et de l'Insertion professionnelle ont révélé que le nombre de bénéficiaires du Fonds de l'indemnité pour la perte d'Emploi a atteint, en septembre 2020, environ 77 826 bénéficiaires, grâce à un soutien financier dépassant les 962 millions de dirhams.
Le ministre Mohamed Amekraz répondant à une question orale, lors d'une session parlementaire à la Chambre des conseillers, a déclaré que le nombre de bénéficiaires du secteur privé aux indemnités de perte d'emplois du fonds spécial Covid a atteint, au cours des neuf premiers mois de l'exercice 2020, 13 871 bénéficiaires, soit environ 84,5 millions de dirhams, indiquant que le système d'indemnisation pour perte d'emploi vise à dédommager le salarié ayant perdu le sien dans des circonstances indépendantes de sa volonté.
Selon le texte qui le régit, le fonds garantit l'indemnisation assurée pendant une période de six mois, avec des conditions spécifiques, où le montant mensuel de l'indemnité est égal à 70 pour cent du salaire de référence, c'est-à-dire le salaire mensuel moyen déclaré au cours des 6 derniers mois sans que ce montant ne dépasse le salaire minimum applicable.
La période d'indemnisation, selon la loi, est considérée comme une période d'assurance ouvrant droit à une indemnité de maladie et d'indemnisation familiale et est également prise en compte dans le calcul du droit à une pension. Ce dispositif assure également au salarié, pendant cette période, le soutien de l'Agence nationale de promotion de l'emploi (ANAPEC) et des compétences et de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion de l'emploi (OFPPT), à travers le programme de réinsertion sur le marché du travail.
Le ministre de l'Emploi et de l'Intégration professionnelle a admis qu'une étude d'évaluation réalisée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) portant sur le système de compensation de la perte d'emploi en 2018 a montré un ensemble d'obstacles en raison desquels ce système n'a pas pu atteindre les résultats escomptés, expliquant que cette étude a produit un ensemble de scénarios visant à simplifier les procédures et à adopter des conditions permettant l'élargissement du cercle des bénéficiaires de cette prestation, qui ont été portées à l'attention du Chef du gouvernement.
A cet égard, Saâd Dine El Otmani, selon le ministre du Travail, a pris la décision d'adopter le scénario stipulant qu'il doit y avoir une période d'assurance dans le système de sécurité sociale d'au moins 780 jours de participation au cours des trois années précédant la date de la perte d'emploi, avec une augmentation de 0,04% du taux de cotisation actuellement fixé dans le taux de 0,57 pour cent (supportée par l'opérateur (2/3) et le salarié (1/3)).
Amekraz a affirmé que l'Etat a soutenu ledit fonds de près de 250 millions de DH depuis sa création, soulignant que le gouvernement le soutient avec quelque 54 millions de DH par an.
Cet amendement vise à toucher 58 553 bénéficiaires à l'horizon 2027, révélant qu'un projet de loi a été préparé pour modifier la loi n°03.14 pour modifier et compléter le Dahir en tant que loi relative au système de sécurité sociale, afin d'activer le nouveau scénario, renvoyé la cas échéant au Secrétariat général du gouvernement à des fins de validation.
Il est mentionné également que parmi les conditions de prestation figure le texte de la loi relative au système de sécurité sociale que cette compensation oblige le salarié à prouver qu'il a assuré une période d'assurance dans le système de sécurité sociale d'au moins 780 jours au cours des trois années précédant la date de la perte d'emploi. Sur ce nombre, 260 jours se situent au cours des douze mois précédant cette date, indiquant qu'il doit être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'ANAPEC, et pouvoir travailler.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.