À Manacor en Espagne, la future grande mosquée financée par le souverain chérifien    Taza : recours judiciaire envisagé pour l'expropriation liée au barrage Sidi Abbou    Au Caire, le Maroc à la 61e réunion des directeurs généraux des douanes des Etats d'Afrique du Nord, du Proche et Moyen-Orient    La Finlande ferme le bureau des séparatistes du Polisario et interdit leurs activités sans autorisation préalable    Dakhla: Le RNI met en exergue les victoires diplomatiques du Royaume au sujet du Sahara    En Couv'. Gouvernement : Une nouvelle dynamique dans la continuité    Miloudi Moukharik réélu secrétaire général de l'Union Marocaine du Travail    Maroc : la sardine à cinq dirhams expose les rouages opaques de la chaîne des prix    Le Fonds vert pour le climat soutient le fonds foncier de Mirova et dix autres projets avec un accent sur le Maroc    GIS-2025 : l'ambassadeur Maliki salue le potentiel agricole du Madhya Pradesh, grand Etat rural indien, et envisage une coopération élargie    Vidéo. Maroc-France : Une nouvelle ère de coopération stratégique et humaine    Agroalimentaire : La Banque mondiale souligne les efforts du Maroc en faveur d'un modèle résilient    SIA Paris : Une convention de partenariat dans l'agriDigital entre le Maroc et la France    Terrorisme : Le Maroc est ciblé dans sa stabilité et son image    Le Caire : Ouverture du 7e Congrès du parlement arabe et des présidents des assemblées et parlements arabes avec la participation du Maroc    Paris crée une commission pour évaluer son aide publique au développement alors que la polémique sur les fonds alloués à l'Algérie s'accentue    Ligue 1: Le magnifique doublé d'Achraf Hakimi contre Lyon [Vidéo]    Le Marocain Aziz Aït Ourkia triomphe au Marathon LifeStar de Malte 2025    Marrakech: Interpellation de deux ressortissants français faisant l'objet de mandats d'arrêt internationaux    Double homicide à Mohammedia : un septuagénaire abat sa fille et son gendre avec une arme à feu    Le Royal Automobile Club Marocain inaugure son premier centre de prévention routière    Extradition vers l'Espagne du chef d'un réseau de trafic de migrants ayant opéré depuis Laâyoune    Ajay Tamta, ministre indien, en visite au Centre régional de la recherche agronomique de Marrakech    La chaîne Tamazight dévoile sa grille spéciale ramadan : une programmation variée entre fiction, documentaires et émissions culturelles    La RAM renouvelle son partenariat avec le festival du cinéma de Ouagadougou    SeaLead lance un nouveau service maritime pour renforcer les échanges commerciaux entre le Maroc, la Turquie et la côte américaine    Le Jardin Royal du Maroc au Japon : un symbole de culture et de liens profonds entre les deux pays    L'écrivain Boualem Sansal entame une grève de la faim illimitée pour protester contre son emprisonnement en Algérie... Des appels à sa libération immédiate    Législatives allemandes : Les conservateurs triomphent, l'extrême droite à l'affut    Egypte. Don des héritiers de Cheikh Abdullah Al-Mubarak Al-Sabah à l'hôpital « Ahl Masr »    France : Un mort et cinq blessés dans une attaque au couteau à Mulhouse, l'assaillant interpellé    L'attaquant de Mulhouse en France : un migrant algérien que l'Algérie a refusé de réadmettre    La lutte contre le fentanyl et l'Ukraine au centre d'un entretien téléphonique Trudeau-Trump    Botola : Programme et résultats de la 22e journée    Botola : Le classico AS FAR-Raja Casablanca en tête d'affiche    Casablanca : arrestation d'un Français recherché par Interpol pour trafic de drogue    Casablanca: Interpellation d'un Français d'origine algérienne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international (source sécuritaire)    Liga: le Barça s'impose à Las Palmas et se maintient en tête du classement    Afrobasket 25: Le Mali bat le Soudan du Sud et élimine le Maroc !    L'Algérie utilise une image du Ksar Aït Ben Haddou dans une vidéo officielle    MAGAZINE : Booder, l'autodérision comme point nodal    Le Festival International du Film de Dublin 2025 rend hommage au cinéma marocain    Netflix va investir 1 milliard de dollars au Mexique lors des quatre prochaines années    Hommage à l'explorateur marocain Estevanico à New York    Etats-Unis : Le Caucus des accords d'Abraham s'intéresse à l'éducation au Maroc et au Moyen orient    Marrakech : Le Complexe sportif Sidi Youssef Ben Ali rénové et livré    Diaspo #377 : Ilias Ennahachi, un multi-champion de kickboxing aux Pays-Bas    CasaTourat, la nouvelle application destinée à faire découvrir le patrimoine de la ville    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers une modification de la loi sur l'indemnité de la «perte d'emploi»
Publié dans Hespress le 03 - 12 - 2020

Les données officielles du ministère du Travail et de l'Insertion professionnelle ont révélé que le nombre de bénéficiaires du Fonds de l'indemnité pour la perte d'Emploi a atteint, en septembre 2020, environ 77 826 bénéficiaires, grâce à un soutien financier dépassant les 962 millions de dirhams.
Le ministre Mohamed Amekraz répondant à une question orale, lors d'une session parlementaire à la Chambre des conseillers, a déclaré que le nombre de bénéficiaires du secteur privé aux indemnités de perte d'emplois du fonds spécial Covid a atteint, au cours des neuf premiers mois de l'exercice 2020, 13 871 bénéficiaires, soit environ 84,5 millions de dirhams, indiquant que le système d'indemnisation pour perte d'emploi vise à dédommager le salarié ayant perdu le sien dans des circonstances indépendantes de sa volonté.
Selon le texte qui le régit, le fonds garantit l'indemnisation assurée pendant une période de six mois, avec des conditions spécifiques, où le montant mensuel de l'indemnité est égal à 70 pour cent du salaire de référence, c'est-à-dire le salaire mensuel moyen déclaré au cours des 6 derniers mois sans que ce montant ne dépasse le salaire minimum applicable.
La période d'indemnisation, selon la loi, est considérée comme une période d'assurance ouvrant droit à une indemnité de maladie et d'indemnisation familiale et est également prise en compte dans le calcul du droit à une pension. Ce dispositif assure également au salarié, pendant cette période, le soutien de l'Agence nationale de promotion de l'emploi (ANAPEC) et des compétences et de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion de l'emploi (OFPPT), à travers le programme de réinsertion sur le marché du travail.
Le ministre de l'Emploi et de l'Intégration professionnelle a admis qu'une étude d'évaluation réalisée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) portant sur le système de compensation de la perte d'emploi en 2018 a montré un ensemble d'obstacles en raison desquels ce système n'a pas pu atteindre les résultats escomptés, expliquant que cette étude a produit un ensemble de scénarios visant à simplifier les procédures et à adopter des conditions permettant l'élargissement du cercle des bénéficiaires de cette prestation, qui ont été portées à l'attention du Chef du gouvernement.
A cet égard, Saâd Dine El Otmani, selon le ministre du Travail, a pris la décision d'adopter le scénario stipulant qu'il doit y avoir une période d'assurance dans le système de sécurité sociale d'au moins 780 jours de participation au cours des trois années précédant la date de la perte d'emploi, avec une augmentation de 0,04% du taux de cotisation actuellement fixé dans le taux de 0,57 pour cent (supportée par l'opérateur (2/3) et le salarié (1/3)).
Amekraz a affirmé que l'Etat a soutenu ledit fonds de près de 250 millions de DH depuis sa création, soulignant que le gouvernement le soutient avec quelque 54 millions de DH par an.
Cet amendement vise à toucher 58 553 bénéficiaires à l'horizon 2027, révélant qu'un projet de loi a été préparé pour modifier la loi n°03.14 pour modifier et compléter le Dahir en tant que loi relative au système de sécurité sociale, afin d'activer le nouveau scénario, renvoyé la cas échéant au Secrétariat général du gouvernement à des fins de validation.
Il est mentionné également que parmi les conditions de prestation figure le texte de la loi relative au système de sécurité sociale que cette compensation oblige le salarié à prouver qu'il a assuré une période d'assurance dans le système de sécurité sociale d'au moins 780 jours au cours des trois années précédant la date de la perte d'emploi. Sur ce nombre, 260 jours se situent au cours des douze mois précédant cette date, indiquant qu'il doit être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'ANAPEC, et pouvoir travailler.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.