Le Maroc envoie un message ferme aux parties libyennes alignées sur des agendas étrangers : notre position est stricte contre les projets régionaux suspects    Premier au niveau mondial : le Maroc se prépare à lancer des produits innovants à base de cannabis : chocolat, farine et café    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Régionalisation avancée : Nouveau coup de pouce pour autonomiser les Régions    Régionalisation avancée : Qui sème, récolte...    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Le succès de la réunion consultative libyenne au Maroc irrite à Tripoli    Nouveau séisme de magnitude 6,1 au large du Vanuatu    La population de l'Afrique devrait atteindre en 2050 quelque 2,5 milliards d'habitants, avec un âge médian de 20 ans    Guercif: Franc succès de la quatrième édition des jeux nationaux des Appelés    Conseil de sécurité: Blinken se félicite du partenariat avec le Maroc sur l'Intelligence artificielle    Pharma 5 : un médicament à base de cannabis pour le traitement des formes d'épilepsie rebelles    Islamophobic extremist : Unraveling the Magdeburg attacker's motives    Le Maroc alloue 11 milliards de dirhams à la modernisation des bus urbains avant le Mondial    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    «La région de Dakhla a un avenir radieux»    Les enjeux du Grand Maghreb et de l'Afrique : Le Maroc entre construction et progrès... et l'Algérie prisonnière de politiques hostiles et stériles    Le Maroc : Leadership diplomatique et rayonnement international sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    «Une démocratie solide et une bonne gouvernance pour un développement véritable»    Un chantier royal au service de l'essor du continent africain    Pedro Sanchez : «L'Espagne apprécie hautement les efforts de Sa Majesté le Roi en faveur de la stabilité régionale»    Le Conseil fédéral suisse adopte sa nouvelle stratégie pour l'Afrique 2025-2028    Quatre ans après le 22 décembre 2020, quelle grande et incontournable alliance que celle établie entre Rabat, Washington et Tel-Aviv    SM le Roi Mohammed VI reçoit Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie    Ouverture de la billetterie    Le Raja Casablanca se sépare de Sá Pinto    Basket. DEX (H)/ J9: Hier, l'ASS a dompté le WAC ! Cet après-midi, le derby de Rabat au programme    Botola D1. J15 (Acte II): Les locaux favoris ce dimanche!    Liga. J18 (Acte II) : Le Real vise les 3 points et la 1ère marche du podium    Conflit d'intérêt et impunité    Le président français à Addis-Abeba pour une visite de travail officielle en Ethiopie    Casablanca intègre le réseau mondial C40 des villes engagées dans la lutte contre le changement climatique    Prévisions météorologiques pour le lundi 23 décembre 2024    Canada. Une marocaine au gouvernement de Justin Trudeau    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    DGI : principaux points des mesures fiscales de la LF 2025    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    Essaouira et Tétouan mutualisent leurs atouts pour un partenariat de la nouvelle génération (M. Azoulay)    Mpox en Afrique : 69 211 cas dont 1 260 décès depuis début 2024    En présence des banquets de kif et des rêves d'enfance    Barid Al-Maghrib lance une émission spéciale de timbre intitulé « Le Malhoun, patrimoine culturel immatériel de l'humanité »    Les températures attendues ce samedi 21 décembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 21 décembre 2024    Le Sun Festival de Marrakech célèbre les cultures actuelles    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi 22.20: Hamiddine propose de geler les travaux des Commissions de justice des deux Chambres
Publié dans Hespress le 01 - 05 - 2020

Le conseiller parlementaire PJD de la deuxième Chambre s'est exprimé sur sa page Facebook au sujet de la controverse du moment, à savoir le projet de loi 22.20, relatif à l'utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, approuvé en Conseil de gouvernement le 19 mars dernier, et dont le contenu a fuité.
Abdelali Hamiddine est revenu sur l'arsenal juridique constitué de peines de prison et de lourdes amendes financières, contre les blogueurs, ou tout autre utilisateur des réseaux sociaux, avec la prévision de criminaliser, « pour la première fois » comme il l'a noté, des activités telles que le boycott de certains produits, ou la remise en question de leur qualité ou sécurité sur internet ou par internet.
Le projet de loi, dont la forme définitive n'a pas encore été annoncée, a récolté de nombreux votes désapprobateurs entre les députés de l'opposition et la majorité parlementaire, dont certains ont demandé son abrogation définitive.
L'élu PJD de la deuxième Chambre a rappelé que ce projet de loi n'a, à aucun moment, été soumis au parlement, tout en considérant que son approbation par le Conseil de gouvernement « dépendra finalement des décisions issues des travaux des commissions à la fois techniques et ministérielles, ce qui n'a pas encore été fait jusqu'à présent ».
Le conseiller parlementaire a en conséquence demandé « le gel des travaux des deux commissions permanentes de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme du parlement », mais aussi « l'abolition du projet de loi dont il n'est pas bon de rappeler l'intitulé« , selon ses dires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.