Maroc-UE : signature d'une convention de 190 millions d'euros pour la reconstruction des zones sinistrées par le séisme d'Al Haouz    NARSA dans la tourmente : des responsables accusés de trafic de voitures    Gaza : Les Palestiniens sont sans abri et privés de nourriture et d'eau potable    Le Maroc, un partenaire « fiable » et « un pilier de stabilité » dans la région    Le calvaire prolongé de Mohamed Saad Berrada, le ministre des silences embarrassés    Vague de froid: l'Etat s'apprête à prêter assistance à 872.000 personnes ciblées durant l'hiver    Installation du nouveau DG de l'ONMT, Achraf Fayda    Future Citroën C4 production moves to Kenitra, Madrid plant at risk    Rencontres : la philosophie au rendez-vous    MMA : Boughanem, champion marocain de Muay Thai, remporte son combat en Autriche    Ligue des Champions féminine de la CAF : Sanaâ Mssoudy et Doha El Madani dans l'équipe type du tournoi    Malgré les menaces du Polisario, le Rallye Africa passera à nouveau par El Guerguerate    El Español : Le Maroc continue de suffoquer Melilla    Maroc : Un touriste belge disparaît près de Taghazout    Italie : La chef marocaine Nour Maaffer remporte un prestigieux prix de cuisine    Algerian media claims Moroccan Fouzi Lekjaa «uses Pegasus to control CAF»    Israël nomme un défenseur de la marocanité du Sahara, ambassadeur aux Etats-Unis    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Afrique du Sud. L'ANC expulse définitivement Jacob Zuma    Le Parlement marocain prend part à la 70ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le Maroc a exporté pour trois milliards de dollars de produits de la mer en 2023    Coupes africaines des clubs : Raja Casablanca-AS FAR en tête d'affiche, la RS Berkane reçoit les Angolais de CD Lunda Sul    Botola D1. JII: Football au degré zéro, il faut voir ailleurs pour se faire plaisir !    Football : Gyökeres déjà parmi les buteurs les plus efficaces de l'histoire sur une année civile    Swissport remporte la concession de onze salons VIP dans les aéroports marocains    Interview avec Peter PanyinAnaman: « J'ai réalisé que Ses citations ont le pouvoir d'inspirer, de motiver et d'éduquer »    Le Maroc, l'Algérie et le syndrome de Cassandre...    La DGSN et la sûreté de l'Etat belge renforcent leur coopération en matière de sécurité    Terrorisme : Le Maroc dans le viseur des jihadistes sahéliens [INTEGRAL]    Un trafiquant de drogue belge recherché arrêté par les autorités marocaines à Casablanca    Achraf Fayda entame son mandat à la tête de l'ONMT    Hommage à la solidarité des marocains lors des inondations de Valence    Etats du Sahel. Trois pays, un seul passeport    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Foot: la sélection marocaine U15 prend part à un tournoi international en Espagne    Olympiakos : Ayoub El Kaabi claque un hat-trick et devient le meilleur buteur du championnat    Ayyoub Bouaddi penche pour les Lions de l'Atlas    Assurances : Les primes émises en hausse de 4,8% à fin septembre 2024    Epson Maroc : Cinq années de réalisations, d'innovations et de leadership    CV, c'est vous ! EP – 77. Nasry Aboujihade, un chirurgien au service de votre sourire    M Avenue et le FIFM : Une collaboration qui illumine Marrakech    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi 22.20: Question écrite demandant au SGG de "dire la vérité" sur l'approbation du texte
Publié dans Hespress le 29 - 04 - 2020

L'approbation par le gouvernement du projet de loi 22.20 relatif à l'utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, tel que fuité, fait aujourd'hui l'objet d'une question écrite du président du groupe PAM de la Chambre des représentants au secrétaire général du gouvernement, Mohamed Elhajoui.
La question écrite du président du groupe d'opposition, Rachid Labdi évoque les principales interrogations des médias, des ONG de défense des droits de l'Homme et de l'opinion publique dans sa multiplicités sur le contenu dudit projet de loi, étant donné le retrait du texte initial du site internet du SGG.
Le chef de file de l'opposition du PAM a également rappelé les opinions divergentes et disparates des membres du gouvernement El Otmani sur le sort de ce projet de loi.
« Il existe une correspondance officielle du Secrétariat général du gouvernement indiquant l'approbation du texte du projet lors de la réunion du Conseil du gouvernement tenue le 19 mars, en contrepartie d'une déclaration officielle, publiée par le ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme et des Relations avec le Parlement, niant l'approbation du projet de loi par le gouvernement, et indiquant que le projet de loi fait toujours l'objet de discussions au sein d'une commission technique et d'une commission ministérielle constituée à cet effet, après qu'un certain nombre de ministres se soient opposés à son contenu« , dit-il.
En conséquence, Rachid Labdi a demandé au secrétaire général du gouvernement de « dire la vérité » et de « confirmer si le gouvernement avait effectivement approuvé ce projet« .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.