L'ambassadeur français clôture sa visite à Dakhla    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie    Presse : La Commission provisoire clarifie sa position concernant les détenus    Baitas : "La réduction du budget alloué à l'INPPLC est normale"    Indépendance : Le mouvement irréversible de l'Histoire    Une délégation de chefs d'entreprises français visite des projets structurants dans la région Dakhla-Oued Eddahab    Economie : Commerce local, semi-conducteurs et exportations, l'Exécutif réajuste sa stratégie    Conseil de gouvernement : adoption d'un projet de décret sur les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'IS    Casablanca-Settat : Le Wali vise un budget 2025 de plus de 1,4 MMDH    La Bourse de Casablanca finit sur une note positive    La pomme marocaine    Arrivée de la sélection nationale à Franceville    Bayern Leverkusen : Amine Adli a débuté sa rééducation    CAN 2025 : Le Gabon, l'Ouganda et l'Afrique du Sud assurent leur qualification    Fortes rafales de vent avec tempêtes de poussières probables ce jeudi dans plusieurs provinces du Royaume    Addis-Abeba: CDC-Afrique recommande le premier test PCR en temps réel pour la Mpox fabriqué localement au Maroc    Des prestations variées et attractives    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Cérémonie de remise de Wissams royaux en l'honneur des professeurs et cadres de l'université Chouaib Doukkali    Casablanca - Avancée majeure au Maroc : le centre L'Hermitage réalise la deuxième conservation des tissus ovariens    Inondations en Espagne : 7 morts parmi les MRE dans la région de Valence    Oscars : «Everybody loves Touda» qualifié dans toutes les catégories, une première pour le Maroc    «Poésie et peinture», l'exposition de Loubaba Laalej à la Fondation Hassan II pour les MRE    Royaume-Uni : Projection du documentaire «Um Echgag» du réalisateur marocain Ahmed Bouchalga    Habitat insalubre : 14 000 fraudeurs bloquent l'accès au logement décent    BOA lance la 1ère édition des « Escales de l'Immobilier »    Dakhla : Des chefs d'entreprise français visitent des projets structurants dans la région    Qualifs CAN Maroc 25: Les Lions sont arrivés au Gabon !    LDC(F) Bilan avant le J3 / L'AS FAR demi-finaliste, les trois autres encore à déterminer !    CAF-UNAF U20 / Ce soir, Egypte Maroc : Chaînes ? Horaire ?    Regragui : « Nous allons au Gabon pour gagner »    Hakim Ziyech adresse un message vibrant au peuple marocain    Gabon. Les électeurs se prononcent samedi sur la nouvelle Constitution    Maroc-Arabie saoudite : signature de trois accords pour renforcer la coopération dans le domaine pénal    Rétropédalage d'Alger sur les sanctions contre les entreprises françaises    Trump nomme Marco Rubio au poste de secrétaire d'Etat    Diabète au Maroc : Plus de 2,7 millions d'adultes et 25 000 enfants affectés    Une météorite lunaire découverte au Mali mise aux enchères    Faune africaine. Les éléphants en voie d'extinction    Températures prévues pour le vendredi 15 novembre 2024    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Le souffle de Marco Rubio crée la tempête à Alger    L'Argentine se retire de la COP29    Les taxes du président US pourraient coûter 1% du PIB à l'Allemagne    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    Interview avec Sonia Okacha : « Au cinéma, l'apprentissage est une bobine qui ne cesse de tourner »    Tourné au Maroc, «Gladiator II» de Ridley Scott sort dans les salles nationales    Au Brésil, le Maroc élu vice-président de l'Assemblée générale de l'ICOMOS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PLF 2020: L'AMDH très sceptique
Publié dans Hespress le 08 - 11 - 2019

Donnant son avis sur le Projet de loi de finances (PLF) 2020 en cours de discussion au parlement, l'Association marocaine des droits humains (AMDH) considère que dans sa forme actuelle, le texte « maintient les inégalités sociales ». L'association s'attaque particulièrement à l'approche gouvernementale en matière de fiscalité.
Dans cet avis, l'AMDH se base notamment sur sous le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de mars 2019 intitulé: « Un Système Fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement ».
Pour l'association, le PLF 2020 « ne fait pas référence aux règles d'équité énoncées dans le rapport, dont le plus important est la révision du système fiscal afin d'éliminer la distinction entre les contribuables« .
Elle évoque ainsi le principe recommandé de « transparence dans l'application des lois » et la « détermination des exonérations fiscales sur la base des résultats et de la création d'emplois et de valeur ajoutée« , et se prononce pour une « élimination des privilèges fiscaux« .
La taxation progressive du secteur agricole conformément au principe d'égalité et aux règles de justice fiscale est également au coeur des préoccupation de l'association qui préconise en outre « la mise en place d'un impôt sur la fortune » et « des règles fiscales qui réduisent les disparités sociales et réexaminent la répartition des des richesses« .
L'AMDH déplore en parallèle une « absence de mesures pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale qui sévit parmi les grands contribuables » et appelle à « alléger le fardeau fiscal afin d'accroître le pouvoir d'achat pour les contribuables à faible revenu« .
Au niveau des dépenses publiques, l'association estimé que le texte en cours de promulgation a comme caractéristique « l'absence de règles de rationalisation des dépenses publiques, y compris le principe de dépenses basées sur l'intérêt public« , ainsi que « la poursuite des dépenses dans des domaines non liés aux intérêts des citoyens ou à un rapport coût-efficacité du développement« .
Suivant cette lecture, l'AMDH demande de « supprimer » toutes les augmentations prévues par le PLF 2020 en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), y compris celles relatives aux véhicules de type « économiques », aux produits et matériaux entrant dans leur fabrication et aux produits agricoles transformés.
De même qu'un appel à « élargir » l'assiette de l'impôt sur le revenu (IR) et de l'impôt sur les sociétés (IS) « de manière à inclure progressivement les revenus et les bénéfices tirés du secteur agricole afin de garantir le respect des principes de justice et d'égalité entre catégories et secteurs« .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.