Au Maroc, 5,86 millions de personnes, soit 55% de la population active occupée, sont placées sous la bannière des Travailleurs non salariés. Cette catégorie - ne bénéficiant jusque-là de couverture sociale - y sera désormais adhérée d'une manière progressive. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s'intéresse à la gestion de la couverture sociale et médicale des Travailleurs non salariés (TNS). Lors du Forum des cadres et personnel de la CNSS -Pôle entreprises- tenu ce samedi 7 octobre à Marrakech, le directeur général de cette institution , Saïd Ahmidouch a annoncé que l'adhésion des TNS sera entreprise d'une manière progressive. Plus en détail, la caisse ambitionne dans un premier temps d'intégrer les professions organisées. Par la suite, chaque groupe de professionnels qui s'organise devra être automatiquement intégré aux deux régimes spécifiques couvrant les risques majeurs afférents la maladie et la retraite. Pour définir ces futurs assurés, le responsanble évoque les personnes soumises aux régime des TNS, à savoir d'un côté les professionnels exerçant une profession libérale, les travailleurs indépendants exerçant une activité commerciale, agricole ou propriétaires d'exploitations agricoles ou forestières, les TNS du secteur du transport routier porteurs de la carte professionnel, les gérants de sociétés non salariés, les artisans et les aides artisans, puis d'un autre côté, les personnes non salariés (auto-entrepreneurs, sportifs et autres personnes non salariés exerçant à leur propre compte une activité génératrice de revenus). Ainsi, sont tenues les organisations professionnelles et/ou les autorités gouvernementales d'encadrement, de réglementation ou de contrôle des secteurs d'activité dont dépendent les TNS, de communiquer périodiquement à la CNSS toutes les informations dont ils disposent, permettant d'identifier et d'immatriculer les TNS qui relèvent de leur champ d'intervention. La CNSS procédera par la suite à l'immatriculation automatique du TNS dès qu'elle reçoit lesdites informations. Pour ce qui est du financement, la CNSS se basera sur un taux de cotisation forfaitaire. Celui-ci sera fixé en fonction des catégories socioprofessionnelles, ce qui permettra de gérer les difficultés relatives aux revenus des TNS et de faciliter la gestion des deux régimes.
