La visite du président du Sénat chilien au Maroc renforce la coopération bilatérale et consacre la confiance mutuelle    La visite du président du Sénat chilien à Laâyoune incarne un soutien parlementaire renouvelé à l'intégrité territoriale du Maroc    La session parlementaire de printemps s'annonce chargée    Signes d'un changement dans la position britannique sur le Sahara marocain    Droits de douane de Trump : la Chine riposte fermement    Commerce extérieur : baisse des indices des valeurs unitaires à l'importation de 6,2 % et à l'exportation de 6,1 % au T4-2024    L'ONMT lance sa stratégie de promotion pour la CAN 2025    Marche massive attendue à Paris en soutien à l'indépendance de la République kabyle    Droits de douane: l'onde de choc se poursuit dans le monde [Florilège]    X : L'UE pourrait infliger une amende d'un milliard de dollars à Musk pour contenu illicite    La tempête du «Qatargate» ébranle le sommet de l'exécutif israélien et fragilise l'axe de médiation avec Gaza, omerta dans les milieux islamistes proches de Doha    CAN U17 / Programme de ce vendredi avec le choc Tunisie-Sénégal    Basketball : Rabat accueille la Conférence Kalahari de la 5e édition de la Ligue Africaine de Basketball dès ce samedi    EUFA: Aujourd'hui, date anniversaire de la création de la Ligue des Champions    Roberto De Zerbi mise sur Bilal Nadir pour relancer l'OM    Classement mondial de futsal FIFA : Le Maroc progresse au 6e rang mondial masculin et fait un bond de 18 places chez les femmes    Le MAS annonce la démission de son directeur sportif Tarik Chihab    Coup d'envoi à Rabat du 20ème Rallye national du corps diplomatique    Mohamed Essaadi: "La taxation américaine, un véritable tsunami économique"    GITEX Africa Morocco : L'IA et la gouvernance numérique au cœur de la troisième édition    España, Portugal y Marruecos buscan organizar el Mundial Femenino 2039    Sáhara: Un dron de las FAR mata a cuatro elementos armados del Polisario    Air Europa reprend ses vols vers Marrakech à partir de dimanche prochain    Classement futsal FIFA: le Maroc au 6è rang mondial masculin, progresse de 18 places chez les dames    L'avenir du commerce international en lien avec l'emploi au menu d'un entretien de Younes Sekkouri avec la DG de l'OMC    Droits de douane: Le FMI alerte sur un risque « important » pour l'économie mondiale, appelle à surmonter les tensions    Le Maroc investit 13 milliards de dirhams pour moderniser ses aéroports avant 2030    Devises : le dirham reste stable malgré une légère appréciation du dollar    Retraites : un minimum garanti pour les versements de la CNSS    Transformation numérique : l'ACAPS amorce une réflexion collective    Ecole publique : un nouveau cadre législatif    Inetum Maroc obtient un contrat de 2,58 millions de dirhams pour la gestion des données de Rabat Région Mobilité    Mondial féminin : Le Portugal confirme une candidature conjointe avec le Maroc et l'Espagne... pour 2039    Londres maintient ses consultations avec Rabat sur la question du Sahara alors que plusieurs députés britanniques enjoignent le gouvernement de suivre la voie tracée par Washington    Leïla Benali s'entretient avec une délégation française de haut niveau de la région de Normandie    Polisario pushes for SADC support as Morocco gains ground in Southern Africa    Violente rixe à l'arme blanche à El-Jadida : la DGSN réagit promptement et identifie les protagonistes    Un homme interpellé à Agadir après une attaque à l'arme blanche dans un café    Un petit bout du Maroc à Paris : le soleil s'invite place Saint-Michel    Maroc : L'USFP condamne une décision du président Erdogan    Afrique : Des Etats membres de la SADC volent au secours du Polisario    SIEL 2025 : Rabat accueille la 9e semaine de la langue espagnole    Accès aux monuments historiques : Lancement de la 1ère plateforme électronique de vente de tickets    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès à distance: 12.000 détenus retrouvent la liberté immédiatement après le prononcé du jugement (Abdennabaoui)
Publié dans 2M le 27 - 04 - 2021

Les tribunaux ont statué à distance sur plus de 133.000 affaires, permettant la libération d'environ 12.000 détenus, immédiatement après le prononcé du jugement, à raison de 1.000 détenus par mois, a indiqué, mardi à Rabat, le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui.
Abdennabaoui s'exprimait lors d'une conférence nationale organisée par le ministère de la Justice sous le thème "Les litiges à distance et les garanties d'un procès équitable".
Le Maroc a pu se doter en quelques semaines d'une structure logistique adaptée pour le déroulement à distance des procès, et ce grâce à l'effort "considérable" consenti par les juges, les fonctionnaires des tribunaux et des parquets et les avocats, ainsi qu'à la contribution remarquable de certaines instances à l'amélioration des prestations électroniques, a-t-il relevé, notant que cette avancée a permis aux tribunaux de traiter les dossiers sans exposer la vie des détenus au risque.
Abdennabaoui s'est également félicité des efforts "colossaux" déployés par les juges, les greffiers et les cadres du bureau de greffe ainsi que les avocats pour garantir le déroulement des procès dans le plein respect des mesures préventives en vigueur, ce qui a permis de tenir plus de 19.000 procès à distance en une année et d'étudier plus de 370.000 affaires impliquant des détenus traduits devant le tribunal de la même façon plus de 433.000 fois.
* Justice : le CSPJ se penche sur la situation individuelle des magistrats
A cette occasion, il a mis en avant le système judiciaire marocain qui a adopté cette "approche novatrice" ayant permis de gérer les procès des détenus dans le plein respect des dispositions de la légalité juridique résultant de la force majeure, sans pour autant compromettre les principes du procès équitable.
Dans ce contexte, l'intervenant a rappelé que de nombreuses conventions internationales relatives à la lutte contre la criminalité stipulent le procès à distance, comme l'article 69 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l'article 46 (paragraphe 18) de la Convention anticorruption et le deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (8 novembre 2001).
Le Premier président de la Cour de cassation a estimé que "l'attente de la promulgation d'une loi régissant les procès virtuels reste un "bel espoir" pour tous ceux qui s'intéressent à la question de la justice, espérant que ce texte voit le jour dans les plus brefs délais pour que le pays puisse disposer d'un mécanisme juridique approprié permettant de tenir des procès à distance post-Covid.
D'autres circonstances justifient le recours au procès à distance, notamment la protection des témoins et des dénonciateurs, l'éloignement des établissements pénitentiaires des tribunaux, autant de facteurs qui mobilisent plus de temps, des frais de déplacement élevés, ainsi que des gardes-corps, d'autant plus que près de 800 détenus sont traduits quotidiennement devant les tribunaux de Rabat et plus de 1.200 à Casablanca, a-t-il poursuivi.
Initiée en partenariat et en coopération avec le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire et le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), cette conférence a connu la participation du ministre de la Justice, le président du Parquet général, le Délégué général de l'administration pénitentiaire et de la réintégration, la présidente du CNDH et le président de l'Association des barreaux d'avocats du Maroc ainsi que des responsables judiciaires et des représentants des secteurs et institutions concernés, outre des associations de la société civile.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.