9e congrès du PJD : un rendez-vous décisif pour un parti en quête de reconstruction    Le Congrès national du PJD sauvé par la générosité des sympathisants    SIAM 2025 : convention TOURBA-CAM pour l'accompagnement des agriculteurs    Meknès célèbre les champions de l'élevage marocain au SIAM 2025    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Espagne : le FC Barcelone s'adjuge sa 32è Copa Del Rey    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    Une délégation française à Dakhla explore les opportunités d'investissement    Diaspo #386 : Ayman Ramdani, le sport et la culture pour l'autonomisation des jeunes    Akhannouch représente le roi aux funérailles du Pape François    Diaspo #386: Ayman Ramdani, el deporte y la cultura para la autonomía de los jóvenes    Niger condemns Algeria's migrant deportations    Sahara : Tebboune claims he forced Spain to reconsider its support for Morocco    Un opposant à la marocanité du Sahara convié au congrès du PJD    Gard : Piste islamophobe dans le meurtre d'un fidèle dans une mosquée    Sahara : Tebboune affirme avoir contraint l'Espagne à réviser son soutien au Maroc    Grand Prix Moulay El Hassan : Les anges gardiens du meeting    Congrès du Parti de la Justice et du Développement : d'une tribune politique à une plateforme portant atteinte aux constantes nationales    Affrontements armés dans les camps de Tindouf... Des images révèlent la tension    15ème édition du Concours National pour la sélection de la meilleure qualité d'huile d'olive vierge extra au titre de la campagne oléicole 2024/2025    Le congrès du Parti de la Justice et du Développement provoque la colère des Marocains en raison des positions de ses invités    Pâturage nomade et dommages à Agadir : Le PPS interpelle l'Intérieur    Dakar accueille le premier Forum de l'Afrique de l'Ouest pour renforcer la coopération avec la Chine dans les domaines du développement et de la modernisation    Leila Benali met en lumière à Londres la Vision Royale en matière de souveraineté énergétique    Un parti marocain ouvre ses portes à une figure hostile à la marocanité du Sahara    COMEDIABLANCA : quand l'humour marocain s'affirme comme une force culturelle majeure    Ligue 1 : Le PSG perd et le match et son invincibilité en Ligue 1 !    Faire du numérique et de l'IA un levier de productivité durable au Maroc – Une approche systémique appliquée    CAN (f) Futsal Maroc 25 : Le Cameroun repêché pour les demi-finales    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    Le fonds MCIII Al Razi Ltd revoit sa position dans Akdital    Autocaz : un 4e anniversaire sous le signe des bonnes affaires    La météo pour ce samedi 26 avril    Sahel : Le Niger dénonce les expulsions de migrants par l'Algérie    Congrès du PJD. Le casse du siècle    Averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent, vendredi dans plusieurs provinces du Royaume    Ligue des Champions CAF : Pyramids FC rejoint Mamelodi Sundowns en finale    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    Mawazine 2025 : Michael Kiwanuka, la soul britannique sous les étoiles de Rabat    Taghazout Bay célèbre l'humour marocain et l'âme d'Edith Piaf    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    CAN futsal : Le Maroc bat le Cameroun et file en demi-finale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès à distance: 12.000 détenus retrouvent la liberté immédiatement après le prononcé du jugement (Abdennabaoui)
Publié dans 2M le 27 - 04 - 2021

Les tribunaux ont statué à distance sur plus de 133.000 affaires, permettant la libération d'environ 12.000 détenus, immédiatement après le prononcé du jugement, à raison de 1.000 détenus par mois, a indiqué, mardi à Rabat, le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui.
Abdennabaoui s'exprimait lors d'une conférence nationale organisée par le ministère de la Justice sous le thème "Les litiges à distance et les garanties d'un procès équitable".
Le Maroc a pu se doter en quelques semaines d'une structure logistique adaptée pour le déroulement à distance des procès, et ce grâce à l'effort "considérable" consenti par les juges, les fonctionnaires des tribunaux et des parquets et les avocats, ainsi qu'à la contribution remarquable de certaines instances à l'amélioration des prestations électroniques, a-t-il relevé, notant que cette avancée a permis aux tribunaux de traiter les dossiers sans exposer la vie des détenus au risque.
Abdennabaoui s'est également félicité des efforts "colossaux" déployés par les juges, les greffiers et les cadres du bureau de greffe ainsi que les avocats pour garantir le déroulement des procès dans le plein respect des mesures préventives en vigueur, ce qui a permis de tenir plus de 19.000 procès à distance en une année et d'étudier plus de 370.000 affaires impliquant des détenus traduits devant le tribunal de la même façon plus de 433.000 fois.
* Justice : le CSPJ se penche sur la situation individuelle des magistrats
A cette occasion, il a mis en avant le système judiciaire marocain qui a adopté cette "approche novatrice" ayant permis de gérer les procès des détenus dans le plein respect des dispositions de la légalité juridique résultant de la force majeure, sans pour autant compromettre les principes du procès équitable.
Dans ce contexte, l'intervenant a rappelé que de nombreuses conventions internationales relatives à la lutte contre la criminalité stipulent le procès à distance, comme l'article 69 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l'article 46 (paragraphe 18) de la Convention anticorruption et le deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (8 novembre 2001).
Le Premier président de la Cour de cassation a estimé que "l'attente de la promulgation d'une loi régissant les procès virtuels reste un "bel espoir" pour tous ceux qui s'intéressent à la question de la justice, espérant que ce texte voit le jour dans les plus brefs délais pour que le pays puisse disposer d'un mécanisme juridique approprié permettant de tenir des procès à distance post-Covid.
D'autres circonstances justifient le recours au procès à distance, notamment la protection des témoins et des dénonciateurs, l'éloignement des établissements pénitentiaires des tribunaux, autant de facteurs qui mobilisent plus de temps, des frais de déplacement élevés, ainsi que des gardes-corps, d'autant plus que près de 800 détenus sont traduits quotidiennement devant les tribunaux de Rabat et plus de 1.200 à Casablanca, a-t-il poursuivi.
Initiée en partenariat et en coopération avec le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire et le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), cette conférence a connu la participation du ministre de la Justice, le président du Parquet général, le Délégué général de l'administration pénitentiaire et de la réintégration, la présidente du CNDH et le président de l'Association des barreaux d'avocats du Maroc ainsi que des responsables judiciaires et des représentants des secteurs et institutions concernés, outre des associations de la société civile.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.