Nous disons séquestrés et non « réfugiés » à Tindouf, ou quand Alger fait de l'obstruction à leur recensement par le HCR...    Prison ferme pour Ilyas El Malki et amende de 5.000 DH    Malgré une demande marocaine qui s'appuie sur une notice rouge d'Interpol, l'Espagne refuse l'extradition d'un individu accusé de trafic de migrants    Alger pratique la stratégie de la tension    Marocanité du Sahara en Europe : Ces ultimes poches de résistance [INTEGRAL]    Migration irrégulière: Bruxelles et Rabat renforcent leur coopération    Collectivités territoriales : les recettes fiscales en progression de 15,5% à fin octobre    Fouzi Lekjaa présente les principales mesures et amendements apportés au PLF 2025    L'industrie marocaine, une locomotive de la croissance économique    L'ONDA procède à deux nominations à des postes stratégiques    Cours des devises du mercredi 20 novembre 2024    L'avenir du développement de l'intelligence artificielle et de la robotique : impacts productifs, défis sociétaux et opportunités pour l'Afrique    Bourse de Casablanca : ouverture en hausse    2012 projets industriels de plus de 800 millions de dirhams traités par les commissions régionales d'investissement    G20 : Le Maroc parmi les 12 signataires de la Clean Power Alliance    Missiles Arash : Le rôle de l'Iran dans le soutien au Polisario dévoilé    Plusieurs drones abattus au dessus de trois régions russes    Algérie: La nomination de Chengriha au gouvernement, un "cadeau" de Tebboune    UNAF U20/U17 : Les Lionceaux de l'Atlas en action ce mercredi, voici le programme    Coupe Davis : Rafael Nadal fait ses adieux au tennis après l'élimination de l'Espagne    Préparation CAN féminine 2025 : Le Maroc affronte le Botswana et le Mali en amical à Tétouan    Classement FIFA novembre 2024: Le Maroc gagne 2 matchs, 6,66 points mais perd une place (14e au lieu de 13e) ?    Maroc - Lesotho (7-0) : Les Lions de l'Atlas comme à l'entraînement...    Accidents de la circulation: 36 morts et 2.787 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Températures prévues pour le jeudi 21 novembre 2024    Grève générale des employés de la Caisse marocaine des retraites pour réclamer l'application des augmentations salariales    Les saveurs italiennes, entre authenticité et Dolce Vita    Les prévisions du mercredi 20 novembre    Moroccan-German couple rescued from snow-covered Azilal mountains    General Chengriha joins Algerian government as key defense figure    L'Iran réagit aux contacts avec le Maroc    Billet : La griffe signature de la star Brahim Díaz...    Patrimoine culturel immatériel : L'Unesco examine en décembre l'inscription du « henné »    Parlement de l'enfant : La Princesse Lalla Meryem préside la cérémonie de célébration du 25e anniversaire    Chirurgie : Oncorad Group signe un record mondial    Inondations en Espagne : Comment les Marocains se sont mobilisés    AS FAR dames: "On croyait à la victoire", la finale face au TP Mazembe sera "différente"    Agadir : Les préparatifs de l'exercice « African Lion 2025 » battent leur plein    Monica Bellucci rend hommage à Maria Callas au Festival de Marrakech    El Jadida : Coup d'envoi du Festival "Arouah Ghiwania"    La protection du patrimoine sur la table du conseil de gouvernement    Le G20 soutient un cessez-le-feu à Gaza et au Liban    Pegasus : Ignacio Cembrero n'a aucune preuve et la justice espagnole incapable de traiter le fond de l'affaire    «Les relations amicales entre nos deux pays sont en développement constant et durable.»    Loubaba Laalej transcende la plume et le pinceau    Avec Gladiator 2, les cinémas marocains se refont une santé    Eliminatoires CAN-2025 (6ème journée/Gr.B): la patience et la persévérance ont donné leurs fruits    Planet Africa, l'exposition itinérante entame sa tournée à Rabat    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PLF 2021: Une batterie de mesures fiscales pour accompagner la relance de l'économie
Publié dans 2M le 20 - 10 - 2020

Une batterie de mesures fiscales a été proposée dans le cadre du projet de loi de Finances 2021 (PLF2021), en vue d'accompagner la relance de l'économie marocaine et contrecarrer les répercussions de la pandémie de Covid-19.
Selon la note de présentation de ce projet, publiée lundi, les propositions de mesures fiscales à insérer dans le PLF2021 s'articulent autour de cinq axes, à savoir l'encouragement et l'accompagnement de l'investissement, l'amélioration des régimes d'imposition des petits contribuables, la lutte contre la fraude fiscale, la clarification de certaines dispositions fiscales et l'amélioration des relations entre le contribuable et l'administration fiscale. Parmi les mesures phares de ce projet figure l'institution d'une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus au titre d'un seul exercice (2021).
Cette contribution, qui s'inscrit dans le cadre des efforts de mobilisation de ressources en faveur des populations démunies et de renforcement de la solidarité sociale, concernera notamment les sociétés soumises à l'IS à l'exclusion des sociétés exonérées de l'impôt sur les sociétés de manière permanente, des sociétés exerçant leurs activités dans les zones d'accélération industrielle et des sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour CFC.
Il s'agit également des personnes physiques soumises à l'IR au titre des revenus, de source marocaine, professionnels, agricoles et fonciers ainsi qu'au titre des revenus salariaux et revenus assimilés.
Pour limiter les effets néfastes des factures fictives, il est proposé aussi dans le PLF 2021 de compléter les dispositions de l'article 146 du CGI afin de préciser que lorsque l'administration constate l'émission d'une facture par ou au nom d'un fournisseur qui ne satisfait pas aux obligations de déclaration et de paiement prévues par le CGI et l'inexistence d'une activité effective, la déduction correspondante à cette facture n'est pas admise.
Afin d'encourager l'embauche des jeunes sans emploi par toutes les entreprises quelle que soit la date de leur création, il est proposé d'instituer une mesure prévoyant d'exonérer de l'IR pendant 24 mois, les salaires versés aux personnes âgées de 30 ans au plus lors de leur premier recrutement, à condition que leur contrat de travail soit à durée indéterminée.
Les mesures proposées dans le cadre du PLF2021 consistent également en l'augmentation ou la réduction des droits d'importation sur certains produits.
Il s'agit ainsi de la réduction de la quotité d'importation de 40 à 2,5 % sur la cyclosérine, un antibiotique antituberculeux utilisé dans le traitement des différentes formes de tuberculose. En absence d'une production locale de ces produits, et dans le but de maintenir un prix de vente adéquat, il est proposé de réduire ce tarif. Le projet propose une baisse des droits d'importation applicable aux pneumatiques (autobus, camions, tracteurs routiers, véhicules et engins agricoles, engins de génie civil) de 40% à 17,5% même pour ceux montés sur jante.
En revanche, il est proposé dans ce texte l'augmentation de la quotité du droit d'importation applicable à la fibre destinée au rembourrage de 2,5% à 17,5%, du fait que l'application d'un droit de douane de 2,5% sur le produit fini de polyester discontinue constitue une entrave au développement de la production nationale et réduit sa compétitivité.
Pour les cartouches Toner, une proposition porte sur l'augmentation des droits de douane de 2,5% à 17,5% pour améliorer la compétitivité de l'industrie nationale de recyclage et production des cartouches, qui est une activité prometteuse.
Il s'agit aussi de l'augmentation de la quotité du droit d'importation applicable à certains produits finis de tissus d'ameublement de 17,5% à 40% pour protéger la production nationale contre les importations massives.
En vue de soutenir le secteur des transports, de la manutention industrielle et améliorer la sécurité routière, il est proposé de maintenir le droit d'importation au taux de 40% sur les pneumatiques des véhicules de tourisme ainsi que des motocycles et des bicyclettes.
Une augmentation est également prévue de la quotité du droit d'importation applicable aux produits du chocolat et des préparations alimentaires contenant du cacao de 17,5% à 40%, pour renforcer la compétitivité de la branche nationale de production de chocolat et des préparations alimentaires contenant du cacao.

* Maroc/Substitution aux importations : 34 MMDH ciblés (El Otmani)


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.