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Loi de Finances 2011 : De l’austérité et des privatisations dans l’air
Publié dans Finances news le 01 - 07 - 2010

* Face au tassement des recettes fiscales, l’Etat n’a pas d’autre choix que de réduire son train de vie et vendre une partie de ses bijoux.
* Malgré un contexte de crise, le gouvernement table sur un taux de croissance de 5,2% et un déficit limité à 3%.
Les Lois de Finances se suivent et ne se ressemblent pas. Le projet de 2011 que le département de Salaheddine Mezouar s’active à réaliser n’échappe pas à la règle. Plusieurs éléments liés à la conjoncture nationale et internationale seraient déterminants pour en dessiner les contours. Mais les grandes lignes de cette Loi de Finances sont d’ores et déjà tracées. Elles sont quasi similaires à ses devancières. A commencer par le taux de croissance qui est arrêté à 5,2%, une inflation maîtrisée à moins de 2%, un déficit budgétaire aux environs de 3% du PIB et un prix du baril de pétrole à 80 dollars.
Le ministère des Finances attend les propositions des opérateurs nationaux, notamment celles du patronat, pour finaliser le projet. Il est fort probable qu’il ne cédera pas aux doléances de la CGEM et des différentes fédérations, surtout lorsqu’il s’agit de dérogations fiscales. Et pour cause, le Budget est mis à rude épreuve face à la baisse des recettes et aux contraintes des dépenses, notamment d’investissement et de compensation. La baisse des taux opérée ces deux dernières années au niveau de l’IS et de l’IR commence à se faire sentir. Si les finances publiques ont dégagé pendant deux années (2007 et 2008) un excédent budgétaire, 2009 a marqué le retour des déficits. Cette tendance se confirme davantage durant les quatre premiers mois de l’année 2010 où les recettes fiscales ont baissé de 5,6% comparativement à la même période de l’année 2009. Le recul des impôts directs est plus saillant. Ces derniers ont régressé de 21,6%, surtout l’IS qui a baissé de 26,2% et l’IR qui a décliné de 13,2%. En revanche, les dépenses ordinaires ont progressé de 20,5%. Cette situation a entraîné un déficit public de 12,5 Mds de DH contre un excédent de 7 Mds de DH au cours de la même période en 2009. Les dépenses de compensation sont en grande partie responsables de cette détérioration. Elles ont atteint, durant les quatre mois de l’année, 8,7 Mds de DH contre 1,7 Md de DH l’année dernière.
Pour assurer un bon fonctionnement des finances publiques, le gouvernement n’a pas le choix : il doit recourir à d’autres ressources que celles ordinaires. L’idée de faire appel à l’endettement ou à la privatisation est à l’ordre du jour.
«Le Maroc a de grandes ambitions en lançant de grands projets qui ne peuvent aboutir que grâce à de lourds investissements publics», a expliqué Youssef Oubouali, professeur universitaire. Il a souligné que le pays, pour maintenir ses engagements, sa marge de manœuvre budgétaire est étroite. «Le comportement des recettes fiscales ne peut pas réaliser de performances exceptionnelles du fait de la baisse des taux de certains impôts. L’équilibre budgétaire est conditionné par un effort dans la maîtrise des dépenses. Il faut réduire le train de vie de l’Etat, surtout les dépenses de fonctionnement. Le recours aux privatisations ou à l’endettement dans les conditions actuelles du budget est inévitable», a-t-il lancé.
Le gouvernement de Abbas El Fassi a limité ses dépenses en procédant à des coupes et en limitant la création de postes budgétaires, tout en réduisant les autres dépenses de fonctionnement. Mais le gel des salaires n’est pas à l’ordre du jour. Le dialogue social est déjà en mauvaise posture. Même si l’austérité budgétaire reste le mot d’ordre, les besoins du Trésor pour l’année en cours se chiffrent à 11 Mds de DH.
Pour alimenter ses finances, le gouvernement a annoncé, dès le début de l’année, son intention de recourir à un emprunt obligataire de 1 milliard d’euros sur dix ans. Cette opération devrait intervenir avant le mois de juin. Mais la crise grecque et la situation financière inquiétante du marché international avec une sous-liquidité persistante, ont fait reporter cette initiative à une date ultérieure.
Le département de Mezouar va jouer une autre carte, celle de la privatisation. 8% du capital de Maroc Telecom sont à vendre. La décision est déjà prise. L’Etat, qui possède encore 30% de l’opérateur historique, veut vendre 74.000 de ses actions en Bourse à des institutionnels. L’opération, qui doit se concrétiser avant la fin de l’année 2010, pourrait générer, sur la base d’un cours moyen de l’action à 150 DH, plus de 11 Mds de DH, soit exactement les besoins de trésorerie de l’Etat «Dans les conditions actuelles du marché, cette option est plus intéressante que l’endettement du fait que l’introduction en Bourse de 8% de Maroc Telecom devrait soulager les finances de l’Etat qui, dans l’option de l’endettement, sont pénalisées, surtout avec le service de la dette. L’opération donnera un nouveau souffle à la place de Casablanca qui, depuis près de deux ans, connaît un marasme sans précédent», a expliqué Oubouali.
Dans le projet de Loi de Finances 2011, le retour en grande pompe des privatisations est fort probable. Une partie, ou tout le capital de certaines entreprises publiques, est à céder. C’est la liste des sociétés dressée dans le cadre du projet de Loi de Finances en 2008 qui sera vraisemblablement reconduite.


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