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Transport : Le nouveau code fait enfin majorité
Publié dans Finances news le 22 - 01 - 2009

* Après deux ans de tractations, le nouveau code de la route vient d’être adopté par la Chambre après que le projet proposé au vote a subi une centaine d’amendements. Des retouches qui ont concerné surtout la limitation des peines privatives de liberté à 14 infractions, à côté des autres cas de détention qui ne devraient pas empiéter sur le terrain propre du code pénal marocain.
Le nouveau code de la route a été la dernière pièce dans la stratégie de la réforme du transport routier, entamée depuis 2004. La mouture initiale du projet a dû cependant connaître une centaine d’amendements, sous la pression des professionnels qui ont estimé que les sanctions contenues dans le projet de code étaient largement disproportionnées par rapport aux infractions énumérées. Le nouveau code qui a recueilli la majorité des voix des 65 parlementaires qui ont voté pour l’adoption du texte contre 35 députés, en majorité du PJD, a éliminé toutes les sanctions pénales contenues dans le code. 173 sanctions à caractère pécuniaire ont été maintenues, dont 65 sont des amendes. Le système de permis à points a été, pour sa part, sauvegardé avec une révision de taille : la réduction des cas nécessitant la fameuse sanction à 5 contraventions.
Il faut souligner que le nouveau code a introduit l’usage de l’alcoomètre pour essayer de limiter les cas de conduite en état d’ivresse. Pourtant, cette mesure pose de sérieuses questions quant à l’admission d’un certain taux d’alcoolémie chez le conducteur lequel rendra la sanction inapplicable. Un problème d’antagonisme de lois va certainement se poser pour ce volet car la législation marocaine tolère, en fait et non pas en droit, l’ivresse publique qui demeure réprimée par le décret royal de 1967.
Sur un autre aspect, le nouveau code de la route s’est intéressé aussi au processus de réforme des centres de visite technique des véhicules, ainsi qu9’aux auto-écoles et au système du passage de l’examen du permis de conduire. Qui connaît une sérieuse limitation des cas où l’intervention humaine pourrait entacher la régularité et la transparence des examens.
Pour leur part, les transporteurs routiers de voyageurs devraient s’adapter aux nouvelles exigences du code. Que ce soit pour le réseau urbain constitué par les grands et petits taxis, ou celui du transport interurbain qui reste parmi les causes les plus importantes de la violence qui sévit sur les routes marocaines, laquelle a fait plus de 4.000 morts en 2008 selon les chiffres provisoires du Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation (CNPAC).


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