Les projets d'Elon Musk dans le désert suscitent l'inquiétude des îles Canaries    Energie : Le PJD dénonce l'accord avec un groupe israélien    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Après les eurodéputés gauchistes, des juristes espagnols à l'agenda douteux expulsés de Laâyoune    Sahara : L'Algérie tente de contrer le Maroc au Mexique    Après le pétrole, les projets d'Elon Musk au Sahara préoccupent les Iles Canaries    Carburants au Maroc : Nouvelle baisse des prix ce samedi    Journée Nationale du Consommateur : Des chiffres clés pour une protection renforcée au Maroc    Ramadan: Grande affluence sur le marché pilote "Al Hizam" à Laâyoune    L'UE impose des droits compensateurs sur les roues en aluminium importées du Maroc    Historic GITEX Africa 2025 : 3rd edition set for Marrakech    Etats-Unis : L'administration Trump expulse l'ambassadeur d'Afrique du Sud    Trump s'adressant à la milice houthie au Yémen : Votre temps est révolu    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Morocco : Dangerous wave alert from Cap Spartel to Tarfaya from Monday    Tanger: Interpellation d'un individu soupçonné de trafic de drogues et de psychotropes    Argelia ofrece un regalo agrícola a la administración Trump    Sáhara : Marruecos expulsa a los abogados españoles de El Aaiún    Les ambassadeurs de la musique andalouse marocaine en France gratifient le public parisien d'une soirée festive et spirituelle    Moussem Moulay Abdellah Amghar 2025 : Une Réorganisation Stratégique pour un Rayonnement Accru    Institut Français d'El Jadida : Les Nuits de Ramadan, une 19e édition dédiée à la diversité et au dialogue interculturel"    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    La Chine et la Russie réaffirment leur soutien total à l'Iran face aux pressions américaines    La France remet à l'Algérie une liste de 60 Algériens "dangereux" et brandit des mesures escalatoires    Prévisions météorologiques pour le dimanche 16 mars 2025    Botola DII / J21: Le KACM vise le large face au SM cet après-midi    Marché des changes (6-12 mars) : le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    L'Agence Bayt Mal Al-Qods poursuit la distribution du "panier de Ramadan" au profit des Maqdessis    Burkina Faso - Niger : À la recherche des camionneurs perdus [INTEGRAL]    Canada: La composition du nouveau gouvernement dévoilée    Modernisation urbaine : Rabat aspire au statut de capitale mondiale    Présidence marocaine de l'ECOSOCC-UA : Réalisations inédites et impact tangible en Afrique    Botola : Victoire de l'AS FAR sur le Maghreb de Fès    Botola D1 / J25 : L'OCS inflige à la RCAZ sa 3e défaite de suite    Botola D1 / J25: Fort probablement, la RSB officialisée ''Championne 24-25'' ce soir !    Arrestation à Tanger après un délit de fuite lors d'un accident de la circulation    Marrakech : 290 400 dirhams attribués à SFB ELEC SARL pour la maintenance électrique du CHU Mohammed VI    Ligue des Champions : Carlo Ancelotti répond à la polémique Julian Alvarez    Mondiaux de boxe féminine : La Marocaine Hasna Larti remporte la médaille de bronze    Revue de presse de ce samedi 15 mars 2025    Les températures attendues ce samedi 15 mars 2025    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice : L’informatique pour remédier à la «lenteur» humaine
Publié dans Finances news le 18 - 12 - 2008

* Le département de la Justice compte énormément sur l’informatique pour un meilleur rendement des tribunaux.
* 40 tribunaux marocains vivent maintenant l’ère de l’informatique sans que cela ait toutefois un réel impact sur l’accélération des jugements et de leur exécution.
Trois mois après la rentrée judiciaire, les justiciables s’interrogent encore sur l’apport des équipements informatiques dont les tribunaux marocains ont bénéficié durant l’année 2008. La stratégie de la réforme du ministère, menée par A. Radi, considère en effet que la généralisation des équipements et des outils informatiques était une réelle échappatoire à l’encombrement des juges marocains.
Cependant, si cette approche s’est avérée efficace concernant la conservation des archives, le taux de couverture demeure toutefois en dessous de 70%. L’usage de l’informatique touche maintenant aussi bien les affaires civiles et pénales que celles des juridictions de famille.
La phase de l’instruction devant le parquet général a, elle aussi, été concernée par l’usage de l’informatique. Afin que le parquet général ne reste pas isolé de l’apport de cette réforme.
Selon les chiffres du département de la Justice, 5.000 ordinateurs ont été distribués à 40 tribunaux. Avec la formation de 215 personnes appartenant au corps du secrétariat-greffe. D’après les premières estimations au sein du ministère de la Justice, un meilleur traitement des dossiers a été constaté après le mois de juillet 2008. A hauteur de 29% de plus que la cadence normale de traitement.
Concernant les types de procès, le contentieux d’assurance demeure parmi les principales affaires qui devaient bénéficier de l’informatique. Surtout dans la phase d’exécution du jugement. Actuellement, le taux d’exécution des jugements en matière d’assurance est de 68%. La généralisation des NTIC a permis aussi de liquider le retard d’exécution des jugements rendus avant la fin de l’année 2004. Faut-il rappeler que la non-exécution des jugements demeure, pour les magistrats marocains, parmi les questions les plus délicates et les plus sérieuses à résoudre.
D’un autre point de vue, la procédure devant les tribunaux de commerce devait s’améliorer davantage. Que ce soit au moment de la saisine, de la convocation aux instances ou des jugements. Il faut cependant souligner que la procédure applicable prévoit toujours une remise en main propre par un huissier de Justice, ou par un agent du greffe. Le recours aux lettres recommandées avec demande d’avis de réception a souvent fait l’objet d’un maillon faible dans la stratégie de simplification de la procédure. Puisque la convocation des parties pour les litiges commerciaux est souvent délicate. Il reste à mentionner que la procédure écrite, jugée trop formaliste, a souvent été désignée par les praticiens comme étant à l’origine de l’encombrement des tribunaux de commerce. La saisine exclut totalement la procédure orale devant les juridictions commerciales. Le président du tribunal désigne, dès l’enregistrement de la requête, un juge-rapporteur auquel il transmet le dossier dans un délai de 24 heures.n


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.