Banques en ligne vs banques locales : que choisir quand on s'expatrie ?    Le Maroc condamne les visées israéliennes sur des territoires de pays arabes    Moroccan footballer Yahya Attiat-Allah undergoes surgery after facial injury in Cairo    Fin de parcours du Maroc dans la King's League après leur défaite face à la Colombie    Morocco Tourism Office launches regional tour to unite key sector players    Marrakech : Arrestation d'un Français muni d'un faux passeport recherché par Interpol    Yennayer : Idernan, la galette de la paix qui augure une saison agricole abondante    Bab Sebta : Interpellation d'un ressortissant suédois objet d'un mandat d'arrêt international    Grâce Royale au profit de 1.304 personnes à l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance    Rabat International Fashion Fair 2025: La mode mondiale débarque à la capitale    Taxis vs VTC : Les syndicats ouverts au dialogue [INTEGRAL]    Vignette : le paiement électronique est gratuit (DGI)    Rougeole : 47 cas d'infection recensés dans neuf établissements pénitentiaires    Tourisme: L'ONMT entame une tournée régionale pour fédérer les acteurs clés du secteur    Ould Errachid souligne l'importance de la dimension parlementaire dans la dynamique des relations maroco-françaises    Artisanat : publication de dix enregistrements de marques déposées auprès de l'OMPIC    La croissance au Maroc s'établirait à 3,2 % en 2025, selon l'ONU    Le Roi félicite Joseph Aoun pour son élection à la présidence du Liban    RNI: Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    Réunions des commissions chargées de la révision des listes électorales    Casablanca. La diversité culturelle au cœur des célébrations d'Id Yennayer 2975    Paris. Le caftan à l'honneur    Histoire : Caligula a tué le roi romain de Maurétanie à cause d'un manteau de pourpre    CDM (f) U17 Maroc 25: La CAF dévoile son programme qualificatif    L'influenceur Doualemn expulsé puis renvoyé en France : «L'Algérie cherche à humilier la France», clame Bruno Retailleau    Le chinois Jingye Group rejoint le gazoduc Afrique atlantique    Côte d'Ivoire: M. Ouattara affirme ne pas avoir pris de décision au sujet de sa candidature à la Présidentielle de 2025    CCAF : Un arbitre burundais pour Lunda-Sul vs RSB.    Températures prévues pour le samedi 11 janvier 2025    Découverte des épaves de deux navires archéologiques au large d'El Jadida    Sao Tomé-et-Principe. Carlos Vila Nova nomme une nouvelle Première ministre    Le Jardin Zoologique National : 6 millions de visiteurs en 13 ans    L'Afrique du Sud et l'Algérie vont adorer cette décision américaine    Le régime algérien refuse de reprendre ses "porte-paroles" de la France... Un pays qui jette ses citoyens au-delà de ses frontières    A Scandal Tarnishes Mandela's Legacy... His Grandson, the "Icon" in Algeria, Accused of Theft and Crime    19th-century shipwrecks discovered off El Jadida coast    LDC: Le Raja sans ses supporters face à l'AS FAR    Football: La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs AG le 13 mars prochain    Los Angeles : Saïd Taghmaoui témoigne du cauchemar des incendies    Poutine "ouvert au contact" avec Trump sans condition préalable    Air Arabia inaugure un nouveau vol direct Rabat-Oujda    Cour des comptes : El Adaoui au Parlement mercredi    Des experts US s'informent à Rabat de l'expérience marocaine en matière juridique et judiciaire    La CGEM réitère l'importance de la promulgation de la loi sur la grève    Marrakech. 15.000 marathoniens attendus le 26 janvier    La décision du Ghana de rompre ses relations avec le "Polisario" suscite un large intérêt dans la presse italienne    PLF 2024 : Lekjaa annonce une réduction du déficit budgétaire à 4 % du PIB en 2024    Adieu L'artiste...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Assurances : Une cadence d’exécution plus rapide
Publié dans Finances news le 31 - 07 - 2008

* Les dossiers de dédommagement des principales catégories de risques assurés ont été mieux traités par les tribunaux.
* 68% des affaires ont été liquidés, tandis que le volume enregistré pour l’année 2007 a atteint 61.000 jugements, enfin exécutés.
La problématique de l’exécution des décisions de Justice dans les dossiers d’assurances a souvent hanté le département de la Justice. Les chiffres révélés par Abdelwahed Radi devant la Chambres des conseillers montrent que le nombre total des jugements qui ont été enfin exécutés en 2007 a atteint 61.000, soit une hausse de 68% du volume global des affaires traitées par les tribunaux.
Des estimations parlent de 30.000 autres jugements qui attendent leur concrétisation. La branche automobile reste la principale catégorie de risque assuré avec notamment près de 25% des procès. Pour Mohamed Hami, avocat au Barreau de Casablanca, «cette année, la cadence du traitement des dossiers jugés et non encore exécutés a été favorable. Cela a touché aussi les jugements concernant le contentieux public qui a vu pour la première fois l’exécution de 46% des jugements prononcés à son encontre». C’est dire que l’exécution des jugements est devenue la priorité des responsables de la Justice marocaine. Les chiffres se contredisent sur le nombre exact des dossiers non encore exécutés.
Il faut aussi souligner que le ministre de la Justice a promis une poursuite de la liquidation des dossiers de sinistres pendant l’année 2009, avec surtout un site dédié exclusivement aux citoyens soucieux d’avoir une meilleure idée sur les voies de recours et les voies d’exécution.
La procédure de l’exécution des jugements a donc été accélérée au cours de cette année qui coïncide en fait avec la finalisation de la révision du Code de procédure civile ainsi que la mise en œuvre des lois et décrets relatifs à l’action des tribunaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.