Audit interne des marchés publics : Le flou persiste

* Les marchés publics d’un montant supérieur à 5 MDH sont passibles de l’audit interne.
* Le seuil des 5 MDH ne représente pas la même importance pour tous les marchés.
* Les avis divergent quant à l’objectivité de l’auditeur interne.
La mauvaise gestion des deniers publics dont sont accusés de nombreux établissements publics continue d’alimenter la chronique économique nationale. Le dernier rapport de la Cour des comptes a mis le doigt sur un certain nombre d’anomalies qui vont à l’encontre de la déontologie administrative et de la moralisation de la gestion des affaires publiques.
Afin de mettre un terme à ce type de malversations, un nouveau décret relatif à la passation des marchés publics a vu le jour. Son leitmotiv est de garantir la transparence dans la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics et, au finish, réduire les possibilités de recours à des pratiques de fraude ou de corruption. Le but est aussi d’assurer l’égalité de traitement des soumissionnaires dans toutes les phases de passation. En plus de l’adaptation de la réglementation nationale avec les normes internationales et les engagements de l’Etat. Des objectifs qui, selon les opérateurs, demeurent encore au stade utopique.
L’axe important du nouveau décret est l’audit interne, essentiellement pour les marchés dont le montant dépasse 5 MDH. Il s’agit de l’une des dispositions spécifiques pour limiter les risques de corruption.
Le contrôle interne est en passe de devenir une préoccupation des managers financiers publics.
Le contrôle interne : une nouvelle préoccupation
Selon la définition la plus souvent retenue au niveau international, le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs choisis par l’encadrement et mis en œuvre par les responsables pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités. Le périmètre des standards de contrôle interne est très étendu et englobe toutes les activités et toutes les procédures de l’organisme en question. La maîtrise des procédures comptables et financières, garantissant la bonne gestion des fonds publics, constitue une des grandes priorités. Aussi, le manager est-il exhorté à identifier des zones de fragilités qui peuvent compromettre la réalisation des objectifs et mettre en œuvre les mesures adaptées pour maîtriser son activité.
Tout cela ne doit pas faire oublier que le fil conducteur dudit contrôle demeure la limitation de la fraude, d’autant plus qu’il s’agit souvent des deniers publics. L’enjeu pour le manager est de mettre en place une analyse objective de la vulnérabilité de son organisation et de mettre en œuvre des mesures coûteuses qui soient de nature à renforcer la sécurité, sans pour autant compromettre la fluidité des procédures.
Des écueils à éviter
Bien qu’adopté récemment, le décret relatif aux marchés publics, dans sa partie contrôle, reste sujet à des interrogations. D’après un expert, «l’audit interne d’un marché public sous la responsabilité d’un ordonnateur du même organisme risque d’être non objectif». Et donc les conclusions et recommandations contenues dans le rapport pourraient ne pas détecter les zones de fragilité. Partant de cet état de fait, l’audit interne se traduirait davantage par une nouvelle mobilisation des ressources humaines. Cet avis ne semble pas être partagé par un responsable du ministère des Finances: «Les auditeurs internes doivent s'abstenir d'auditer des opérations particulières dont ils ont été auparavant responsables. L'objectivité d'un auditeur interne est présumée altérée lorsqu'il réalise une mission d'assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l'année précédente».
Si l’indépendance ou l’objectivité des auditeurs internes sont susceptibles d’être compromises lors des missions de conseil qui leur sont proposées, ils doivent en informer le client donneur d’ordre avant de les accepter. Il annonce également qu’il s’agit là d’un contrôle a priori de la dépense publique et qu’il existe d’autres a priori tels que ceux de la Cour des comptes ou de l’Inspection générale des finances. Toutefois, il est à préciser que si l’instauration d’un audit interne pour les marchés d’un montant de 5 MDH est exhaustif, il n’en est pas de même pour les autres types de contrôle a posteriori. Pour le cas de l’Inspection générale des finances, le contrôle n’est pas systématique et n’est activé qu’à la demande du gouvernement. Idem, la Cour des comptes a des compétences très larges et se saisit elle-même pour contrôler les comptables publics. Autre point important : le seuil des 5 MDH. A noter que ce seuil n’a pas la même importance pour l’ensemble des organismes. Par exemple, pour le cas des régies, ces dernières conçoivent que c’est à partir de 10 MDH que le marché devient plus important et que c’est donc à partir de là que le contrôle est exigé. «Je trouve qu’il est préférable d’instaurer, au début, un seuil forfaitaire de 5 MDH avant de penser à le généraliser à l’ensemble des marchés», explique ce même responsable.
Last but not least, les modalités d’audit fixées par le ministère de tutelle revêtent une importance particulière. Ce dernier est appelé à décider à quels niveaux se situe le contrôle. Est-ce qu’il va par exemple concerner le volet administratif ou technique ?
Il est à signaler que jusqu’à présent aucun ministère n’a pris la peine de fixer des modalités d’audit et de les envoyer aux organismes placés sous sa tutelle. L’audit interne peut limiter la corruption et améliorer l’efficacité dans la passation des marchés publics, mais cela ne peut être réalisable sans la responsabilisation accrue des ordonnateurs, l’engagement des ministères de tutelle et le recentrage sur la performance et le contrôle a posteriori.
Aussi, l’audit interne, s’il arrive à détécter les anomalies, vaut mieux que celui de la Cour des comptes si l’établissement en question a eu la malchance d’être contrôlé par cette dernière. Comme dit l’adage : «mieux vaut prévenir que guérir».