Audit interne : Pour une bonne gestion de l’achat public

* La réglementation en vigueur soumet les marchés publics, en dehors des contrôles institués par les textes généraux en matière de dépenses publiques, à des contrôles et audits internes qui sont obligatoires pour les marchés dont les montants excèdent 5 MDH.
* L’auditeur interne est appelé à procéder à une évaluation objective en vue de formuler, en toute indépendance, une opinion ou des conclusions sur un processus.
Les marchés publics constituent un volant d’activité économique de taille et une part substantielle de la dépense publique. D’où l’impérieuse nécessité qu’ils soient régis par des règles qui visent à en assurer la rigueur, l’efficacité et l’équité. Les éventuelles distorsions dans les marchés publics ou la maîtrise insuffisante des conditions de leur passation, exécution et gestion peuvent être source de préjudices plus ou moins grands. A noter que les marchés se distinguent par leur envergure, leur durée d’exécution, la complexité des relations entre les intervenants dont la gestion nécessite rigueur et clarté. En vue d’inciter à la bonne gestion de l’achat public tout au long de la phase de préparation, de passation et d’exécution des marchés, la réglementation en vigueur soumet les marchés et leurs avenants, en dehors des contrôles institués par les textes généraux en matière de dépenses publiques, à des contrôles et audits internes qui sont obligatoires pour les marchés dont les montants excèdent 5 MDH. Les principes fondamentaux de la commande publique liés à la réforme sont la transparence dans la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics. Il s’agit aussi d’assurer l’égalité de traitement des soumissionnaires dans toutes les phases de passation des MP.
Parmi les particularités de la nouvelle réforme, on peut citer l’introduction de dispositions garantissant les droits des concurrents avec possibilité de réclamation en cas de non-respect des règles de concurrence, de contestation de décisions et de suspension de la procédure.
L’audit interne se veut ainsi une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée… Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique, ses processus de management des risques, de contrôle et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité.
Audit interne : nouveaux enjeux
Dans le cadre de sa mission, l’auditeur interne procède à une évaluation objective en vue de formuler en toute indépendance une opinion ou des conclusions sur un processus. En raison de leur sensibilité et du rôle d’information qu’il endosse, l’audit du marché public revêt désormais une grande importance. Toutefois, la démarche ne doit pas se limiter à exercer des vérifications traditionnelles ou réglementaires, mais doit aussi inclure une réflexion plus large sur les risques qui pèsent sur les différentes fonctions.
A titre d’exemple, le risque de fraude constitue une préoccupation majeure sachant que les ressources sont constituées d’argent public. L’enjeu est donc de conduire une analyse objective de la vulnérabilité de la fonction en question et de mettre en place des mesures efficaces et peu coûteuses qui soient de nature à renforcer la sécurité sans pour autant compromettre la fluidité des procédures.
Dans la mesure où il est responsable de ses objectifs, l’auditeur est clairement identifié comme le responsable interne de son organisation. Toutefois, si le manager est responsable du contrôle interne, il n’est pas le seul concerné. Ceci pour dire que chaque acteur de l’organisation, depuis le top management jusqu’au personnel d’exécution, doit se sentir concerné et acteur de la démarche.
La mise en œuvre d’une mission d’audit présente généralement deux difficultés majeures : d’une part, il s’agit pour le manager d’obtenir l’adhésion de l’ensemble des structures. Il importe en effet que tous les acteurs perçoivent bien l’intérêt collectif de cette démarche. D’autre part, il s’agit d’inscrire la démarche dans la durée et faire adapter régulièrement le dispositif en fonction des évolutions de l’environnement de contrôle qui peut générer de nouveaux risques.
Dans la sphère publique, la définition des objectifs répond souvent à des problématiques de long terme. Cela signifie que la démarche de contrôle donne de la visibilité sur l’impact à moyen et long termes des politiques. En ce sens, le contrôle interne doit être considéré comme un levier fort de l’action de l’Etat. S’agissant des problématiques financières, la nécessité de transparence financière et de fiabilité des informations répond également à des préoccupations de long terme même si les exigences de l’acquis communautaire imposent des délais contraignants. D’où la nécessité d’inscrire la démarche de contrôle dans le long terme.
S. E.