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L'invité de la rédaction : Mustapha Khalfi, ministre de la Communication et Porte-parole du gouvernement : Promesse d'une nouvelle ère pour les médias au Maroc...
Invité des rédactions de Finances News Hebdo, et de l@ Quotidienne, Mustapha Khalfi, ministre de la Communication et Porte-parole du gouvernement, s'est prêté sereinement aux questions des journalistes sur un dossier épineux : la réforme du Code de la presse et le devenir des médias à l'heure du numérique.  Alors que ce gouvernement prétend être celui des grandes réformes, l'une de ces réformes semble peiner à voir le jour : celle du code de la presse. Interpellé, à ce sujet, et sur la possibilité qu'il y ait des poches de résistance hostiles à la réforme du secteur, Mustapha Khalfi, sans se départir de son calme, souligne que l'un des défis majeurs de ce dossier demeure l'approche participative, une obligation constitutionnelle, qui induit une implication de l'ensemble des acteurs dans le processus d'élaboration d'un Code de la presse moderne, démocratique et fidèle à l'esprit de la Constitution. «Actuellement, nous en sommes au sixième round des débats sur le projet, et je pense que nous aboutirons, ces jours-ci, à l'élaboration des deux projets de code : celui relatif au Statut des journalistes professionnels et celui relatif au Conseil national de la presse. Un troisième devra suivre, probablement au cours de ce mois de mars», explique-t-il. Plus en détails, l'une des nouveautés du code en devenir révélée par notre invité est la dépénalisation de la diffamation et de la récidive (la suppression des peines privatives de liberté, notamment en matière de diffamation et en cas de récidive). Aussi, la prérogative de l'interdiction de distribution des publications étrangères ne relèvera-t-elle plus du ministère de la Communication, mais, à la lumière du futur Code de la presse, du ressort de la Justice. Autre nouveauté : la reconnaissance de la presse électronique par l'instauration d'une réglementation dédiée, jadis traitée comme du freelance et reconnue seulement lorsqu'il fallait la sanctionner. «Le secteur compte désormais 113 sites électroniques d'information générale qui renforcent le contenu informationnel sur le Maroc sur le net. De même, ils renforcent la diversité régionale puisqu'on peut accéder à l'information à partir de n'importe quelle partie du pays», précise le ministre. La nouvelle réglementation répond également à un objectif économique pour lever tous les obstacles devant l'investissement dans la presse.   L'heure est à l'autorégulation Ce concept semble bien tenir à coeur le ministre de la Communication. D'ailleurs, il est convaincu qu'à l'heure du numérique, la régulation par l'Etat du secteur est juste inefficace. L'autorégulation, notamment pour et par le secteur de la presse écrite, se déclinera dans le code en devenir à travers deux changements majeurs. Le premier est le Statut du journaliste professionnel. Le ministre précise d'emblée que la future loi relative au statut du journaliste professionnel n'est pas rétroactive. Le premier critère établit les conditions scientifiques à remplir, comme pour tout métier, pour exercer le journalisme. En effet, le niveau d'instruction pose un sérieux problème : celui de la qualification et l'habilitation de la personne à exercer ce métier ou pas. Le prétendant à l'exercice de ce métier, à la lumière du futur statut, doit justifier d'une licence ou d'un diplôme équivalent pour accéder au métier et bénéficiera également d'une formation continue.  L'autre élément fondateur de ce statut est d'assurer l'indépendance du journaliste, en ce sens que si actuellement c'est le ministère de la Communication qui octroie les cartes de presse, désormais cette prérogative relèvera du Conseil national de la presse. Ce dernier assurera une évaluation et un suivi du travail des journalistes et de leur habilité à continuer à exercer le métier selon les règles de déontologie du métier. «Cela est de nature à renforcer le respect de l'éthique du métier, puisque le journaliste, en cas de faute, sera jugé par les professionnels, eux-mêmes, qui peuvent le sanctionner selon la gravité des faits, notamment en lui interdisant l'exercice du métier, sans intervention de l'Etat. Désormais, c'est la profession elle-même qui garantira l'accès au métier et non le ministère de tutelle», précise M. Khalfi. Troisième point contenu dans le projet de loi portant sur le statut de journaliste professionnel : la protection judiciaire du secret des sources, qui constitue l'une des grandes avancées de ce projet. Autre nouveauté, la protection des journalistes contre tout acte de violence. «Aussi infimes soient-elles, les agressions contre les journalistes, sont inacceptables», constate Khalfi. Le Statut prévoit également, et c'est une première, une charte de droits des journalistes qui encadrera également l'aide publique désormais soumise aux principes de transparence, de neutralité, de respect du pluralisme et de la diversité, de l'efficacité, de promotion des ressources humaines et autres critères à même de rendre cette aide neutre. Le deuxième changement majeur qui sera fédérateur de l'autorégulation est la mise en place du Conseil national de la presse. Ce Conseil sera composé d'éditeurs et de journalistes. Pour le cas des journalistes, toute personne détentrice de la carte de presse pourra se porter candidate, de même qu'elle pourra voter pour son candidat préféré. Et pour les éditeurs, il faudra détenir un numéro de la commission paritaire. Et c'est un juge qui présidera le comité qui veillera au bon déroulement de l'élection des membres de ce conseil.  Droit d'accès à l'information, encore quelques mois à attendre L'accès à l'information est un droit garanti par la Constitution. Néanmoins, dans la réalité du terrain, il en est autre chose. Mais, pour le ministre de la Communication, Mustapha Khalfi, c'est désormais question de quelques mois avant que le projet de loi instaurant ce droit, déjà adopté par le Conseil du gouvernement, ne passe devant le Parlement et entre en vigueur. «D'ailleurs, le Chef du gouvernement a adressé un message aux différents départements ministériels pour accélérer le processus de mise en place et d'implémentation du plan législatif. Et l'un des objectifs est justement de garantir l'accès aux informations. Cela étant, on sent déjà une amélioration des conditions d'accès aux informations ; pour preuve, nous comptons presque 500 sites -498 plus précisément- de différents départements ministériels, d'administrations ou de services publics pour assurer l'information auprès des citoyens sur différents sujets», précise le Porte-parole du gouvernement. Et c'est l'une des raisons pour lesquelles le pays a gagné 38 places dans le classement des Nations unies en matière d'e-GOV, passant de la 120ème place en 2012, à la 82ème actuellement. «Cette amélioration couronne le système mis en place depuis l'arrivée du gouvernement pour assurer l'accès à l'information pour l'ensemble des citoyens», précise, non sans grande fierté, le ministre. Autre donnée à signaler : la e-participation via le site du Secrétariat général du gouvernement, qui garantit au Royaume la 21ème place mondialement !  La formation journalistique en débat «L'exercice du métier du journaliste selon des critères scientifiques ne va pas à l'encontre du droit à la libre expression. On ne peut pas interdire ce droit à l'ère du digital. Mais, pour exercer le métier de journaliste, il faudra désormais remplir de nouveaux critères», précise d'emblée notre invité. «Quand je parle de licence pour accéder au Statut de journaliste professionnel, il s'agit également d'équivalent livré par les établissements de formation en journalisme, sachant que nous comptant 35 cursus assurant la formation académique, dont 12 au niveau des universités, deux masters à Agadir et Tétouan, 10 dans la formation professionnelle, une quinzaine d'écoles privées, puis ceux qui relèvent du ministère. Et dans ce sens, je voudrais annoncer la tenue des Assises nationales de la formation dans les métiers du journalisme, fin mars ou début avril, durant lesquelles sera distribué un guide de la formation journalistique au niveau national», poursuit-il. Ces assises seront l'occasion de débattre des demandes qui parviennent au ministère de tutelle pour tirer le métier vers le haut, comme pour tout autre métier qui doit s'autoréguler. «Car, avec la révolution numérique, la régulation de l'Etat est inefficace. La clé de l'indépendance, de la liberté d'expression et du pluralisme devient, dès lors, l'investissement dans l'autorégulation. A contrario, on n'aura que l'illusion de la liberté d'expression», estime Mustapha Khalfi. Dans ce même sillage, la promotion des ressources humaines est l'un des objectifs du nouveau contrat-programme du secteur de la presse écrite. Précédemment, il y avait une approche simpliste de l'octroi de l'aide publique basée sur la consommation du papier. «Notre gouvernement a adopté une nouvelle approche qui place l'élément humain au sein de la politique d'aide. Donc, la masse salariale, la formation continue, l'équipement... sont autant de nouveaux critères dans l'octroi de l'aide publique au secteur. L'élément humain concerne aussi bien les journalistes que les métiers satellites ou annexes pour développer le secteur», souligne-t-il. Au-delà de la formation initiale, la formation continue constituera désormais un critère d'octroi de l'aide publique. Le ministère a d'ailleurs évalué les besoins en formation continue de la presse écrite à un million de DH. «Dans ce sens, une convention a été signée avec les éditeurs de journaux et les syndicats portant sur un programme de trois années, avec à la clé 3 MDH consacrés à la formation des 600 à 700 journalistes que compte le secteur de la presse écrite», annonce le ministre.  Quelle neutralité de l'aide publique ? Comment s'assurer que la subvention de l'Etat attribuée au secteur de la presse écrite ne soit pas un moyen pour museler la liberté d'expression ? Tout aussi calme qu'au début de cette rencontre, Mustapha Khalfi souligne que toute personne est libre de dire qu'elle a été exclue de cette aide, toujours est-il que la raison principale demeure qu'elle n'a peut-être pas rempli les critères d'éligibilité. Il cite d'ailleurs la transparence comme élément qui caractérise cette aide, à telle enseigne que les montants des aides sont publiés et connus de tous. «Une chose est sûre, avec les nouveaux critères contenus dans le nouveau contrat-programme, plus personne ne pourra prétendre cela», rassure le ministre. Il cite d'ailleurs Article 19, une organisation indépendante des droits humains qui travaille à travers le monde pour la protection et la promotion de la liberté d'expression. L'organisation tire son nom de l'article 19 de la Déclaration universelle des droits humains, qui garantit la liberté d'expression. «Dans notre nouvelle reformulation des critères, nous nous sommes justement basés sur les critères retenus mondialement pour que cette aide ait un impact positif sur la liberté d'expression. Et c'est une commission paritaire qui statue sur les dossiers pour décider quel organe est éligible à la subvention de l'Etat pour garantir la neutralité du traitement. Et désormais, l'IGF contrôlera les documents fournis pour bénéficier de cette aide à partir de cette année», promet Khalfi.  Être Porte-parole du gouvernement n'est pas une sinécure En degré de difficultés entre la casquette de ministre de la Communication et celle de Porte-parole du gouvernement, pour Mustapha Khalfi, il n'y a pas photo !  Le plus difficile est d'être le Porte-parole du gouvernement, dit-il sans hésiter, puisqu'il y consacre plus de 60% de son temps de travail. Et pour cause, il est amené à assurer l'accompagnement de l'ensemble des départements ministériels, assurer l'accès des journalistes à l'information sur des aspects qui peuvent être très critiques et qui ont un impact sur l'ensemble de l'action gouvernementale. Cette responsabilité lui impose de travailler en étroite collaboration avec les ministères de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération et de la Justice. Aussi, il lui faut s'atteler à un suivi étroit de l'actualité quotidienne du Royaume, avec une veille sur les médias étrangers, une veille sur les réseaux sociaux et une analyse des tendances de l'actualité et son impact sur le Maroc, mais aussi avoir un regard sur les différents documents à publier pour l'Exécutif... Néanmoins, «après trois ans et deux mois d'exercice, j'en tire un bilan positif», conclut-il.  ... Et grandes réformes pour un nouveau cycle de croissance Interagir avec Mustapha Khalfi sous sa casquette de Porte-parole du gouvernement a été aussi un débat passionnant. Après le monde des médias dans toutes ses composantes, le ministre s'est attardé sur les chantiers en cours, les réalisations et les défis à relever par le gouvernement pour mettre notre économie sur les rails d'une croissance durable et inclusive.   D'emblée, le ministre de la Communication a fait comprendre que l'emploi, sous toutes ses formes, constitue l'une des priorités du gouvernement. «L'emploi est fortement lié à la croissance, à la capacité de l'économie à attirer les investissements étrangers, à la cohérence entre les différentes stratégies sectorielles et à l'industrialisation», martèle Khalfi. Et d'ajouter : «L'emploi est donc le point nodal vers lequel convergent toutes les composantes de la politique économique». Le gouvernement s'évertue, à travers les grandes réformes telles que la Justice, la régionalisation, l'assainissement des finances publiques, le renforcement du rôle de la société civile, l'égalité des chances... à faire du Royaume une économie moderne. Tout cela est mené en tenant compte de l'épineuse problématique de l'emploi. «L'emploi des jeunes diplômés est un défi de taille à relever», rappelle avec insistance le ministre de la Communication.  Des réformes basées sur les préceptes de la nouvelle Constitution En abordant le modèle économique marocain, le ministre de la Communication n'y va pas par quatre chemins. Il explique qu'il y a derrière ledit modèle une dynamique des réformes à caractère législatif qui est enclenchée. Elles contiennent toutes des projets de loi encadrés par la nouvelle Constitution. «Jusqu'à présent, l'équipe gouvernementale a réussi à élaborer, adopter, voire présenter presque 75% des lois organiques devant le Parlement. On ne peut pas passer sous silence cette réussite», annonce avec fierté le Porte-parole du gouvernement. Pourquoi ? Au départ, une majorité importante des citoyens prédisait que l'équipe actuelle ne réussirait pas le pari de la nouvelle Constitution liée à la mise en oeuvre des lois organiques. Aujourd'hui, une grande étape a été franchie. Il est à préciser que la Loi organique des finances, la transparence des finances publiques, de la dette publique, sont toutes des obligations constitutionnelles. Cela dénote encore une fois que la dynamique des réformes repose sur les principes de la nouvelle Constitution. Toutefois, la mise en application de la nouvelle Constitution ne se limite pas uniquement aux lois organiques. Ce sont aussi des institutions qui ont vu le jour avec tout leur poids sur la scène nationale : le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil de la concurrence, l'Instance de transparence, le Conseil supérieur de l'éducation... dont les projets de lois sont soit au niveau du Parlement, soit adoptés.  A côté des grandes réformes, des mesures d'intervention directes  Autre fait important sur lequel s'est focalisé le ministre, la matrice de mesures élaborée par l'équipe aux manettes en vue de s'attaquer à un ensemble de problèmes à court terme. «La société marocaine souffre de plusieurs handicaps que l'équipe gouvernementale est appelée à éradiquer dans l'immédiat ; elle ne peut donc pas attendre l'aboutissement des grandes réformes», rappelle Mustapha Khalfi. A cet égard, le ministre cite en premier lieu l'augmentation des bourses des étudiants. Cette mesure a coûté au budget de l'Etat 600 MDH. L'enveloppe allouée aux bourses estudiantines est passée de 520 MDH à 1,32 Md de DH. «La révision des bourses à la hausse a été rendue possible grâce à la réforme de la compensation», tient-il à rappeler. Hormis la hausse, le plus important est l'élargissement de la masse des bénéficiaires, soit un additionnel de 100.000 bourses. Le gouvernement veille scrupuleusement à ce que tout étudiant qui mérite la bourse la perçoive, et ce contrairement à ce qui se faisait auparavant, dès lors que certains n'en bénéficiaient pas à cause justement des restrictions budgétaires. En matière de retraite, 92.000 pensionnés (82.000 de la CMR + 10.500 du RCAR) ont bénéficié de l'augmentation du seuil minimal à 1.000 DH, soit le 1/3 des retraités (280.000 actuellement). «En ce qui concerne le Smig rehaussé à 3.000 DH, il faut savoir que ce sont 53.000 personnes qui en ont profité, soit 10% des fonctionnaires», précise M. Khalfi. Cette hausse a nécessité au budget de l'Etat la bagatelle de 160 MDH. Autre intervention directe, la pension allouée aux divorcées. «Sur 160 MDH, seuls 30 MDH ont été attribués». Et pour cause, la complexité des procédures, l'absence de communication et d'un guichet unique, le manque d'un cadre législatif... font qu'un nombre important de divorcées n'a pas bénéficié de la mesure... Des problèmes qui trouveront certes des solutions parce que le gouvernement jouit désormais d'une ingénierie importante. Les veuves ont bénéficié également du Fonds de la cohésion sociale qui est actuellement à 3,8 Mds de DH. Parmi ses recettes, on trouve la contribution libératoire qui a contribué à hauteur de 2,3 Mds de DH. Le gouvernement va bientôt s'intéresser aux femmes délaissées par leur mari. «Ces mesures et bien d'autres contredisent ceux ou celles qui considèrent que la situation de la femme s'est dégradée avec l'équipe de Benkirane», rappelle le Porte-parole du gouvernement. N'empêche qu'il reste encore des points noirs. «Ce gouvernement est celui des réformes gelées pendant longtemps ; coûteuses électoralement et politiquement et elles sont nombreuses», annonce-t-il avec fierté. Les PME ont eu également droit à des mesures ponctuelles à même d'améliorer leur situation financière. A cet égard, le ministre cite la préférence nationale dont ont bénéficié les PME dans l'accès aux marchés publics. Si l'on considère l'Equipement, le nombre de PME est passé de 40% à plus de 80%. Aussi, le quota de 20% des PME est devenu obligatoire. Il cite par ailleurs l'amnistie fiscale, le butoir dont ont bénéficié les PME, les avances sur les marchés publics, la suppression du mois de décalage relatif à la récupération de la TVA... Une panoplie de mesures à mettre à l'actif de l'actuel gouvernement. Les programmes d'appui à la PME (Moussanada et Imtiaz), c'est l'équivalent de 1,5 Md de DH (exportation, formation professionnelle...). Des avancées importantes ont été certes réalisées en faveur de la PME, mais des zones d'ombre subsistent. Le ministre est conscient que l'Etat reste un mauvais payeur, et partant, étouffe la trésorerie des petites et moyennes entreprises. Un problème d'envergure auquel va essayer de remédier le gouvernement. «L'application de la loi sur les délais de paiement reste un voeu pieux à cause d'écueils d'ordre pratique», annonce-t-il. Pour résumer, le gouvernement s'est engagé sur les grandes réformes basées sur les principes de la Constitution. En deuxième lieu, on trouve les mesures d'intervention et enfin, il y a celles de sauvetage de certaines entités. L'exemple de l'ONEE est édifiant : les dettes ont atteint 51 Mds de DH et plus de 17 Mds de DH sont liés à la retraite, soit un montant global de 68 Mds de DH. L'Etat a ainsi mis en place le contrat-programme pour venir au secours de l'Office. La décompensation, la contribution libératoire sont des initiatives propres à l'équipe de Benkirane ; des réformes qui ont pour principal dessein la réduction du déficit budgétaire. Elles peuvent être considérées comme des plans de sauvetage. Elles sont basées sur la confiance, la réconciliation du citoyen avec la chose politique, la nouvelle culture politique... C'est ce qui explique, entre autres, leur réussite. Parmi les réalisations de 2014, il y a la maîtrise de la dette publique. Elle est passée de 430 Mds de DH en 2012 à 580 Mds de DH. En 2014, le gouvernement est parvenu à baisser le taux d'aggravation annuelle de la dette publique de 4% (2009 à 2012) à 0,4%. Cela grâce à une réforme liée à la compensation, aux incitations concernant les mesures de substitution aux importations et au cadre légal pour la protection commerciale. En 2015, le niveau de la dette va se stabiliser et en 2016, commencera le recul. Toutes les réformes citées ci-dessus ont eu un impact direct sur les trois déficits (budgétaire, commercial et celui de paiements). «La baisse des prix du pétrole n'a impacté le budget 2014 que pour les trois derniers mois de l'année. L'essentiel est qu'en 2014, nous avons réussi à baisser le déficit du budget à 4,9%», rappelle le ministre. Le déficit commercial (-6%) est lié à l'allègement de la facture énergétique, mais aussi au bon comportement des exportations : aéronautique, automobile (+26%), textile (+3,9%). En ce qui concerne la balance des paiements, le déficit est de 5,8% (7,9% en 2012).  Réforme de la retraite : C'est pour quand ? En ce qui concerne la réforme de la CMR, aujourd'hui près de 4 Mds de DH sont prélevés des réserves. Le coût de la réforme est de 6 Mds de DH. Incessamment, le dialogue va aboutir sur des lois qui seront présentées au Conseil du gouvernement, puis au Parlement. L'essentiel est que la réforme se fasse aujourd'hui. Parce que plus on tarde, plus le coût supporté par le budget sera important. Cette année, ce sont 4 Mds de DH qui sont prélevés sur les réserves de la CMR, mais 10 Mds de DH le seront l'an prochain.  Corruption : Cette gangrène ! En ce qui concerne la lutte contre la corruption et la réédition des comptes, l'équipe de Benkirane s'est basée, entre autres, sur les rapports de la Cour des comptes. Près de 38 dossiers ont été présentés devant la Justice en trois ans. Et si l'on compare avec la décennie d'avant l'arrivée du nouveau gouvernement, on peut dire qu'elle a passé au crible presque l'ensemble des dossiers. C'est dire qu'un effort considérable est déployé en matière de lutte contre la corruption et que l'effet est ressenti dans l'évaluation des organisations telles que Transparency (le Maroc a gagné 11 points). Aussi, en matière de liberté économique, le Maroc a-t-il gagné 14 pts. Mustapha Khalfi admet que la lutte contre la corruption n'est pas une mince affaire, d'autant plus que certaines réformes y afférentes tardent à voir le jour. Il illustre ses propos par l'exemple des carrières dont la liste a été établie en 2013. Aujourd'hui, le projet de loi est adopté uniquement par la Chambre des représentants, et ce n'est qu'en 2016 qu'il verra le jour.  Page réalisée par S. Es-siari & I. Bouhrara
