Pas moins de 655.000 étudiants seraient éligibles au nouveau régime de couverture médicale dont la mise en place est prévue dès l'année universitaire 2015-2016. Sa gestion sera confiée à la CNOPS et l'essentiel des cotisations sera supporté par l'Etat. C'est l'une des innovations majeures du projet de réforme de la couverture médicale de base. Dès la rentrée universitaire 2015-2016, les étudiants de l'enseignement supérieur public et privé pourront désormais bénéficier d'une assurance maladie obligatoire. A noter que la population estudiantine au Maroc représente 5% de la population totale, dont une partie est déjà couverte jusqu'à l'âge de 26 ans dans le cadre des régimes AMO et Ramed en tant qu'ayants droit. Partant de l'hypothèse qu'un tiers des étudiants serait couvert par la CNOPS et la CNSS (s'élevant actuellement à respectivement 310.815 et 154.000), le nombre des étudiants éligibles à la future couverture médicale est estimé à 655.000 au titre de l'année universitaire 2015-2016. Couverture obligatoire Deux solutions ont été étudiées par le gouvernement. La première consiste à allonger l'âge des ayants droit des assurés des régimes de couverture maladie au-delà de 26 ans (à un âge compatible avec la durée des études supérieures), mais à condition que la totalité de la population soit couverte, ce qui n'est pas le cas actuellement. La deuxième possibilité envisagée passe par la mise en place d'un régime de couverture maladie qui prendrait en charge à la fois les étudiants dont l'âge est inférieur à 26 ans et issus des ménages non encore couverts et la totalité des étudiants âgés de plus de 26 ans jusqu'à l'âge limite compatible avec la durée des études supérieures (30 ans par exemple). C'est cette dernière solution, à savoir un régime dédié de couverture qui a été finalement retenue par l'Exécutif. Lors de la réunion de la Commission interministérielle chargée de la réforme de la couverture médicale de base, le Chef de gouvernement a insisté pour que les étudiants étrangers puissent en bénéficier au même titre que les étudiants marocains. Il suffit d'être régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement public ou privé et de poursuivre un cursus d'études de formation initiale. L'âge limite est fixé à 30 ans, mais peut éventuellement être porté à 35 ans. En revanche, le candidat ne doit en aucun cas bénéficier d'un régime d'assurance maladie obligatoire de base (ou bien du Ramed) en tant qu'assuré ou en tant qu'ayant droit d'un assuré. Une justification dans ce sens serait exigée le cas échéant. Aux frais du contribuable Au titre des prestations, le projet requiert le panier de soins le plus large possible, soit le même que celui garanti pour les assurés de l'AMO du secteur public, géré par la CNOPS. Les taux de couverture seront les mêmes que ceux de l'AMO du secteur public. Même en cas de radiation de l'étudiant, son droit aux prestations sera maintenu pour une période de six mois (à l'instar de ce qui est appliqué pour les assurés AMO de la CNOPS et de la CNSS). Aucun délai de stage n'est exigé pour en bénéficier. S'agissant du financement du régime, le projet défendu par la CNOPS privilégie la voie d'une contribution financière de l'Etat, couplée à une participation des étudiants (symbolique pour les étudiants de l'enseignement supérieur public et à hauteur de 100% pour les étudiants du secteur privé). L'essentiel, a finalement recommandé le comité de pilotage de la réforme, c'est que la majorité des cotisations doit être supportée par l'Etat, compte tenu de leur niveau supportable en raison du faible niveau de risque à couvrir (la population estudiantine étant jeune et en bonne santé, appelée à sortir du système après l'âge limite). Ce financement devra être complété par une contribution partielle modeste et uniforme pour tous les étudiants et également par des paiements (représentant la totalité de la cotisation) des étudiants des établissements privés et des filières payantes. Les établissements de l'enseignement supérieur devront désigner des régisseurs qui se chargeront de la perception de la participation des étudiants et de son versement à la CNOPS. Ce versement devrait se faire annuellement après la rentrée universitaire, avec une date limite à fixer. Sachant que les dépenses de la couverture médicale des étudiants seront constituées des paiements des prestations et des frais de gestion, il a été décidé qu'en cas d'insuffisance des ressources, c'est l'Etat qui sera appelé à la rescousse en vue d'apporter les solutions nécessaires. CME : Qui fait quoi ? Sept types d'établissements sont concernés par la couverture médicale des étudiants (CME) : ceux de l'enseignement supérieur universitaire; ceux de l'enseignement supérieur public ne relevant pas des universités; de formation pédagogique relevant de l'éducation nationale; de technicien supérieur (BTS); de formation professionnelle post-baccalauréat; de l'enseignement supérieur privé; et enfin les classes préparatoires aux grandes écoles. Ces organismes auront un rôle primordial dans le cadre de la CME. Ils devront délivrer la carte à l'étudiant, puis collecter et verser les cotisations. De son côté, en tant qu'interlocuteur principal et privilégié, l'Office national des oeuvres universitaires, sociales et culturelles (Onousc) sera amené à centraliser une base de données exhaustives et actualisées des bénéficiaires du régime et à transférer l'ensemble des ces données à la CNOPS pour exploitation. L'Onousc aura également pour mission d'assurer aux étudiants les soins de base au niveau de ses centres de santé, là où le médecin est appelé à jouer le rôle d'un médecin référent habilité à orienter l'étudiant vers un spécialiste ou une structure de soins en cas de besoin. La CNOPS se chargera quant à elle de la liquidation des dossiers de soins et de la délivrance des prises en charge par ses propres moyens dans les locaux de l'Onousc ainsi que du remboursement et du paiement de ces dossiers. Dossier réalisé par Soubha Es-siari & Wadie El Mouden
