Relèvement du niveau des fonds propres. Nouvelles normes de liquidité. Les établissements de crédit évoluent dans un cadre de plus en plus réglementé afin de les aligner sur les standards internationaux, avec notamment la loi bancaire et la mise en œuvre progressive de Bâle II. Et, à l'horizon, pointe également Bâle III qui «harmonise la définition des fonds propres de base, révise les exigences minimales de fonds propres et instaure, pour la première fois, des normes quantitatives de liquidité». Dans ce cadre, les nouvelles exigences de fonds propres donnent plus de poids au noyau dur (capital, réserves et bénéfices non distribués) et, contrairement à Bâle II, les déductions à opérer sur fonds propres, en plus d'inclure d'autres éléments, sont applicables directement à la composante noyau dur. De même, les conséquences de la crise financière ont poussé le Comité de Bâle à relever le niveau des fonds propres. Ainsi, la composante noyau dur est fixée à 4, 5% contre 2% prévus par Bâle II, avec un ratio minimal de fonds propres Tier 1 (composés, pour moitié, du noyau dur et, pour le reste, des éléments certes de grande qualité, mais pas au même niveau que le noyau dur) porté à 6% au lieu de 4%. De plus, souligne BAM dans son rapport, «les banques seront tenues de disposer régulièrement d'un volant de sécurité dit «de conservation», fixé à 2,5% du noyau dur des fonds propres» afin de leur permettre d'avoir les fonds propres nécessaires à la poursuite de leurs activités en période difficile. Globalement, les exigences pour la composante noyau dur sont donc portées à 7%, et «les établissements qui n'ont pas constitué ce volant de sécurité seraient soumis à des limitations en matière de distribution de dividendes». Et pour verrouiller le tout, s'ajoute un ratio effet de levier (calculé par rapport aux expositions du bilan et du hors-bilan non pondérées) fixé à 3% du noyau dur des fonds propres et qui vise à limiter le recours excessif à la dette au sein du système bancaire. Afin d'étudier son impact sur l'activité bancaire, ce nouveau ratio sera testé sur une période préliminaire qui débutera en janvier 2013, avant son application effective dès 2018. Le nouveau cadre de Bâle III intègre également une dimension macroprudentielle visant à faire face aux risques systémiques susceptibles de contaminer l'ensemble du système financier et l'économie. Dans ce sens, il s'agit d'abord de réduire la procyclicité à travers la constitution, outre du volant de conservation (2,5%), d'un volant qualifié de contracyclique qui variera entre 0 et 2,5% du noyau dur et dépendra du cycle économique. Ensuite, pour appréhender le risque systémique découlant des interconnexions et expositions communes des établissements financiers, un nouveau cadre, en cours d'élaboration, va être mis en place pour «s'assurer que les nouvelles exigences de fonds propres soient calibrées, en fonction de l'importance systémique de chaque établissement financier, au sein du système dans son ensemble, et non seulement sur la base du risque qu'il représente à titre individuel». Sur un autre registre, le Comité de Bâle a édicté, pour la première fois, à travers deux ratios, de nouvelles normes de liquidité. Le premier, à court terme (30 jours), permet de s'assurer que la banque peut faire face à un choc de liquidité (accroissement imprévu des sorties de trésorerie) en recourant à la mobilisation des actifs liquides dont elle dispose. Quant au second ratio (structurel de liquidité), calculé sur un horizon d'un an, il permet de limiter le risque de transformation et d'éviter une dépendance excessive par rapport au financement interbancaire (à court terme).
