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Caisse de compensation : Akhannouch s'attaquera-t-il à la réforme dès le prochain exercice ?
Publié dans EcoActu le 22 - 10 - 2021


Ecrit par Lamiae Boumahrou |
Sans doute ni le gouvernement d'El Otmani ni celui d'Akhannouch n'ont osé s'attaquer à la réforme, tant attendue, de la Caisse de compensation. Le PLF2022, dans sa version actuelle, prévoit une dotation de 16,02 Mds de DH pour couvrir les charges de la Caisse. On se demande toutefois si Aziz Akhannouch aura-t-il le courage politique de s'attaquer enfin à cette réforme fondamentale dès le prochain exercice ?
Lors de la 1ère mouture du PLF2022, à l'ère de Mohammed Benchaâboun, un paragraphe avait fuité sur la réforme de la Caisse de compensation. Un paragraphe qui détaillait les étapes datées de la réforme qui figurait comme priorité du PLF 2022 notamment pour la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale. Rappelons que cette réforme progressive permettra de mobiliser les fonds nécessaires pour financer le projet de généralisation de la protection sociale qui va nécessiter une enveloppe de 51 Mds de DH.
Un scénario qui prévoyait un démarrage de la réforme à partir de 2022 avec la libération progressive du sucre et la réduction du quota fixé de farine nationale de blé tendre. S'en suivra une 2ème étape en 2023, qui concernera la suspension totale de la subvention de la farine et du blé tendre, du pain de sucre, du sucre granulé et 50% du gaz butane. Et enfin une 3ème et dernière étape en 2024, pour une libéralisation totale du gaz butane.
Mais cette prévision, qui a suscité une forte polémique aussi bien des citoyens que des partis politiques y compris ceux de la majorité, a aussitôt été retirée de justesse du PLF2022.
Le ministère des Finances avait alors affirmé qu'il s'agissait d'un problème technique, d'un slide qui a fuité dans la présentation du PLF devant les Commissions des Finances des deux chambres du Parlement. En réalité, cette réforme avait suscité la grogne des Marocains mais aussi des partis politiques y compris ceux de la majorité.
Et pour cause, ni la conjoncture, toujours marquée par la pandémie, ni le timing, la veille des élections législatives, étaient opportuns pour entamer une telle réforme.
Même le nouvel Exécutif ne semble pas encore prêt à entamer cette lourde réforme. Preuve en est, le PLF 2022, revu et approuvé récemment par le gouvernement Akhannouch, a prévu la dotation relative à la charge de la compensation.
Le PLF relatif à l'exercice budgétaire de l'année 2022 prévoit une dotation globale de 16,02 Mds de DH contre 12,54 Mds de DH en 2021, destinée à soutenir les prix du gaz butane et des produits alimentaires (sucre et farine de blé tendre) soit une augmentation de 28%. Or le budget présenté par l'actuel Exécutif est inférieur d'1 Md de DH à celui prévu par la première version du PLF2022.
A noter que Benchaâboun avait souligné lors de la présentation de la première mouture du PLF 2022 que la charge de la caisse de compensation atteindra 17,279 Mds de DH contre des prévisions de 12,54 Mds de DH dans la LF 2021, soit une charge supplémentaire de 5 Mds de DH.
Selon le dernier PLF, la charge générale de la compensation est prévue d'atteindre 14,078 Mds de DH à fin septembre. Une estimation basée sur le prix moyen du gaz butane d'environ 571 dollars la tonne, du taux de change moyen du dollar qui s'élevait à 8,9 DH et d'une consommation de gaz butane estimée à 2,03 millions de tonnes ce qui amène le coût de la subvention du gaz butane à 9,932 Mds de DH. Quant à la subvention des produits alimentaires (sucre et blé tendre), elle atteindra pour la période de janvier à septembre 2021, 4,146 Mds de DH.
On se demande si Aziz Akhannouch aura le courage de s'attaquer à cette réforme fondamentale dès la prochain exercice ou attendra-t-il l'entrée en vigueur effective du régime de la contribution professionnelle unique (CPU) ? Wait and See.


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