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Appui à l'entrepreneuriat : le cahier revendicatif des PME-TPE au menu d'une rencontre avec El Otmani
Publié dans EcoActu le 14 - 01 - 2020

Les PME et TPE continuent de broyer du noir. Elles n'arrivent toujours pas à voir le bout du tunnel bien qu'elles soient au menu de tous les discours politiques et les stratégies publiques et privées. C'est dire qu'entre les discours et leur mise en œuvre effective il existe un abîme.
Le Président de la Confédération Marocaine de TPE-PME Abdellah El Fergui est d'ailleurs monté au créneau pour dénoncer une situation devenue insoutenable pour les entreprises. Une réunion est prévue avec le Chef du gouvernement ce mercredi 15 janvier dans l'après-midi, où il sera question de mettre à plat les conditions dans lesquelles opère cette frange du tissu économique de plus en plus fragilisée.
Parmi les points qui seront abordés figure l'accès des PME et TPE aux marchés publics. Malheureusement, la majorité de ces entreprises, principalement celles en difficulté, n'arrivent toujours pas à arracher une part du gâteau. Et pour cause, en raison de la morosité de la conjoncture économique, les entreprises passent par des moments difficiles ce qui n'est pas sans conséquence sur leur régularité via à vis du fisc et de la CNSS. Deux conditions sine qua non pour soumissionner aux marchés publics. Pour alléger les conditions d'accès à cette catégorie, la Confédération marocaine des PME TPE était parvenue à un accord avec la DGI concernant une amnistie fiscale (50% fin 2018 et 50% fin 2019).
Le fisc s'était engagé à fournir les attestations fiscales pendant deux ou trois ans et en contrepartie, les entreprises s'engageaient à payer leurs dus. Toutefois, El Fergui affirme que l'accord avec la DGI n'était fondé que sur la base de l'initiative de l'ancien DG, Omar Farraj, et n'a été acté sur aucun support législatif. Après le départ de Faraj de la DGI, les entreprises appréhendent la pérennité de cette promesse de souplesse censée ouvrir la voie aux marchés publics. « Nous devons entrer en contact avec le nouveau DG pour maintenir cette mesure afin de permettre aux entreprises de soumissionner aux appels d'offres », précise le président de la Confédération.
Sauf que même si la DGI a honoré son engagement, les PME et les TPE ne sont pas parvenues à bénéficier des marchés publics en raison de l'attestation de la CNSS. « Bien que nous ayons demandé au Chef de gouvernement d'accorder aux TPE et PME aussi bien l'amnistie fiscale que celle sociale, cette dernière n'a été accordée que fin 2019 », nous explique le Président de la Confédération. En effet, le Conseil d'administration de la CNSS, qui s'est tenu le mardi 24 décembre, avait approuvé des mesures importantes en faveur des entreprises à savoir une remise totale sur les majorations de retard des cotisations, astreintes et frais de poursuite générées suite aux facilités de paiement à la condition de règlement de la totalité des échéances accordées et des cotisations de l'encours de la période de l'arrangement.
Contacté par nos soins, un responsable de la CNSS nous a affirmé que les entreprises pourront se procurer ladite attestation une fois la situation régularisée ou la dette rééchelonnée. A noter que l'entrée en application de cette mesure ne sera effective qu'après la publication de l'arrêté ministériel conjoint dans le bulletin officiel.
Deuxième point à l'ordre du jour de la rencontre avec El Otmani, la proposition relative à l'augmentation du microcrédit. Rappelons que le projet de loi n°85-18 modifiant la loi n°18.97 relative au microcrédit a acté la hausse du montant maximum du microcrédit qui ne peut excéder 150.000 DH en amendant l'Article 2 de la loi 18.97 relative au microcrédit, promulguée le Dahir 1-99-16 du 5 février 1999.
Sauf que d'après les dires du président de la Confédération, cette augmentation n'est accordée qu'à un nombre infime d'entreprises : entre 2 jusqu'à 10 dossiers au maximum sont validés par an. Ce qui est exigu par rapport aux besoins des milliers de PME et TPE qui n'arrivent même pas à accéder à l'information auprès des organismes de microcrédit au niveau régional.
Autre point et pas des moindres, celui du Fonds d'appui au financement de l'entrepreneuriat. Le président de la Confédération déplore un manque de visibilité sur le lancement effectif dudit programme. « Nous avons contacté les différentes parties concernées par le projet mais aucune visibilité. Cela fait 3 mois que les entreprises attendent avec impatience ce programme. Les 3 parties chargées d'élaborer ce programme à savoir le gouvernement, Bank Al Maghrib et le GPBM ne veulent pas communiquer sur ce dossier. Entre temps, les faillites d'entreprises continuent en cascade », s'alarme A. El Fergui.
En attendant le lancement effectif de ce programme, les TPE et PME n'ont qu'à prendre leur mal en patience et attendre des jours meilleurs.


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