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Amnistie fiscale : Les TPE-PME réclament deux ans
Publié dans Les ECO le 27 - 12 - 2018

La réunion, tenue le 24 décembre entre la Confédération marocaine des TPE-PME et la DGI a été fructueuse. La Confédération a demandé une amnistie de 2 ans minimum, le temps de recevoir les attestations pour permettre aux TPE-PME en difficultés de participer aux marchés publics. La DGI est d'accord. Reste à mettre au point les modalités.
Mission accomplie pour la Confédération marocaine des TPE-PME. La rencontre, lundi dernier à Rabat, avec Omar Faraj, DG de la Direction générale des impôts (DGI), «s'est bien déroulée», selon Abdellah El Fergui, président de la confédération. L'objectif de cette réunion était d'instaurer un climat de confiance entre les deux parties et de présenter les principales doléances des TPE et PME. De plus, la confédération ambitionne de sceller un partenariat avec la Direction générale des impôts particulièrement au niveau des régions, ce qui permettra de remédier à l'absence de consultation de la Confédération sur les différents points qui concernent directement les TPE-PME. Pour sa part, Omar Faraj a salué l'initiative de la Confédération qui a sollicitée cette réunion et s'est engagé à tenir une autre réunion dans les jours qui viennent. Après avoir présenté la Confédération marocaine de TPE-PME, son historique, ses structures nationales et régionales …, Abdellah El Fergui a abordé les différentes problématiques qui touchent les TPE-PME. Une réunion qui se tient en amont des Assises de la fiscalité qui seront organisées par la DGI, les 3 et 4 mai 2019 à Skhirate. Une rencontre où les TPE-PME entendent faire entendre leurs voix. Le patron de la DGI a insisté sur le pacte social à initier, et surtout le fait d'élargir l'assiette fiscale et réduire la pression qui pèse sur les entreprises, toutes tailles confondues. Cela se traduit par l'effort de tous les acteurs avec une bonne volonté et un mouvement spontané.
Doléances multiples
Ainsi, la DGI mis l'accent sur la discussion dans un cadre institutionnel permettant un échange pertinent et normalisé et surtout transparent avec l'ouverture à toute discussion, et même jurisprudence s'il y a lieu. De son côté, la Confédération a insisté sur les freins qui bloquent le développement des petites et moyennes entreprises, notamment les retards de paiement. Ces entreprises peinent à soumissionner aux marchés publics car elles sont tenues de présenter les attestations de la DGI et de la CNSS. De fait, nombreuses de petites entreprises sont débitrices vis-à-vis de ces deux entités. Pour y remédier, la Confédération a demandé une amnistie de 2 ans au minimum. Ce qui permettra à ces entreprises d'obtenir les attestations requises et par conséquent, elles pourront participer aux appels d'offres publics. Une demande à laquelle Omar Faraj a répondu favorablement. Une réunion est fixée au cours de la deuxième semaine de janvier afin de discuter des modalités de cet accord.


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