Maroc-Mali : Première réunion de la commission militaire mixte pour renforcer la coopération    Forum de l'Islam de France : avancées sur la sécurité, la formation des imams et la lutte contre les discriminations    Message Royal. SM le Roi Mohammed VI félicite Mahmoud Ali Youssouf    Laâyoune : Soutien de la France pour structurer et promouvoir le Breaking au Maroc    Moroccan footballer Zakaria Aboukhlal wins his defamation lawsuit against RMC Sport    L'OMS salue l'initiative Royale du Prix international Mohammed VI pour la sécurité routière    Forêts du Maroc 2020-2030 : L'ANEF lance un plan d'investissement de 1,25 milliard de dirhams    Algeria calls French Minister's visit to the Sahara «deeply concerning» and «provocative»    France-Maroc : Rachida Dati décore Fadila El Gadi et Brahim El Mazned    Maroc - France : Les deux ministres de la Culture inaugurent l'annexe de l'ISMAC à Dakhla    L'Ambassadeur de Chine à Rabat M. Li Changlin : Le renforcement de la coopération médiatique entre la Chine et le Maroc, un pilier fondamental des relations bilatérales    Officiellement... Ouverture d'un nouveau poste-frontière entre le Maroc et la Mauritanie, passant par Smara, Amgala et atteignant Bir Oum Grein en territoire mauritanien    Ligue des champions : les résultats des barrages retour    Mondial 2030: Des commissions communes pour unifier les efforts des pays organisateurs    Les magistrats de la 47è promotion prêtent le serment légal    Refus d'expulsion d'Algériens de France: Paris serre la vis à Air Algérie    Face à l'hydre de l'économie informelle, les autorités marocaines affûtent leur lame    Sept individus interpellés à Fès pour escroquerie, de fraude et de falsification    UA: Le Roi assure Mahmoud Ali Youssouf du soutien absolu du Maroc    Prépa. CAN U17 Maroc 25: Le Maroc et l'Egypte se neutralisent    Le Maroc nommé destination officielle de la Fashion Week de Londres    Mohamed Jadri : "La vulnérabilité à la pauvreté, surtout de la classe moyenne, est assez élevée"    Fin des pourparlers entre la Russie et les Etats-Unis à Riyad : Moscou salue une "réunion productive"    USA : Appels à la démission du maire de New York    Températures prévues pour le mercredi 19 février 2025    Le parlement français adopte définitivement le budget 2025 de la Sécurité sociale    Prépa. CAN U17 Maroc 25: Un tournoi international U17 à Rabat débute ce mardi    Nizar Baraka lance des projets routiers et hydrauliques à Chichaoua    M. Bensaïd salue la coopération maroco-française dans divers domaines    Maroc-France : signature de plusieurs accords de coopération dans le domaine culturel    Rachida Dati à Laâyoune : Réaction épidermique des autorités militaires d'Alger    Maroc : les livraisons de ciment en hausse de 13,8 % en janvier    Rachida Dati au Maroc, une visite qui fait grincer des dents en Algérie    Akhannouch : « Le Maroc résolument engagé à renforcer la sécurité routière »    Alerte météo. Chutes de neige et fortes averses, mardi et mercredi, dans plusieurs provinces    Le Conseil de l'Europe salue l'engagement du Maroc en faveur de la protection des enfants contre les abus sexuels en ligne    M. Laftit s'entretient à Marrakech avec son homologue saoudien    Mondial 2030 : La tente, l'identité architecturale "marocaine et unique" du stade de Benslimane    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri attire l'attention de Manchester United et Arsenal    Pourquoi perturber la visite de la ministre des Transports israélienne au Maroc ?    Transport : Kayouh s'entretient avec son homologue français pour promouvoir la coopération bilatérale    L'ONDA dévoile sa nouvelle stratégie "Aéroports 2030"    Visite de Rachida Dati au Maroc : Voici les accords de coopération signés entre le Maroc et la France    Meta prévoit de déployer un câble sous-marin de 50 000 km à travers le monde    Externalisation : le rendez-vous manqué ?    Politique : un an après sa disparition, le legs de Mohamed Bensaïd Aït Idder interroge la démocratie    L'utilisation des eaux usées pour l'irrigation... une menace sérieuse pour la santé et la sécurité des Marocains    Kamel Daoud poursuit son éclat littéraire en remportant le prix "Choix Goncourt de la Chine" pour son roman    









Ce que prévoit la loi sur la protection du consommateur
Publié dans Challenge le 21 - 04 - 2016

La publicité fait partie de notre quotidien ; qu'on soit à la maison ou dans la rue, on est toujours harcelé par des messages publicitaires. Divers supports et canaux sont utilisés : radios, télévisions, journaux, affiches et internet. par C.A.H
Face à cette pression, il était normal que le législateur intervienne pour réguler cette activité qui est en même temps d'une grande importance pour les entreprises. L'objectif étant d'assurer la protection de la vie privée des personnes d'une part, et de faire en sorte que la publicité n'abuse pas de la confiance du consommateur, d'autre part. Notre propos dans le cadre de cet article est de voir comment la loi marocaine protège le consommateur face à la publicité.
Notons de prime abord que le dispositif de protection du consommateur est tout récent ; sa connaissance par les professionnels et les commerçants est indispensable afin qu'ils ne s'exposent pas à la sévérité des sanctions pénales. Comment la publicité est-elle encadrée? D'une manière générale, il faut dire que rien n'est laissé au hasard, tout est bien réglementé, pour ne pas dire trop réglementé. Le principe est que la publicité ne doit pas comporter d'indications ou de présentations de nature à induire en erreur le consommateur. Elle doit en outre, quelle que soit sa forme et quel que soit le support utilisé, indiquer sa nature publicitaire de « manière claire et sans ambigüité ». De même, le fournisseur pour le compte duquel la publicité est réalisée, doit être clairement indiqué. Le mot d'ordre donc est la clarté dans toute communication publicitaire.
A l'ère digitale, le législateur ne peut pas ignorer le recours aux nouvelles technologies comme moyen de plus en plus utilisé pour la communication publicitaire. Dans ce cadre, la loi interdit d'une manière claire l'envoi de toute publicité par courrier électronique en utilisant l'adresse électronique ou l'identité d'un tiers ou de masquer les informations permettant d'identifier l'origine du message publicitaire. D'un autre côté, le consommateur a le droit dorénavant, de s'opposer à recevoir les publicités sur sa boîte électronique. A cet effet, l'annonceur est tenu de « mettre à sa disposition un moyen approprié pour exercer efficacement ce droit par voie électronique».
Concernant les loteries publicitaires, fini le laisser aller ; elles obéissent dorénavant à un formalisme strict et à un suivi de la part des services du ministère de l'Industrie et du commerce. Ainsi, toute opération de loterie publicitaire fait l'objet d'un règlement qui doit être déposé auprès des services de ce département qui s'«assurent de la régularité et du déroulement de l'opération publicitaire ». De même, les organisateurs des loteries publicitaires sont tenus d'envoyer à ces services à la fin de chaque opération, un rapport «retraçant le déroulement de l'opération, sa régularité ainsi que la liste des personnes gagnantes et des lots distribués ».
En matière de crédits, les règles sont très précises; les banques et les sociétés de financement n'ont plus la liberté qu'ils avaient auparavant. La publicité portant sur les crédits qui tombent sous le coup de la loi sur la protection du consommateur est strictement encadrée. Selon cette loi, la publicité relative aux crédits à la consommation et au crédit immobilier doit être «informative et honnête». Des mentions obligatoires doivent être incluses dans chaque message publicitaire; elles doivent être «présentées de manière parfaitement lisible et compréhensible par l'emprunteur». Pour permettre au consommateur d'être bien informé avant de contracter un crédit, le message publicitaire doit comporter des informations énumérées par la loi. Ainsi, toute publicité se rapportant au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, doit mentionner le coût total du crédit et le taux effectif global (TEG) à l'exclusion de tout autre taux. En imposant la mention du TEG, le législateur cherche à donner au consommateur l'information sur le coût réel du crédit qu'il envisage de contracter auprès de sa banque.
Notons enfin, que la violation des règles relatives à la publicité expose les personnes concernées à des amendes dont le montant peut aller jusqu'à un million de dirhams. La recherche et la constatation des infractions à la loi sont effectuées par la police judiciaire et des enquêteurs relevant du ministère du Commerce et de l'industrie et du ministère de l'Intérieur. n


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.