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Assurance maladie : Les assureurs privés accordent leurs violons
Publié dans Challenge le 06 - 12 - 2008

Entre AMO et assurance privée complémentaire, l'assuré est encore perdu. Certaines compagnies d'assurance privée, en partenariat avec la CNSS, ont fait un pas en avant pour éviter la constitution de deux dossiers séparés mais aussi pour simplifier leurs procédures de remboursement complémentaire.
Etre remboursé de ses frais médicaux à hauteur de 70% en fonction du tarif national, uniquement pour les 41 pathologies prises en charge, n'incluant pas certaines maladies chroniques, ont poussé les adhérents de la CNSS à ne plus se contenter uniquement de l'AMO. En vérité, le grand problème que rencontrent aujourd'hui les assurés se situe d'abord au niveau de la CNSS ou plutôt de ses remboursements. Les retards accusés pour la réception de la quittance de remboursement dépassent souvent les délais acceptables. Des retards qui provoquent la grogne des assurés, même ceux qui ont contracté une couverture complémentaire avec des formules diversifiées auprès d'une compagnie d'assurance privée. Car leur peine ne s'arrête pas là. Une fois reçue cette quittance de remboursement, ils en joignent une copie, constitutive d'un deuxième dossier présenté à l'assurance privée.
C'est un parcours du combattant et les dossiers se cumulent au fil des mois. Certaines compagnies l'ont compris. Pour fidéliser leur clientèle, mais aussi pour leur faciliter la tache, elles ont choisi d'accorder leurs violons avec la CNSS. C'est le cas récemment de la compagnie d'assurance CNIA, qui vient de signer une convention avec la CNSS. L'objectif de cette convention est de simplifier les procédures en organisant leurs relations pour l'échange de données. Concrètement, l'assuré n'aura plus à constituer deux dossiers. Car cet accord permettra aux assurés AMO qui disposent d'une couverture complémentaire auprès de la CNIA de déposer un seul dossier de remboursement au guichet de la CNSS. A la fin, il recevra le montant total des remboursements de la CNSS et de la compagnie privée. Mais la CNIA a marché sur les traces de la RMA Watanya. Car une première convention lie déjà la CNSS à la compagnie filiale de BMCE Bank. La compagnie a même mis en place une carte prépayée maladie pour ses clients. Une carte bancaire BMCE qui permet le retrait des remboursements. D'autres compagnies devront suivre. Des discussions sont en cours avec Wafa Assurance dans ce sens. C'est une bonne nouvelle pour les assurés. Mais à condition que l'informatisation des échanges des données se fasse dans les meilleures conditions et que le système soit bien performant.
Révision des contrats
Depuis l'entrée en vigueur en septembre 2005 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base instituant une assurance maladie obligatoire de base (AMO), les salariés des entreprises privées, tombés automatiquement dans le giron de l'AMO, ont revu leur contrat avec les compagnies d'assurance privées. De sorte que pour tout ce qui concerne les pathologies couvertes par l'AMO, les assurés reçoivent une complémentarité selon la formule adoptée par l'entreprise. Ceci est valable pour les salariés des entreprises qui ne bénéficiaient pas encore d'une assurance maladie privée. C'est le cas également de toutes les nouvelles créations d'entreprise suivant l'entrée en vigueur de la loi, c'est-à-dire dès après septembre 2005. Pour celles qui avaient contracté une assurance maladie privée pour leur personnel, elles ont jusqu'au mois de septembre 2010 pour tomber inévitablement dans le giron de l'AMO. Que ce soit dès aujourd'hui, ou à partir de 2010, toutes les entreprises privées sans exception se contenteront d'une assurance privée complémentaire. Celle-ci peut atteindre des plafonds (remboursement à hauteur de 84, 90% des frais selon le tarif national) que seule l'entreprise est en mesure de déterminer selon la formule choisie. Du côté des assurés, l'initiative des compagnies privées, fruit de leur partenariat avec la CNSS, facilitera leur tâche et peut-être optimisera les délais des remboursements.


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