Entre Madrid et Alger, le prudent rapprochement reste miné par des divergences majeures    Sahara : le Congrès péruvien appelle le gouvernement à soutenir le plan d'autonomie    Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien, porteur d'un message écrit à Sa Majesté le Roi    Des entretiens le Maroc et l'administration Trump sur l'intelligence artificielle    Barrages de Sebou: Les projets hydrauliques en cours de réalisation porteront la capacité de stockage à 8,14 milliards m3, selon Nizar Baraka    La Grande Mosquée de Paris au cœur des tensions franco-algériennes    A Buenos Aires, le Patio marocain enchante les créatrices de contenus    La Gran Mezquita de París en el centro de las tensiones franco-argelinas    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    El Jadida : Vif succès de la première édition des Rencontres Ramadaniennes de Madih et Samaâ1446    France : Le rapporteur public demande de rétablir le contrat du lycée musulman Averroès    Vigilance renforcée face à des conditions climatiques perturbées au Maroc    Mondiaux de boxe Serbie 2025 : La Marocaine Oumayma Semlali élue meilleure arbitre    Auto Hall livre une flotte de 150 véhicules 100% électriques à Royal air Maroc    Taux directeur: BKGR confirme la tendance générale    Le Rwanda annonce la rupture de ses relations diplomatiques avec la Belgique    Allégations fallacieuses contre le Maroc : l'ambassade à Accra dénonce une entreprise de désinformation    Football : Quand une pause de deux minutes déclenche une tempête politique en France    Prépa. CAN U20 Côte d'Ivoire 25: 30 Lionceaux convoqués pour 3 matchs amicaux    Casablanca/Cinéma : John Cena et Jessica Biel en tournage au Maroc pour le thriller motorisé « Matchbox » : un choix de lieux stratégique    Commission économique pour l'Afrique : Le Maroc réitère son engagement en faveur de la ZLECAF    Royal Air Maroc multiplie les éductours pour dynamiser l'axe Casablanca-Sao Paulo    Transactions commerciales : la DGI appelle les contribuables à souscrire la déclaration de l'année 2024 avant le 1er avril    L'inspecteur général des FAR en visite en Arabie saoudite    Aéroports 2030 : Des portillons automatiques pour un voyage plus fluide !    Interview avec Fahd Al Masri : « Nous souhaitons bénéficier de l'expertise marocaine pour reconstruire la Syrie »    Botola D1/J25: Le HUSA suclasse le SCCM    Botola D1/J25: Le DHJ renverse le CODM au bout du temps additionnel    Le comité du Wydad en colère contre les promesses illusoires du président    5%, un chiffre clé pour décrypter l'économie chinoise    Canada : D'origine marocaine, Rachel Bendayan désignée ministre de l'Immigration    Le Kremlin confirme un entretien téléphonique mardi entre Trump et Poutine    Advertencias extremas: Olas gigantes golpean las costas atlánticas de Marruecos    Centrale Danone : Solidarité et engagement pendant le Ramadan avec l'initiative « Nt3awnou 3la l'khir »    Mondiaux de boxe féminine (Serbie-2025): La Marocaine Widad Bertal championne du monde    Predator Oil & Gas révèle des indices prometteurs après le forage du puits MOU-5 entamé le 3 mars    Après le Niger, Starlink débarque au Tchad    Droit de grève : un risque sur le prochain round du dialogue social ?    Mexico: Entretiens maroco-mexicains sur les moyens de renforcer la coopération parlementaire    Marruecos: Fuertes ráfagas de viento y nevadas hasta el martes    Botola : Match nul entre le Raja Casablanca et le Moghreb de Tétouan    Said Oubaya sacré champion au Karaté 1 Premier League à Hangzhou    Sahara : Les eurodéputés pro-Polisario arrachent un débat sur les arrêts de la CJUE    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc. Les principales recommandations de la Cour des comptes remises à la Justice
Publié dans Challenge le 20 - 12 - 2023

La Cour des comptes vient de livrer son rapport annuel 2022-2023. Il met en lumière plusieurs recommandations essentielles pour renforcer la gouvernance financière et promouvoir le développement. Le document souligne la nécessité de renforcer le dispositif juridique lié à l'élaboration des programmes de développement territorial intégré, en mettant l'accent sur des approches ciblées plutôt que quantitatives. La Cour préconise une évaluation des programmes existants, notamment ceux signés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, soulignant l'absence d'un cadre juridique complet pour ces initiatives.
* Renforcer le dispositif juridique relatif à la procédure d'élaboration des programmes et conventions de développement territorial intégré
La Cour des comptes, dans son rapport annuel 2022-2023, préconise le renforcement du dispositif juridique pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes de développement territorial intégré. Elle insiste sur l'amélioration du ciblage pour éviter une dispersion des efforts, soulignant l'importance de la convergence et de la cohérence des programmes. Elle recommande d'activer les comités permanents au niveau local et d'élaborer des tableaux de bord prospectifs avec des indicateurs clairs. L'évaluation des programmes de développement territorial intégré est également encouragée, avec une mise en lumière de l'absence d'un dispositif juridique complet pour les encadrer.
Concernant les Sociétés de développement local (SDL), la Cour recommande des études économiques, des analyses comparatives, et un accompagnement des collectivités territoriales pour améliorer leurs performances.
En matière de transport urbain, la Cour souligne les contraintes du modèle économique des contrats de gestion déléguée et préconise une vision stratégique intégrée, en lien avec la stratégie nationale des déplacements urbains. Elle appelle à réviser les modalités de suivi des subventions pour prévenir les risques financiers.
Quant aux souks hebdomadaires, la Cour recommande une réforme intégrée, couvrant les marchés de gros, les abattoirs, et promouvant l'économie sociale. Elle suggère la création d'un cadre juridique, l'établissement d'un schéma directeur national, et la préservation du patrimoine culturel immatériel.
Lire aussi | France. La loi sur l'immigration adoptée.. Voici les nouvelles dispositions
* Adopter une vision intégrée en matière d'orientation de l'offre de formation vers les besoins en compétences du marché du travail
L'instance de contrôle des finances publiques recommande une vision intégrée pour orienter la formation vers les besoins du marché du travail au Maroc. Elle préconise la création d'un système d'information dédié et la transformation de l'observatoire national du marché du travail en structure autonome. Le rapport souligne la faible adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché, en particulier dans l'emploi des jeunes. La multiplicité des acteurs dans l'action publique en matière d'emploi est notée, avec des recommandations pour renforcer la gouvernance du marché de l'emploi et intégrer l'emploi de qualité dans les stratégies sectorielles.
Concernant le tourisme interne, la Cour pointe des retards dans les projets et recommande un réexamen du schéma de gouvernance. Pour la valorisation des barrages, des retards significatifs sont constatés, avec des recommandations pour accélérer les programmes et études techniques. Enfin, la gouvernance du secteur portuaire nécessite une clarification et un renforcement, avec des mécanismes de participation et de financement à développer.
* Concilier le maintien de l'équilibre des finances publiques avec la mobilisation des financements pour la mise en œuvre des réformes
La Cour des comptes met en avant la nécessité d'harmoniser le maintien de l'équilibre des finances publiques avec la mobilisation de financements pour les réformes et projets structurants du Royaume. Elle souligne la complexité de maintenir cet équilibre, malgré une régression du déficit budgétaire en 2022 (5,2% du PIB). Le recours croissant à l'endettement, avec une dette du Trésor atteignant 952 MMDH en 2022, accentue l'urgence de mobiliser des ressources supplémentaires et d'explorer des formes de financement innovantes.
Le rapport met en exergue la nécessité de réformes majeures, notamment la refonte du système fiscal, la réforme du secteur des entreprises, et la réforme du système d'investissement pour générer des ressources au budget de l'Etat. Il préconise également une rationalisation des dépenses publiques, en les orientant vers les secteurs prioritaires, et souligne l'importance de la qualité des émissions pour réduire les restes à recouvrer des créances.
En ce qui concerne les créances douanières, la Cour recommande une révision du régime des sanctions douanières, en accord avec les meilleures pratiques internationales. Elle insiste sur la nécessité de revoir le code de recouvrement des créances publiques en tenant compte des évolutions technologiques.
Le rapport souligne les défis liés à la pérennité des fonds de retraite, soulignant l'urgence de s'engager dans une réforme structurelle du système de retraite pour éviter des risques croissants sur le budget de l'Etat à moyen et long terme.
Lire aussi | Bank Al-Maghrib maintient inchangé son taux directeur à 3%
* Accélérer la mise en œuvre de la charte de déconcentration
Le rapport annuel 2022-2023 de la Cour des comptes souligne les progrès du processus de régionalisation avancée au Maroc, mais met en évidence des contraintes limitant la performance des régions. Seulement 32 % de la feuille de route de la Charte de déconcentration ont été achevés, et le transfert des compétences liées à l'investissement reste insuffisant (30 %). Les programmes de développement régional montrent une mise en œuvre matérielle de seulement 36 % des projets, nécessitant des plans plus réalistes.
Pour ce qui est du Plan national de réforme de l'administration (2018-2021), la Cour recommande une planification stratégique plus efficace et la mise en place d'un cadre réglementaire adéquat. Pour le développement numérique, le rapport appelle à une stratégie intégrée, avec des objectifs clairs, un financement adéquat, et l'accélération du projet d'interopérabilité entre les systèmes d'information.
* Mise en œuvre d'une réforme globale de la formation dans les métiers de la santé
La juridiction financière marocaine préconise une réforme complète de la formation dans les métiers de la santé au Maroc. Elle encourage les ministères signataires de la convention-cadre sur le renforcement de la densité des professionnels de santé à augmenter la capacité du système de formation et à réguler la distribution territoriale des diplômés. Pour répondre aux besoins croissants et à l'assurance maladie généralisée, la Cour recommande une gouvernance coordonnée et un système de formation efficace. Elle souligne l'importance d'améliorer les indicateurs d'activité dans la prise en charge des parturientes et des nouveau-nés, avec une gouvernance adaptée et la modernisation des établissements de soins. Au niveau territorial, le renforcement des capacités des bureaux communaux d'hygiène est recommandé, avec la mise en place d'un cadre législatif clair, de ressources humaines qualifiées et d'une motivation adéquate.
Lire aussi | Bilan 2023. Un record en termes d'arrivées touristiques et de devises
Le rapport annuel 2022-2023 de la Cour des comptes a par ailleurs mis en lumière les progrès réalisés par le Maroc dans la mise en œuvre de grandes réformes, notamment celle de la protection sociale. La généralisation de l'assurance maladie obligatoire et des allocations familiales figurent parmi les objectifs fixés, avec des échéances jusqu'en 2025. Cependant, des risques subsistent, tels que la capacité d'intégration de toutes les personnes ciblées et l'équilibre financier des régimes d'assurance maladie. La Cour recommande des mécanismes durables pour financer la protection sociale et une révision de sa gouvernance. En matière d'investissement, malgré des améliorations stratégiques, la Cour souligne la nécessité d'une stratégie nationale et d'une meilleure mise en œuvre. La réforme fiscale, axée sur la TVA, est abordée avec des recommandations pour évaluer son impact.
La Cour insiste sur la restructuration du portefeuille des établissements et entreprises publics, soulignant l'absence de visibilité. Elle réitère les recommandations pour accélérer la mise en œuvre. Enfin, la Cour évoque la réforme des finances publiques, encourageant l'adoption de mécanismes pour la certification des comptes de l'Etat, la gestion axée sur la performance, la dématérialisation et le principe de reddition des comptes. Des défis persistent, tels que la transition vers une comptabilité générale basée sur l'exercice et les aspects de sécurité liés à la dématérialisation, nécessitant des améliorations des systèmes d'information.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.