En exécution des Hautes Instructions Royales, le chef du gouvernement préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92ème session de l'AG d'Interpol à Glasgow    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier    Le président Emmanuel Macron a perdu beaucoup de temps avec l'Algérie, estime Vincent Hervouët    Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures    Aéronautique : Les exportations franchissent la barre des 19 MMDH    Tourisme: Le président Bassirou Faye veut booster la « destination Sénégal »    Adaptation au changement climatique: L'ONU appelle à une action urgente lors de la COP29    Eliminatoires de la CAN-2025 (5è et 6è journées) : 26 joueurs convoqués par Walid Regragui pour les matches face au Gabon et au Lesotho    Madrid : Au musée des Légendes de football, Yassine Bounou dans la cour des grands    Government to implement royal directives on Moroccans living abroad, PM says    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fraude et factures fictives. Nouveau verrou dans le Code général des impôts
Publié dans Challenge le 24 - 09 - 2023

Le Maroc intensifie ses efforts dans la lutte contre la fraude fiscale en renforçant les dispositions légales visant à contrer les factures fictives. Les nouvelles mesures introduites dans le Code général des impôts apportent une protection accrue aux entreprises contre les activités suspectes des entreprises inactives, tout en incitant à la transparence et à la vigilance dans les pratiques commerciales.
Dans le cadre de la lutte contre les factures fictives et la fraude fiscale, une nouvelle mesure a été introduite dans le Code général des impôts (CGI). Cette mesure vise à contrer les activités frauduleuses des entreprises inactives en rendant non-déductibles les factures émises par celles-ci. Cependant, les entreprises clientes peuvent bénéficier d'une exception à cette règle en fournissant une attestation délivrée par l'administration fiscale, attestant que leur fournisseur n'est pas une entreprise inactive, communément appelée entreprise « zombie ».
Lire aussi | Mediterrania Capital Partners. Jusqu'à 30 millions d'euros d'engagement de la BERD dans le nouveau fonds MC IV
Cette nouvelle disposition offre une protection aux clients qui peuvent désormais demander à leurs fournisseurs de leur présenter une attestation justifiant leur activité régulière. En outre, si l'administration fiscale constate qu'une entreprise inactive a réalisé des opérations ou a repris une activité imposable, elle la retire du registre des entreprises inactives. Dans ce cas, la procédure de taxation d'office peut être engagée, même si le délai de prescription de 4 ans est expiré, car le délai est prolongé à 10 ans. Si ces initiatives renforcent la confiance dans le système fiscal et encouragent des pratiques commerciales intègres, il est crucial de veiller à une application équitable et efficace de ces mesures pour garantir leur succès à long terme.
Une avancée majeure dans la prévention de la fraude fiscale
Cette annonce a été accueillie positivement par différents acteurs économiques. Mohamed Hilal Boulboul, auditeur et financier, souligne l'importance de la prévention de la fraude fiscale pour maintenir des pratiques commerciales intègres : « La vigilance et la transparence sont notre meilleure défense contre les factures fictives et les activités suspectes. Le Code général des impôts offre des outils précieux pour protéger les entreprises ».
Lire aussi | Plateformes de crowdfunding. De nombreux défis subsistent au-delà du « GO » de Bank Al-Maghrib et l'AMMC
Kamal El Meftahi, directeur des opérations, propose une solution pratique pour identifier les entreprises inactives : « Chaque contribuable ou entreprise qui ne dépose aucune déclaration pendant une période de plus de 6 mois devrait voir son compte SIMPL désactivé automatiquement par la DGI, et être reclassé dans la liste des « entreprises inactives ». »
Les attestations d'activité régulière deviennent essentielles
Tout compte fait, cette nouveauté dans la lutte contre les factures fictives constitue un pas important dans la lutte contre la fraude fiscale au Maroc. En rendant les factures fictives non-déductibles, les autorités fiscales découragent les pratiques frauduleuses et renforcent la transparence dans les transactions commerciales.
En exigeant des attestations d'activité régulière des fournisseurs, les clients peuvent se protéger contre les risques associés aux factures fictives. Toutefois, il est essentiel de souligner que la mise en œuvre efficace de cette mesure nécessitera une coopération étroite entre les entreprises, les clients, et l'administration fiscale. Il convient également de garantir que les procédures d'identification des entreprises inactives soient rigoureuses et équitables, afin d'éviter tout abus potentiel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.