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Marchés publics. Le détail des 8 mesures annoncées au profit des entreprises adjudicataires
Publié dans Challenge le 19 - 04 - 2022

Bonne nouvelle pour les entreprises les entreprises adjudicataires de marchés publics. En effet, face à la conjoncture morose actuelle, l'Exécutif vient de prendre une série de mesures en faveur de ces entreprises.
La circulaire récemment signée dans ce sens par le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, annonce 8 mesures au profit des entreprises adjudicataires de marchés publics. Cette initiative, qui vise à soulager ces entreprises, s'explique par le contexte exceptionnel de hausse des prix des matières premières et des ruptures constatées dans certaines chaînes d'approvisionnement, souligne le gouvernement.
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« Constituant une réponse adéquate aux difficultés rencontrées par les opérateurs économiques titulaires de marchés publics et aux requêtes de la CGEM, ces mesures permettront, notamment aux PME, de traverser, avec plus de sérénité, la conjoncture économique actuelle et de sauvegarder l'emploi », assure, pour sa part, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Voici les mesures dont il s'agit :
-Etendre les délais d'exécution des marchés en cours jusqu'à 6 mois pour éviter l'application des pénalités de retard ;
-Restituer les pénalités de retard encaissées dans le cadre des marchés en cours ;
– Permettre la résiliation sans confiscation des cautionnements pour les marchés en cours ;
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– Encourager le règlement à l'amiable pour les litiges nés des décisions de résiliation avec confiscation du cautionnement définitif et application des indemnités de retard ;
– Pour soutenir les entreprises confrontées à la flambée des prix, revoir les index de révision des prix et généraliser la révision des prix aux marchés de travaux passés à des prix non révisables ;
– Accélérer le règlement des sommes principales dues aux entrepreneurs sur la base des montants initiaux des prestations réalisées avant de compléter les paiements en cas de difficulté dans l'établissement des prix révisés ;
– Accélérer les prononcés des réceptions et restituer les cautions de garantie
– User de « stop and go » pour les marchés dont les titulaires disent faire face à des difficultés d'exécution.


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