Miguel Ángel Rodríguez Mackay, ancien MAE du Pérou : La RASD n'a aucune existence selon le droit international    Tanger Med Port Authority : hausse de 11% du CA à fin septembre    Maroc-Corée du Sud : Karim Zidane en visite de travail en Corée du Sud    Bourse de Casablanca : une semaine dans le vert    Le sourire du président : une analyse psychologique entre sarcasme et gêne    Malgré son procès en cours, Dr Tazi reprend ses activités chirurgicales    UNAF U20: Les Lionceaux, en balade , se qualifient haut la main !    UNAF U17 : L'équipe nationale qualifiée pour la CAN    Liga : Trois personnes arrêtées pour des insultes racistes lors du dernier "Clasico"    CAN féminine : 27 joueuses convoquées par Jorge Vilda pour les amicaux contre le Botswana et le Mali    L'Académie Africaine des Sciences de la Santé, un projet stratégique pour le développement de la santé sur le Continent (Pr Belyamani)    Trafic d'or et blanchiment : Les douanes intensifient leurs enquêtes    Conservation des Thonidés de l'Atlantique : Le Maroc défend ses intérêts    Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Samir : vers une réouverture de la raffinerie ?    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Qualifs. CAN de Basketball 25 : Le Maroc obligé de vaincre cet après midi    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    CAN féminine de football : Les Lionnes de l'Atlas connaissent leurs adversaires    Ligue des champions féminine de la CAF : une finale pour l'histoire    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PLF 2022. Les amendements de la Chambre des Conseillers
Publié dans Challenge le 30 - 11 - 2021

Finalement la Chambre des Conseillers n'a pas chômé. « Vaut mieux une petite morsure dans la tête du chauve que rien ». Quelques amendements devront, en principe, passer aisément.
Les conseillers s'inscrivent eux aussi dans le vert. Ils ont proposé l'exonération, en matière de TVA, outre les panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires, les opérations de vente et de cession de pièces, produits et fournitures pour l'industrie photovoltaïque. Cette nouvelle dépense fiscale (DF) pourra être compensée par une hausse de la TIC pour les cigarettes électroniques, plus précisément les liquides contenant la nicotine. C'est ce qu'ont proposé les conseillers pour ces produits nocifs pour la santé humaine. Les auto- entrepreneurs figurent dans la liste des amendements.
Lire aussi | Premier coup de pioche de l'Allemand Stahlschmidt pour son usine de Tanger
Les conseillers ont proposé de doubler les seuils prévus en matière d'éligibilité à ce régime, soit 1MDH, au lieu de 500 mille dirhams pour le commerce, l'industrie et l'artisanat, et 500 mille dirhams, au lieu de 200 mille dirhams, pour les prestations de services. La même proposition a été faite, en matière de contribution professionnelle unique (CPU). Mais la mesure qui semble la plus attendue, car la plus revendiquée, a trait à la déduction des frais de scolarité de l'IR.
L'amendement proposé prévoit une déduction de 600 dirhams de l'IR, par an et par enfant. C'est modique et symbolique par rapport aux montants des frais de scolarité en cours. Mais c'est mieux que rien. Un premier petit pas. Une autre mesure très significative est relative à l'appui à la recherche scientifique, à hauteur de 50% des montants engagés. Ce qui devrait encourager les entreprises à s'orienter vers l'innovation et le renforcement qualitatif de leurs capacités de production.
Lire aussi | Le marché des voitures neuves impacté par le manque de stocks
Le commerce électronique est par contre dans la ligne de mire. Les entreprises visées détiennent un monopole de fait. Elles ont été les principales gagnantes de la crise Covid. Il est question de les aligner sur les entreprises financières imposées au taux de 37%, en matière d'IS. Mais, outre le taux d'imposition, la grande difficulté réside au niveau du contrôle fiscal de cette catégorie d'entreprises qui entretiennent des rapports transfrontaliers.
Enfin, pour encourager les investissements dans des secteurs à grande valeur ajoutée, il a été proposé de revoir à la baisse le montant du programme d'investissement de 100 MDH à 50 MDH. Les entreprises concernées pourront ainsi bénéficier de l'exonération en matière de droits d'importation et de TVA, dans l'acquisition des biens d'équipement. En fait, la TVA, même versée, est récupérable. L'impact positif est surtout financier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.