Le conseil du gouvernement, tenu ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir formant code des obligations et des contrats. Un conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 6 septembre, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Selon un communiqué du département du chef du gouvernement, le conseil suivra au début de ses travaux un exposé du ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville sur un projet d'un plan d'action relatif à la promotion du secteur de l'habitat. Par la suite, le conseil de gouvernement examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir formant code des obligations et des contrats, avant de clore ses travaux par l'examen des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément à l'article 92 de la Constitution.
